Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Sophie PARENT Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : Mme Sophie PARENT Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 14-16 votants 17 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 28 mai 2015. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. M. Le Maire informe le Conseil d’un courrier de M. LONGUET qui réitère sa volonté d’acheter le lavoir communal qui se situe rue du Docteur Plicot. M. BRETON pensait que cette vente avait déjà été effectuée. Mme MANCE dit qu’il n’est pas normal que le chemin qui permet de rejoindre ce lavoir et qui est communal, soit fermé par un portail. M. Le Maire répond que M. LONGUET a reçu une autorisation verbale de la part du Maire de l’époque. M. BRETON ajoute qu’il conviendrait d’abord de régulariser cette situation. M. LEPAGE précise que la vente du chemin n’est pas envisageable dans la mesure où les réseaux d’eaux pluviales passent dessous et qu’il donne accès à la rivière. Mme EGOT pense qu’il est dommage de vendre ce lavoir qui fait partie du patrimoine de la commune. Mme MANCE trouve cela d’autant plus regrettable que l’on travaille actuellement sur les sentiers pédestres. M. Le Maire pense que le problème de ce lavoir est qu’il se situe dans une impasse. Sa rénovation n’aurait donc que très peu d’intérêt et de plus, la Commune ne dispose pas des moyens financiers nécessaires. En revanche, la rénovation de l’autre lavoir communal, situé dans le sentier parallèle au Faubourg Saint Aignan serait plus judicieux. 1

2 M. REMY rappelle que le lavoir se situe dans le tableau vert de la Commune et que sa vente suppose au préalable une enquête publique pour déclassement du domaine public communal. Mme EGOT suggère de se rapprocher des associations de sauvegarde des lavoirs. Le patrimoine est déjà relativement pauvre à Fère-Champenoise, il serait regrettable de supprimer de ce qu’il reste. Ainsi, la décision de vente du lavoir à M. LONGUET pourrait être prise en fonction du coût des travaux et de ce qu’on l’on pourrait obtenir en subventions. M. REMY précise que PISTE a déjà travaillé pour la rénovation du lavoir de CHAMPAUBERT. M. Le Maire dit qu’il aurait souhaité proposer au Conseil d’exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 603 qui se situe à côté de l’école primaire en vue de mettre en place un verger pédagogique. En effet, cette parcelle ainsi que la parcelle AC 92 (qui abrite une maison) sont mises en vente. Malheureusement, le notaire refuse de dissocier les deux ventes puisqu’il considère que les deux parcelles sont « indivisibles », l’une étant une habitation et l’autre un jardin. Pour pouvoir contester cette décision et exercer son droit de préemption urbain, il conviendrait d’aller en justice et ce, sans être certain de « gagner ». Il ne serait donc pas souhaitable de s’engager dans cette voix. De ce fait, soit la commune renonce à exercer son droit de préemption urbain, soit elle achète les 2 parcelles (au prix de 40 000 euros) Certains conseillers pensent qu’il serait peut être envisageable d’acquérir la parcelle AC 92 puis de la revendre. M. Le Maire n’est pas d’accord. M. REMY informe le Conseil qu’il démissionne de sa fonction de commissaire aux comptes de l’association « Musique » et qu’il enverra un courrier en ce sens à l’association. Il déplore un manque de gestion de cette dernière depuis 3 ans environ. En revanche, si un représentant était de nouveau élu, il serait tout à fait d’accord pour reprendre ses fonctions. M. Le Maire ajoute que la Commune n’a pas de nouvelles sur le devenir de l’association. 2

