AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014.

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1 AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

2 Page 2 La Saône-et-Loire, c’est: +8 575 km² de superficie pour 574 874 habitants avec quatre grandes villes Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot et Montceau-les-Mines +un département à dominante rurale avec 517 400 ha de surface agricole et 7 700 exploitations sur 573 communes +des infrastructures importantes : 2 aéroports, 2 gares TGV, plus 5 500 km de routes nationales et départementales avec le carrefour de l’axe autoroutier Paris-Marseille et de la RCEA Genève façade atlantique +300 km de voies navigables +42 537 entreprises +23 établissements d’enseignement supérieurs, 35 lycées et 64 collèges +10 centres hospitaliers et 151 établissements de santé + plus de 200 sites culturels. 1– LE DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE EN QUELQUES CHIFFRES Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

3 Page 3 Un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) pour la Saône-et-Loire +adopté par l’Assemblée départementale le 3 février 2012 +prévoyant une intervention publique limitée aux territoires non programmés par les opérateurs +garant d’une desserte équitable et équilibrée de l’ensemble du département Une stratégie ambitieuse de déploiement numérique +adoptée par l’Assemblée départementale du 21 juin 2013 +prévoyant une couverture totale du territoire à l’horizon 2022 Un schéma d’ingénierie régional qui précise les chiffres du SDTAN  environ 130 000 prises à la charge des opérateurs privés au sein des zones préemptées (agglomérations chalonnaise et mâconnaise et villes de Montceau-les-Mines, Le Creusot et Autun)  environ 200 000 prises pour la part publique sur le reste du territoire (212,5 M€ de desserte FTTH hors raccordements distants) 2- OBJECTIFS ET STRATEGIE EN SAÔNE-ET-LOIRE Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

4 Page 4 Une première phase de déploiement public échelonnée jusqu’en 2020 pour un investissement estimé à 174,4 M€, dont 60 M€ en provenance du budget départemental +constitution complète d’un réseau de collecte départemental s’appuyant au maximum sur les infrastructures existantes +connexion optique des zones d’activités économiques et équipement en THD des entreprises et des zones d’intérêts particuliers répondant à un besoin précis (enquête prévue) +équipement en THD de sites prioritaires (établissements d’enseignement et de santé, sites administratifs et touristiques, espaces publics numériques…) ayant des besoins immédiats ou à court terme, évalués sur la base d’un questionnaire +desserte de 96 000 premiers foyers en FTTH +installation de 47 équipements performants de montée en débit impactant 9 666 prises:  42 sous-répartitions pour les territoires à couverture médiocre et dont l’arrivée du THD serait prévue au-delà de 2020  5 sous-répartitions dans la zone FTTH étape 1 pour lesquelles le déploiement de la fibre est trop coûteux +Examen de solutions alternatives pour les foyers disposant d’un débit inférieur ou égal à 2 Mbit/s non traités en FTTH, en MED et non couverts par le réseau Wimax de la Région Une seconde phase à l’horizon 2022 couvrant le reste du territoire en FTTH 3 – LES MODALITES DE DEPLOIEMENT Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

5 Page 5 27% des lignes cuivres des communes déployées en FTTH en étape 1 sont éligibles au VDSL 2 L’éligibilité au VDSL2 a été calculée en prenant l’hypothèse qu’une ligne est éligible au VDSL2 si son atténuation est inférieure à 18 dB. +L’impact est conforme à la moyenne nationale et ne remet pas en cause le programme de déploiement du FTTH +En conséquence, le câblage des centres-bourgs, principalement desservis en VDSL 2, sera programmé plutôt en fin de déploiement de la plaque concernée, compte tenu des niveaux de débits parfois élevés constatés dans ces lieux. 4 – PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT DU VDSL 2 Eligibilité au VDSL2 Département Zone conventionnée RIP dont RIP en étape 1 nb de lignes éligibles au VDSL275 686 31 088 44 59820 191 % de lignes éligibles au VDSL2 sur l’ensemble des lignes cuivres de la zone concernée 27%26%28%27% Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

6 Page 6 Deux RIP sont déjà présents sur le territoire de la Saône-et-Loire +le RIP du Grand Chalon +le RIP de la Communauté urbaine de Creusot-Montceau  Ils représentent à eux deux une infrastructure mobilisable d’une longueur totale de 304 km.  Leur mobilisation effective sera déterminée par le schéma d’ingénierie Une offre WIMAX, via la DSP à l’initiative du Conseil régional, est déployée et exploitée par Net Bourgogne Au travers d’un appel à projet spécifique, le Conseil général a aidé au financement de l’installation de points hauts pour quatre communes afin de permettre la venue d’opérateurs de télécommunication en initiative privée Concernant les actions de l’initiative privée : +Conventionnement avec Orange  La CA Beaune Côte et Sud a signée une convention avec Orange le 9 décembre 2013  La CAMVAL, la CACVB, les villes du Creusot, de Montceau-les-Mines et d’Autun entreront en négociation avec Orange dans le courant de l’automne 2014 +Numéricâble est propriétaire de trois réseaux câblés sur le département, situés à Chalon-sur- Saône, Digoin et Paray-le-Monial  Seul le réseau de Chalon-sur-Saône est en zone conventionnée  Ces trois réseaux câblés ne délivrent que du service antenne  Il n’est pas prévu en phase de déploiement FTTH sur ces communes 5 – COHÉRENCE DES RIP ET INITIATIVES PUBLIQUES-PRIVÉES Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

