Rapport C.S.D.U. Droits des usagers Et Formations des professionnels de santé [pour appel à contributions du 03.11. – jusqu’au 09.11.15]

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1 Rapport C.S.D.U. Droits des usagers Et Formations des professionnels de santé [pour appel à contributions du 03.11. – jusqu’au 09.11.15]

2 Contexte La thématique de la formation des professionnels ou des futurs professionnels de santé (formation initiale et/ou continue) aux droits des usagers a été soulevée à plusieurs reprises par la CNS ces dernières années. Or, l’importance de la formation des professionnels au regard de l’exercice des droits des usagers apparait essentiel, pour lutter contre les refus de soins, pour sensibiliser et diffuser une « culture » commune sur les droits des usagers, et pour permettre simplement l’exercice des droits des usagers.

3 Contexte Des recommandations de la CNS – Intégrer le développement des connaissances sur les droits des usagers ainsi que le développement des compétences relationnelles et de communication (Rapport 2013) : dans la formation initiale des professionnels du domaine de la santé ou du social (module obligatoire) dans les priorités du développement professionnel continu (ou de la formation continue) – Favoriser l’organisation des formations associant les professionnels (ou futurs professionnels) de la santé et du social ainsi que des formations associant les professionnels et les représentants d’usagers (Rapports 2011 et 2013).

4 Contexte Des recommandations de la CNS – Intégrer, au sein des Unités de formation et de recherche (U.F.R.) de santé (ou en charge de la formation des professionnels du champ de la santé), la participation de représentants d’usagers afin d’insérer le point de vue du patient au sein des cursus de formation (Rapport 2013). – Intégrer systématiquement la réalisation, par les étudiants des métiers ou professions de santé, d’un stage au sein de structures accueillant des populations vulnérables comme les E.H.P.A.D., les établissements pour personnes handicapées, les structures accueillant des personnes en situation de précarité, …. (Rapport 2013).

5 Contexte La stratégie nationale de santé (14 e recommandation) La « Grande conférence de la santé » à venir, initiée par le premier ministre, porte sur la formation 1.Formations : initiale et continue / théorique et pratique / médicale et paramédicale ; recherche 2.Métiers / activité / pratiques / compétences / responsabilité 3.Parcours professionnels / modes d’exercice / modalités d’installation / modes de rémunération / protection sociale Objet de la Grande conférence de la santé : approfondir l’analyse sur chaque thème et travailler l’articulation formation, métier, parcours.

6 Contexte : De profondes évolutions Place et rôle de l’usager – Statut – Empowerment – … Place et rôle des professionnels de santé – Dimension éducative – ….

7 EES E.Rusch7

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10 Des PS avec une forte dimension éducative

11 Contexte : De profondes évolutions Formation des professionnels de santé et futurs professionnels de santé – Pédagogie – Technologie Des organismes et instituts de formation en constante adaptation (environnement-évolution) – Responsabilité sociale – Référentiel de formation

12 Contexte Favoriser le regard croisé entre professionnels de santé et représentants d’usagers facilitera la compréhension et l’acceptation réciproque ainsi qu’un partenariat respectueux de la personne humaine. La relation entre professionnel et usager en sortira renforcée. La participation d’usagers ou de représentants d’usagers, en tant que personne ressource ou expert, dans la formation du (futur) professionnel de santé, et dans un cadre pédagogique construit, doit être développée.

13 Projets de recommandations Il s’agit ici de proposer des axes de travail aux acteurs et institutions impliqués dans la formation des professionnels de santé

14 Recommandations Elles se déclinent à la fois : – sur un plan politique et stratégique interpellant les institutions et organisations ; afin de donner un cadre et une cohérence générale à l’exercice du respect des droits des usagers. – sur un plan formatif et pédagogique interpellant les acteurs de la formation ; afin de souligner plus particulièrement certains domaines de compétence essentiels à l’exercice des droits des usagers.

15 Recommandations Sur un plan politique et stratégique – Droits des usagers : un axe structurant des cursus de formation – Responsabilité sociale des organismes de formation – Professionnalisme et contrat social – Équilibre prévention curatif – Promotion des pratiques fondées sur les preuves scientifiques – Participation des représentants des usagers Sur un plan formatif et pédagogique – Droits des usagers – Compétences relationnelles et communicationnelles – Compétences du travailler ensemble – Compétences interculturelles – Empowerment et éducation thérapeutique – Éthique

16 Sur un plan politique et stratégique Recommandation 1.1 – Introduire « les droits des usagers » comme un axe structurant des instituts de formation et des référentiels de formation. Identifier et construire un parcours de formation permettant d’aborder les différentes dimensions « des droits des usagers ».

17 Sur un plan politique et stratégique Recommandation 1.2 – Articuler « respect des droits des usagers » et « responsabilité sociale des organismes de formation » Répondre aux besoins de santé de la population Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé Favoriser un système de santé solidaire – Charte : Usagers et professionnels partagent des responsabilités collectives vis-à-vis des politiques de santé et du système de santé et de solidarité

18 Sur un plan politique et stratégique Recommandation 1.3 – Articuler le dispositif de professionnalisation (cursus de formation) et le contrat social qui existe entre la profession de santé et la collectivité Facilite la compréhension des obligations professionnelles. Facilite la rencontre entre les attentes respectives des professionnels de santé et des usagers. – Charte : Usagers et professionnels s’inscrivent dans une relation partenariale – Charte : La relation entre l’usager et les professionnels respecte le principe selon lequel la décision finale appartient à l’usager.