3 M. Le Maire informe le Conseil de l’existence d’une charte de l’élu local, remise aux conseillers. Cette charte consacre les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux. M. Le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse financière de la commune pour la période 2012-2014, rédigée par le trésorier. Ce document mentionne qu’il est compliqué pour la commune de baisser ses charges courantes en raison de son endettement mais qu’il est possible de jouer sur les leviers fiscaux (augmentation des impôts locaux). Sont également détaillés l’endettement, la capacité d’autofinancement de la commune etc. Cette analyse est à la disposition de l’ensemble du Conseil. Par ailleurs, la baisse de la péréquation sera finalement de 38 000 euros et non 30 000 euros comme prévu au budget. M. Le Maire rappelle que la Commune a besoin d’1 million d’euro pour un ensemble de projets sur 2015 et 2016 (réfection de la rue Jean Jaurès, abords de la bibliothèque et autres investissements). M. CELLIER prend part au Conseil Municipal à 20h55. Mme MANCE présente le compte rendu de la commission Jeunes et Affaires scolaires du 11 juin 2015. Elle ajoute que concernant le repas test au collège, il n’y a pas eu de problème de temps pour les enfants de maternelle. Pour les primaires en revanche, cela pose problème. Il conviendrait de décaler les horaires d’école de 5 minutes et de prendre en compte la question des conditions climatiques qui peuvent rallonger le temps nécessaire pour se rendre au collège. Le nombre de places maximum (86) est également à revoir avec le collège. C’est pourquoi, ce projet ne se fera pas à la rentrée de septembre 2015. En attendant, Mme MANCE a pris contact avec la société de restauration collective API RESTAURATION pour une éventuelle amélioration des repas servis à la cantine. Au conseil de l’école primaire, une demande d’installer un parking pour vélo a été formulée. Mme EGOT confirme que cela manque à Fère-Champenoise. Mme MANCE ajoute que l’équipe éducative ne souhaite pas que ce parking se situe à côté des parking des enseignants. M. Le Maire dit qu’il convient d’étudier quelle est la meilleure solution. Mme MANCE dit que les enseignantes ont réitéré leur souhait d’installation d’une sonnette. Il leur a été répondu que cela n’était pas une priorité.. 3

4 M. HERBIN demande si le plan Vigipirate (grille devant les écoles) est toujours d’actualité. M. Le Maire répond par l’affirmative. Il convient de ne prendre aucun risque. A propos du projet de fermeture de classe à l’école maternelle, la situation est a priori favorable. En effet, il ne reste plus qu’1 enfant à inscrire pour atteindre le seuil des 30 enfants par classe. M. Le Maire informe le Conseil que la Commune va faire appel à l’Association Marnaise d’Insertion pour la peinture d’une classe de l’école maternelle, le coût étant similaire à celui des travaux par les services techniques. Mme PARENT souhaite savoir quand aura lieu la réception des travaux d’agrandissement de l’école primaire. M. Le Maire répond que celle-ci est prévue la première semaine de juillet (probablement le 7) et qu’ensuite, la commission de sécurité passera. La mise en place du dispositif « participation citoyenne » suit son cours. La Commune attend désormais que la Gendarmerie propose une date pour la signature du protocole. M. Le Maire informe le Conseil que le Trans’brie Champagne (système de transport à la demande) a cessé de circuler. Ce dispositif, qui était financé par le Conseil Départemental et les Communautés de Communes n’avait pas un bon bilan. En revanche, la ligne Sézanne- Romilly-sur-Seine sera conservée. M. Le Maire fait un point Economie. Les anciens hangars appartenant à la société DAHNEST ont été vendu à la société AR Signalisation, laquelle va donc s’installer sur la Commune. Par ailleurs, le nouveau magasin spécialisée dans la moto (vente d’accessoires, pièces neuves, réparation, quad etc.) va bientôt être inauguré. Mme EGOT se demande si le Petit Casino est toujours ouvert. M. Le Maire répond qu’il n’a pas eu de nouvelles des repreneurs (Vival). Aux dernières nouvelles, les travaux devaient durer 1 mois. Par ailleurs, d’autres projets économiques sont en cours et seront évoqués une fois aboutis. M. PETIT prend part au Conseil Municipal à 21h15.. 4

