Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Fabrice HERBIN Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Fabrice HERBIN Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 JANVIER 2016 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 14 votants 15 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 21 décembre 2015 et du 28 décembre 2015 (uniquement les délibérations). Mme EGOT demande si la balayeuse a bien été vendue. M. Le Maire répond que celle-ci a effectivement été vendue mais qu’il y a eu quelques légères réparations a effectué quelques jours après. Le procès-verbal est adopté par 14 voix pour et 1 abstention. A propos du CAE-CUI, M. BRETON demande qui sera le tuteur. M. Le Maire répond qu’il s’agira très probablement du Directeur des Services Techniques. Mme MANCE demande si le choix du candidat a été effectué. Il est répondu que pour le moment, aucun choix n’a été arrêté. Cette personne devra être calme. Mme EGOT demande si ses missions se limiteront réellement à l’entretien de la voirie. M. Le Maire répond que oui mais qu’exceptionnellement et en cas de besoins, il pourra être amené à faire autre chose. A propos de l’annulation de la procédure de révision du PLU pour augmenter la distance minimale des constructions par rapport aux rives d’eau, M. Le Maire précise qu’une modification complète du PLU sera réalisée lorsque plusieurs changements seront à effectuer. Par ailleurs, un problème concernant le PLU a été décelé. En effet sur le plan, il apparait à certains endroits que la limite des constructions par rapport à la rivière est de 10m alors que le règlement stipule 15m. 1

2 M. Le Maire rappelle les deux événements suivants : -visite du Conseil Municipal d’Ettligen les 28 et 29 mai 2016. Le nombre de participants sera connu plus tard -congrès cantonale des sapeurs pompiers le 1 er mai 2016 (défilé des pompiers, vin d’honneur…) Mme EGOT fait un point sur l’avancée du projet de rénovation du lavoir rue du Dr Plicot. Il s’avère qu’aucune avancée ne peut se faire tant qu’une association n’est pas créée. Elle souhaite que le Conseil se positionne sur la création ou non de cette association lors du prochain Conseil Municipal. En effet, il est nécessaire de consentir une délégation de maitrise d’ouvrage. M. Le Maire répond que cela signerait un engagement de la Commune à réaliser les travaux. Mme EGOT précise que ce n’est pas vraiment le cas mais que cela lui permettrait d’avoir une reconnaissance officielle pour lancer les démarches (MMA – Fondation du patrimoine). M. FELIX demande si grâce à cette association, des subventions pourraient couvrir la totalité des travaux. En effet, il ne faudrait pas que la Commune soit contrainte de participer au financement de ces derniers. Mme EGOT répond qu’il est impossible de prononcer actuellement. La première étape est la rédaction d’un cahier des charges des travaux. Il est possible que ces travaux soient étalés sur plusieurs années. Elle rappelle que le but ultime est la préservation de ce lavoir. D’ores et déjà, 100 euros sont nécessaires pour sécuriser la porte du toit. M. Le Maire évoque une réflexion générale sur le personnel par rapport à l’évolution des compétences de la commune et aux besoins existants (communication..). Par exemple, le transfert de la compétence scolaire à la CCSM implique que d’autres tâches soient confiés aux personnels communaux gérant une partie de cette compétence. En matière d’urbanisme, les services de l’Etat n’instruiront plus les permis de construire pour les Communautés de Communes de plus de 10 000 habitants. Fère-Champenoise, en tant que centre-bourg pourrait instruire les dossiers des petites communes incompétentes en la matière, contre rémunération. En effet, environ 95% des dossiers sont relativement simples à instruire.. 2

