Innovations et changements de pratiques Un premier appel à projets Onema- Agences de l’Eau centré sur les collectivités. François Lacroix Quels outils.

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1 Innovations et changements de pratiques Un premier appel à projets Onema- Agences de l’Eau centré sur les collectivités. François Lacroix Quels outils pour une économie verte dans le monde de l’eau? Lyon, 17 octobre 2013

2 l’Onema Créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, l’Onema est un EPA sous tutelle écologie. Organisme technique de référence pour l’eau et les milieux aquatiques, l’Onema : appuie les politiques publiques de l’eau organise et diffuse des connaissances scientifiques et techniques coordonne et anime le SIE et contribue à la production et à la diffusion de l’information sur l’eau et les milieux aquatiques auprès du public, des autorités et des gestionnaires contribue à la police de l’eau et au contrôle de ses usages, et participe à la protection et la restauration des milieux aquatiques contribue au financement de politiques prioritaires et assure la solidarité entre les bassins. Un budget annuel de 145 M€ (hors Ecophyto) 900 agents, répartis sur tout le territoire national

3 l’action scientifique et technique à l’Onema 3 enjeux prioritaires: Satisfaire les besoins opérationnels des acteurs de la gestion de l’eau en les impliquant dans la démarche de recherche- développement- innovation Contribuer à l’économie verte par l’innovation Anticiper les besoins futurs de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques 6 thématiques: l’état, le fonctionnement et les services des écosystèmes aquatiques la gestion équilibrée de la ressource en eau la préservation, la restauration et la réhabilitation des écosystèmes aquatiques les risques liés à la contamination chimique des milieux aquatiques l’eau et les aménagements urbains la qualité de l’eau et les territoires ruraux 15 M€ annuels consacrés à la RDI

4 Onema et Agences de l’Eau: les ambitions du volet RDI des X èmes programmes S’immerger au mieux au sein des problématiques des acteurs locaux de la gestion, partenaires de longue date des agences de l’eau Développer une dynamique de réseau à l’échelle nationale, permettant notamment une meilleure mise en visibilité des actions locales. Faire jouer en synergie : des financements de bassin, pour aider les gestionnaires à mettre en œuvre les programmes de mesures des financements nationaux, pour accompagner recherche, développement & innovation d’intérêt national

5 le premier appel à projets RDI Onema-Agences de l’Eau Une double ambition : Innover et changer les pratiques Une thématique : Lutte contre les micropolluants des eaux urbaines. Zooms sur: Les solutions pour identifier et prioriser les micropolluants à enjeux Les solutions pour éviter ou réduire leurs déversements dans les réseaux collectifs et leurs effets sur les ressources aquatiques

6 Micropolluant: substance susceptible d’avoir un effet sur la santé des écosystèmes ou de l’homme à très faible dose (µg/L ou moins) Substances prioritaires DCE Résidus de médicaments ou de cosmétiques Détergents, Plastifiants Pesticides, Biocides Polluants issus des matériaux, des revêtements et des activités urbaines, Hydrocarbures Contaminations métalliques Nanoparticules …

7 micropolluants dans les eaux: contexte Européen et National Directive Cadre sur l’Eau: atteinte du bon état chimique et écologique des masses d’eau, suppression/réduction des émissions d’une cinquantaine de substances prioritaires, surveillance d’une liste de « vigilance » de substances émergentes Plans nationaux (écologie, santé, agriculture): PNSE 1, 2 Lutte contre les micropolluants dans les milieux aquatiques Résidus de médicaments dans les eaux PCB Conférence environnementale (septembre 2013): Prévenir les pollutions par les substances émergentes Bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers Mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions dans les SDAGE et programmes de mesures des bassins (second cycle DCE 2015-2021)

8 un appel centré sur les collectivités Objectif central: accompagner les maîtres d'ouvrage locaux ou régionaux dans la mise en œuvre des solutions innovantes Les collectivités, en tant qu’ « espaces de transfert de pollutions », sont à plusieurs titres concernées par les micropolluants: réponses aux administrés: préoccupations environnementales ou de santé publique gestion directe ou indirecte de ces pollutions : collecte et traitement des eaux usées, gestion des sous-produits d’épuration, potabilisation des eaux, gestion des déchets, gestion des rejets non domestiques, gestion des milieux aquatiques… les collectivités sont les interlocuteurs et partenaires des acteurs locaux du développement économique (PME/PMI, pôles de compétitivité,..) et des activités scientifiques et techniques (universités, centres d'études et de recherche...).

9 exemples d’activités et situations émettrices de micropolluants éligibles pour l’appel Production d’eaux usées & sous-produits de traitement Activités des ménages, Activités industrielles, Etablissements de soin et Artisans raccordés au réseau collectif Construction et entretien des aménagements urbains Ruissellement des eaux pluviales et surverse des réseaux Transports Entretien de la voirie ou des réseaux Production de sédiments de dragage (ports) …

10 un appel à des solutions de gestion innovantes Changements de pratiques des usagers, professionnels ou décideurs Collecte ciblée des déchets Rétention ou traitement avant rejet dans les réseaux collectifs Aménagements urbains pour la gestion du pluvial Produits de substitution Méthodes de mesures des micropolluants, de leurs flux et de leurs effets écotoxiques … Vous avez dit solution « innovante » ? caractère pionnier de sa mise à l’épreuve ou de sa validation sur le terrain plus-values au regard de l’existant: coût-efficacité, développement durable, et particulièrement: prévention des pollutions, capacité à faire évoluer les savoir-faire des acteurs concernés par la gestion

11 consortiums projets attendus Collectivités territoriales Industriels et artisanats Chercheurs, laboratoires, bureaux d’études Le porteur du projet: interlocuteur privilégié du comité de pilotage national de préférence une collectivité territoriale Projets de durée 3 à 5 ans

12 les aides Financeurs Types d'actions du projet Onema Mise en œuvre des solutions innovantes sur le site projet (hors infrastructure) Equipements innovants Evaluation des solutions testées sur le site et actions scientifiques associées Agence de l'eau (Xèmes programmes d’intervention) Etudes concernant le site Logistique et expérimentation « de base » permettant la mise en œuvre sur site des solutions Infrastructure du projet Gestion du projet: Montage et animation du projet, Communication et Promotion de la démarche locale L’enveloppe globale d’aide sur les 5 années et pour l’ensemble des projets est estimée à 10 millions d’euros. Scénario envisagé: 8 à 15 projets.

13 pilotage de l’appel à projets et calendrier Pilotage de l’appel par un comité ad-hoc, constitué de: MEDDE (DEB), ministère de la santé (DGS), Onema, 6 Agences de l’Eau Réception des manifestations d’intérêt au plus tard le 4 novembre 2013 Evaluation préliminaire par le comité le 6 janvier 2014 Dossiers détaillés à fournir pour le 1 er mars 2014 Sélection finale (comité élargi) le 30 juin 2014

14 portail de l’appel http://www.onema.fr/Appel-a-projets- Micropolluants-dans-les-milieux-aquatiques

15 Merci!