5 5 M. Le Maire informe le Conseil qu’il souhaite prendre un arrêté municipal relatif à l’épandage des substances organiques (concernera principalement les fientes) afin d’interdir l’épandage les weeks end d’été et les jours fériés de cette même période. Le labour devra intervenir dans un délai de 24h. Mme EGOT se demande quels sont les destinataires de cet arrêté. M. Le Maire répond que l’ensemble du territoire de Fère-Champenoise et de Normée est visé. M. BRETON pense qu’il faudrait également réglementer la question du stockage. M. FELIX précise qu’en cas de compost dans les champs, il convient de faire une déclaration en Préfecture. Mme PARENT présente le compte rendu de la commission Fleurissement en date du 17 juin 2015. Mme MANCE précise que la Commune de Normée concourra également à l’obtention de la 2 ème fleur. Aujourd’hui, les 2 communes ont en effet la possibilité de se présenter indépendamment. M. Le Maire informe le Conseil de la visite du nouveau Sous-Préfet le 8 juillet 2015 en vue de lui faire découvrir la Commune. Il précise que la subvention DETR de 35% pour les travaux de rénovation de la Piscine est certainement liée au refus de la candidature de la cantine à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « revitalisation des centres-bourgs ». M. CELLIER demande dans quel état se trouve le minibus municipal. M. Le Maire répond que celui-ci est en bon état. M. HERBIN dit que les gens sont mécontents car ce minibus n’est pas visible. M. Le Maire va faire le nécessaire pour qu’il soit stationné sur la place durant la semaine. M. BRETON se demande s’il ne serait pas judicieux de développer le covoiturage à l’aide d’une communication adaptée. M. Le Maire dit qu’il travaille actuellement sur la création d’une zone de covoiturage. De même, une réflexion est en cours sur l’installation d’une borne de recharge pour voitures électriques qui pourrait servir tant pour les administrés que pour la commune. Mme EGOT précise que l’auberge des moissons de Matougues en ont installé une, ce qui leur apporte apparemment beaucoup de clients. M. Le Maire dit qu’il convient de réfléchir à l’emplacement de cette borne.

6 6 Par ailleurs, se pose la question de l’acquisition de vélo taxi en vue de déplacer les personnes âgées pour des petits trajets (maison médico-sociale, commerces, marché..). Cette acquisition se chiffrerait à 8 000/9 000 euros. L’avantage est l’absence de pollution mais resterait à déterminer le mode de gestion de ce vélo taxi.. M. Le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir à tous projets qui lui sembleraient judicieux. M. PETIT présente le compte rendu de la Commission Animation du 15 juin 2015. M. PETIT informe le Conseil que la semaine retenue pour la semaine des sociétés (du 25 juin au 2 juillet 2016) coïncide avec l’Euro 2016 de football. La Commune va essayer d’installer un écran géant. A ce sujet, M. Le Maire souligne qu’il conviendrait de déterminer un budget d’ici le mois de septembre. M. Le Maire participera à une commission Animation/Communication afin de faire un bilan des actions en la matière et réfléchir à des pistes d’amélioration. Mme DUBOIS demande s’il y avait beaucoup de monde lors de la fête de la musique. M. PETIT répond qu’il y avait effectivement assez de monde et que le bilan était satisfaisant puisque cela a animé la Commune. M. PETIT dit qu’il revient de la réunion du SIAH (Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Somme). Il est prévu de nettoyer la rivière en août/septembre. La somme totale de 27 000 euros va donc être investie pour mettre en place des barrages naturels. M. PETIT rappelle au Conseil le programme des festivités du 13 et 14 juillet 2015. M. Le Maire informe le Conseil que la nuit des églises à Normée aura lieu le 4 juillet 2015. M. Le Maire a appelé la Direction Départementale des Territoires (DDT) au sujet des agréments pour la destruction de la barre HLM et la construction des logements familiaux et séniors. En effet, la Commune ne dispose actuellement pas de ces agréments, ce qui bloque les projets. Il a ainsi pu rappelé leur intérêt et espère désormais que les arbitrages se feront en notre faveur.