3 Il conviendra également de gérer les départs à la retraite de 2 agents techniques. Il s’agit d’anticiper et de choisir la personne adaptée, c’est-à-dire polyvalente (qui ai par exemple des compétences en menuiserie), quitte à avoir recours aux CDD ou aux emplois aidés en attendant. Mme SINGEVIN évoque la possibilité de recourir aux emplois génération, très avantageux budgétairement. Ce contrat vise à l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, au maintien des emplois séniors et à la transmission des compétences. M. Le Maire fait un point sur l’économie : -il a rencontré la DDT concernant le permis de construire déposé par la SAS SEDAZIS dans la mesure où la station service est proche de la rivière et qu’une zone commerciale est en cours de construction. M. BRETON remarque que le projet de la SAS SEDAZIS existe depuis de nombreuses années déjà (environ 15 ans). M. Le Maire précise qu’à l’époque, ce projet avait été refusé car il n’était ni créateurs d’emplois, ni de services. ant Il précise que la Commune exercera son droit de préemption sur cette parcelle pour la construction des maisons familiales et séniors. M. BRETON demande si l’entreprise Préciculture n’était pas intéressée par ces terrains. M. Le Maire répondu que cette idée avait été évoquée mais que le prix était trop élevé pour simplement y mettre les bureaux et parkings. M. Le Maire informe le Conseil qu’une procédure de révision allégée du PLU devra être engagée pour permettre le projet d’extension des locaux de Préciculture. Une réflexion est en cours, en lien avec la DDT.à l’ M. Le Maire évoque la SOFREC-SEM qui est en redressement judiciaire et fait le point complet de la situation. Mme MANCE informe le Conseil qu’une réunion avec les commerçants du marché du samedi a eu lieu le samedi 23 janvier 2016. Le retour est positif puisqu’un accueil chaleureux et une clientèle fidèle ont été relevé. La question de la trêve hivernale a été évoquée. Les commerçants ne souhaitent pas qu’il y en ai afin de ne pas casser le rythme du troisième samedi du mois.. 3

4 La communication sera revue (les panneaux d’entrée de ville ne sont pas systématiquement installés) et davantage de flyers seront distribués aux commerçants pour les marchés suivants. Le marché du samedi ne se fera plus en même temps que la Sainte Catherine et lors du Marché de Noel, ces deux marchés seront regroupés. M. LEPAGE pense que l’éclairage du panneau « bienvenue à Fère-Champenoise » n’est pas suffisamment éclairé (il est simplement éclairé par le bas). M. Le Maire répond qu’il convient de voir ce qu’il est possible de faire. M. LEPAGE informe le Conseil que l’ancienne route de Morains a été fermée car certains s’en servaient comme décharge. Un nombre importants de chats a par ailleurs été signalé avenue Pasteur. M. Le Maire dit que le policier municipal va aller voir les personnes concernées. Mme EGOT précise qu’elle a connaissance de ce fait. Il y aurait 5 chats stérilisés, appartenant tous au même propriétaire. M. LEPAGE interroge M.HERBIN sur ce qui est prévu pour le problème du trou à la rivière. M. HERBIN répond qu’un grillage devrait être installé cet été pour boucher ce trou. C’est la seule solution. Une réunion aura lieu demain à ce sujet. M. HERBIN demande si les services techniques disposent d’un broyage pour détruire les branchages en précisant qu’à défaut, la DDE en prête. M. Le Maire qu’en cas de besoin, ces branchages sont amenés à la déchetterie ou éventuellement, une machine est loué. M. FELIX informe le Conseil que la station de pompage à Normée a bien été installée et fonctionne bien. Reste à gérer la question de la pelouse et des allées. Par ailleurs, les analyses d’eau récemment effectués relèvent que le taux d’éthidimuron a bien diminué. M. FELIX signale qu’un nouveau fossé a été creusé le long de la route de Châlons en Champagne pour des questions apparentes d’entretien. Or, celui-ci est dangereux. Il se demande si l’information ne devrait pas être remontée au Département.. 4

5 Mme PARENT fait un point sur les travaux du Foyer des Jeunes Travailleurs. La menuiserie et l’électricité sont terminés, de même que l’isolation est presque terminée. En revanche, les travaux de toiture ne sont pas terminés à cause de la météo. Le désamiantage de la barre HLM a débuté. M. LEPAGE précise que les arbres sur le périmètre de protection rapproché du captage d’eau seront prochainement replantés. Mme EGOT demande si les illuminations de Noel seront bientôt retirés. M. LEPAGE répond que cela aura lieu la semaine prochaine. M. Le Maire informe le Conseil que le magasin Vival n’est pas encore ouvert à cause d’un litige entre la personne titulaire du fond de commerce et le propriétaire de l’immeuble. La séance est levée à 21h30. Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 29 février 2016 (et non pas jeudi 25 février 2016 comme initialement prévu) 5