19 Sur un plan politique et stratégique Recommandation 1.4 – Réorienter et/ou équilibrer l’approche curative et l’approche préventive (professionnels de santé vers la prévention et la promotion de la santé) – Charte : Usagers et professionnels partagent l’objectif de promotion de la santé, de prévention

20 Sur un plan politique et stratégique Recommandation 1.5 – Promouvoir systématiquement les pratiques de prise en charge reposant sur les données issues de la recherche scientifique ou sur les guides de bonnes pratiques reconnus … afin d’améliorer la qualité, l’efficacité et la sécurité des services de santé. – Charte « Les professionnels mettent tout en œuvre pour garantir qualité, continuité et sécurité de la prise en charge ou de l’accompagnement… »

21 Sur un plan politique et stratégique Recommandation 1.6 – Implication des représentants des usagers dans le formation des professionnels de santé Planification et évaluation des formations et des enseignements – implication de représentants des usagers dans la réflexion des cursus pédagogiques afin de croiser les points de vue ;

22 Sur un plan formatif et pédagogique Les recommandations qui suivent renvoient également à la charte de la personne dans son parcours de santé personnalisé, notamment : – Usagers et professionnels s’inscrivent dans une relation partenariale. – La relation entre l’usager et les professionnels respecte le principe selon lequel la décision finale appartient à l’usager. – Le parcours personnalisé de santé s’élabore dans une démarche de co-construction entre usagers et professionnels. – Toute personne dans son parcours personnalisé de santé peut accéder aux établissements et services de santé quelle que soit sa situation (sociale, économique, géographique, pathologique, de handicap, de dépendance,...).

23 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.1 – Assurer au cours du cursus (notamment initial) que les différentes dimensions des droits des usagers sont abordées Le droit aux soins – Droit à la protection de la santé / Droit à l'accès aux soins Le droit à l'information La recherche du consentement Les libertés individuelles Le respect de la personne, de son intimité et de la confidentialité Un Système de santé de qualité – Obligations de qualité / Réparations en cas d’accident médical

24 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.2 – Développer une ingénierie de formation favorisant l’acquisition de compétences relationnelles et communicationnelles vis-à-vis des usagers. La qualité de la relation patient-soignant se construit. La formation des acteurs impliqués dans cette relation constituent un levier qui peut se penser et se mobiliser tant en formation initiale qu’en formation continue. L'information est la base des décisions dans le cadre de la prise en charge en santé pour des usagers et des soigants. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ex.: télémédecine) imposera de repenser la relation usager-professionnel.

25 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.3 – Développer une ingénierie de formation favorisant l’acquisition de compétences interculturelles. Les compétences interculturelles correspondent à un ensemble de connaissances, d’attitudes et d’aptitudes nécessaire au soignant pour inter-agir (dans une relation de qualité) avec des usagers et des patients présentant une culture différente de celle du soignant. Les compétences interculturelles mettent l’accent sur la diversité des usagers et des patients et la singularité de chacun d’entre eux.

26 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.4 – Relation entre professionnels de santé : capacité à travailler en équipe Développer une ingénierie de formation favorisant l’acquisition de compétences relationnelles vis-à-vis des autres professionnels de santé, les pairs mais surtout les professionnels d’autres disciplines.

27 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.4 – Relation entre professionnels de santé : capacité à travailler en équipe – La coopération des professionnels de santé va au-delà de la simple articulation ou enchaînement d’actes. Elle relève d’une capacité à travailler ensemble « au bénéfice » du patient. Elle ne peut s’exercer pleinement que dans le cadre d’une relation de confiance, d’une compréhension réciproque, d’un projet commun et d’un partage de valeurs communes. La proximité physique des professionnels, l’habitude de travailler conjointement pour la prise en charge de patients communs, la stabilité professionnelle des soignants facilitent cette coopération et favorise la continuité des soins. Ingénierie pédagogique : formation interdisciplinaires, jeux de rôles

28 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.5 – Développer les capacités des professionnels de santé à participer à un processus d’empowerment et à un processus éducatif Empowerment : processus permettant d’accroitre la maitrise sur les déterminants de la santé. Education thérapeutique du patient Il s’agit ici de favoriser l’accompagnement de l’usager, par le professionnel, à l’autonomie en santé.

29 Sur un plan formatif et pédagogique Recommandation 2.6 – Favoriser dans les cursus de formation la prise en compte des dimensions éthiques des situations de prise en charge Les principes éthiques sont essentiels à toute relation avec un usager. Ils doivent permettre d’aborder les situations de prise en charge à la lumière des droits de l’Homme, de la dignité humaine et du respect, de la confidentialité et du consentement libre et éclairé.

30 Sur un plan recherche Recommandation 3.1 – Favoriser la recherche sur l’impact et les potentialités, au regard des droits des usagers, de nouveaux outils Télé santé ; E santé Patient réel versus Patient virtuel (centre de simulation)

31 Conclusion Respect des droits des usagers : – Nécessité de prendre en considération à la fois la formation des professionnels de santé et la formation des usagers.

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