7 M. PETIT dit au Conseil que le diagnostic relatif à la construction d’une maison séniors avance bien. Un petit groupe (constitué de membres du Club Amitié et Entraide) a travaillé sur le questionnaire, lequel a été distribué a l’ADMR, l’AFR et le Club Amitié et Entraide. Mme GONCALVES attire l’attention sur le fait de parler de maisons séniors et non maison de retraite, ce terme effrayant les séniors. M. Le Maire informe le Conseil de la tenue du Carrefour des élus les 28 et 29 août 2015. Cette année, le Carrefour sera inauguré par le Premier Ministre. Les élus qui souhaiteraient s’inscrire peuvent le faire sur le site internet de l’Association des Maires de la Marne ou en faire la demande en Mairie. M. LEPAGE informe le Conseil des informations suivantes : -la cuve à fuel va être nettoyée à la bibliothèque. On ne sait pas encore ce qu’il en adviendra. -l’installation de la microsignalisation a débuté ce jour même et devrait durer 3 jours -les travaux de réfection des trottoirs de la rue Guyot Prieur ont également débuté et devraient durer 3 semaines. -les travaux de réfection de voirie de l’Avenue Charles de Gaulle avancent bien et devraient se terminer mardi 30 juin. Par ailleurs, la borne fontaine à eau située au Chemin des Rochelles ne fonctionne plus. Il conviendrait de savoir ce que l’on décide de faire par rapport à cela. L’ostéopathe situé rue du Docteur Plicot souhaiterait que l’on installe 2 places de stationnement pour ses clients. M. Le Maire craint que l’arrêt de bus situé juste devant ne pose problème. Cette question sera étudiée après la fin des travaux d’agrandissement de l’école primaire. M. Le Maire précise que les travaux de réfection de voirie de la rue Jean Jaurès devrait débuter à la fin de l’année 2015 mais l’essentiel de ces travaux se dérouleront sur 2016. M. FELIX informe le Conseil que la Commission d’Appel d’Offres relative à la construction de l’unité de traitement des pesticides à Normée aura lieu le 7 juillet. Quant à l’étude de l’aire d’alimentation du captage d’eau de Normée, la zone de captage définie est relativement importante. Des sondages pédologiques doivent être réalisés, dont certains dans le camp miliaire de Connantray-Vaurefroy. 7

8 Au sujet de la pollution de l’eau à l’éthidimuron, M. Le Maire fait savoir que la SNCF n’a toujours pas répondu au courrier de la Commune. Le groupe est régulièrement relancé. M. BRETON se demande pourquoi la question de la vente du lavoir communal est revenue à l’ordre du jour. M. Le Maire répond que le riverain concerné, M. LONGUET, a envoyé un courrier en ce sens. M. BRETON rappelle qu’il existe un problème similaire, à savoir le chemin communal situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. En effet, l’un des propriétaires riverains a installé de grandes grilles et bloque ainsi l’accessibilité aux administrés. Il conviendrait de régler cette question, à savoir si la Commune doit vendre ce chemin ou envisager une remise dans le domaine public. M. Le Maire répond que ce chemin fait partie du domaine privé communal et que là encore, une autorisation a été donnée à l’intéressé. M. CELLIER souhaite connaitre l’origine de l’autorisation donnée au riverain du lavoir de la rue du Docteur Plicot pour installer un portail. M. Le Maire répond qu’il s’agissait d’une autorisation verbale. M. LEPAGE fait part au Conseil d’un bâtiment situé non loin de l’église de Fère- Champenoise et dont les fenêtres sont cassées. Du fait de cette ouverture, beaucoup de pigeoons entrent dans le bâtiment, ce qui permet leur reproduction. Cela va à l’encontre de l’objectif de réduction du nombre de pigeons dont la prolifération dégrade la toiture de l’église. M. LEPAGE se demande comment lutter contre ce problème. M. HERBIN suggère de prendre en arrêté pour interdire cela. M. Le Maire répond qu’un tel arrêté serait illégal. Mme GONCALVES remarque que l’abri de bus de l’Avenue Charles de Gaulle a été démonté. M. LEPAGE répond que dans le cadre des travaux de réfection de voirie, celui-ci a effectivement été retiré. Un nouvel abri de bus ainsi qu’un quai de bus seront installés. M. HERBIN soulève l’idée d’installer un panneau « camping car » sur la Nationale. M. Le Maire rappelle que l’objectif est de développer la communication mais que cela doit se faire dans le respect de la réglementation. Or, l’installation de ce panneau n’est possible que dans le cadre de la labellisation « village étape ». Le prochain Conseil Municipal est fixé au 9 juillet 2015 à 20h00. La séance est levée à 22h10. 8