7 Page 7 Un déploiement des fibres optiques +par groupe de PM contigus de 10 000 à 15 000 prises minimum pour intéresser les opérateurs,  répartis à l’échelle des bassins de vie identifiés par les schémas de cohérence territoriale  ciblant les EPCI à fiscalité propre issus du projet de rationalisation présenté par le Préfet à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du 8 avril 2013 (compétence 1425-1) Une sélection opérée sur la base de trois critères pondérés +mauvaise qualité actuelle de la desserte haut débit (50%) +densité des territoires (25%) +enjeux des territoires (concentration de sites stratégiques et prioritaires, nombre d’entreprises et de salariés) (25%) Selon les premières données accessibles du schéma d’ingénierie, les coûts de déploiement du FTTH devraient être de : +Desserte (hors site prioritaire) : 109,9 M€ (desserte aérien au bloc de 2 prises) +Collecte : 18,8 M€ ( réutilisation maximale des infra. existantes, à hauteur d’environ 66%, et construction de 551 km de génie civil en complément) +Raccordements (hors site prioritaire) : 26,3 M€ à 10 ans +Desserte et raccordement de site prioritaire en FTTH : 1,3 M€ 6 – LE PROJET, FTTH UNE PRIORISATION PAR BASSIN DE VIE Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

8 Page 8 Aménagement numérique de la Saône-et-Loire - 18 juillet 2014 - © cg71 7 – LES TERRITOIRES DE PROJET FTTH

9 Page 9 8 – 47 OPERATIONS PONCTUELLES DE MONTEE EN DEBIT 42 sous-répartitions sur le territoire non traité en FTTH sélectionnées sur quatre critères : +le territoires ne bénéficie pas d’une couverture moyenne supérieure à 5 Mbit/s +sa sous-répartition répond aux conditions d’éligibilité à l’offre de l’opérateur Orange d’accès à la boucle locale cuivre +le territoire présente une efficacité théorique des interventions optimale au regard du nombre de prises franchissant le seuil de 4Mbit/s après travaux +le coût de déploiement moyen en montée en débit sur le territoire est au minimum inférieur d’1,5 fois le coût d’un déploiement en FTTH  Investissement de 7,83 M€ 5 sous-répartitions dans les EPCI traités en FTTH en étape 1 du projet THD sur les 280 concernées : +le coût moyen de la desserte FTTH de la commune supérieur à 2 500 €HT par prise +le coût de déploiement MED sur la commune est de 3 à 5 fois moins onéreux  Investissement de 0,93 M€ Les montants des investissements prévus ne tiennent pas compte des perspectives de réutilisation du réseau disponible. Ils pourront donc être revus à la baisse suite aux études d’ingénierie Des opérations de MED préparant l’arrivée du FTTH : +les fourreaux disponibles seront mobilisés pour les opérations de MED et les fibres déployées réutilisée lors du déploiement FTTH +en l’absence de fibre disponible, le réseau de collecte supplémentaire sera construit selon les tracés de l’infrastructure cible FTTH définis par le schéma d’ingénierie +les opérations de MED prévoient 36 fibres, soit les 6 paires de fibre optique nécessaires à la montée en débit via l’offre PRM et 24 fibres optiques, mobilisées lors des déploiements du futur réseau FTTH Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

10 Page 10 9 – 47 OPERATIONS PONCTUELLES DE MONTEE EN DEBIT Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

11 Page 11 10 – RACCORDEMENT ET DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE DES SITES PRIORITAIRES Le Département a identifié environ 1500 sites prioritaires sur son territoire en suivant la typologie suivante  Environ 914 sites prioritaires situés dans des communes déployées en FTTH en étape 1 seront desservis par cette technologie  Environ 448 sites prioritaires dont 52 ZAE regroupant 529 entreprises ont été identifiés en dehors des communes déployées en FTTH en étape 1 ou comprises en zone CELAN. Ces sites seront consultés par questionnaire sur leur capacité et leur désir à souscrire à une offre FTTO Type de sitesDétails Administrations publiques Bibliothèque/médiathèque, CI (SDIS-Centre d'intervention), CIS (SDIS-Centre d'intervention et de secours), DRI-ANNEXE DRI-CE (Centres d'exploitation), DRI-STA (Service territorial d'aménagement), EPN (Espaces publics numériques), Mairie, SITE-CG (Territoires d'action sociale, autres) Etablissements locaux d'enseignement Collège, Collège privé, Etablissement d'enseignement (Conservatoires, CIO, etc), Lycée Etablissements d'enseignement supérieur Etablissement Supérieur Privé, Etablissement Supérieur Public, Rés.ETU Etablissements de santéCentres Hospitaliers, Cliniques, ETS (Etablissements de traitements et soins), Hôpitaux Locaux, Etablissement d'hébergement personnes agées dépendantes EHPAD EntreprisesDivers (Entreprises, pôle technique, etc), Sites Touristiques, ZAE Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

12 Page 12 11 – INCLUSION NUMÉRIQUE ET COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DU TERRITOIRE Suivant le principe de cohérence des RIP, la couverture complémentaire du territoire départemental en haut débit (3-4Mbits/s) relève du réseau Wimax de la Région  le Département se rapprochera de la Région pour faire converger les actions de communication sur ce sujet dans le cadre du projet départemental En l’absence de solution existante, le recours à des solutions alternatives sera étudié par le Département à partir de 2015 au travers d’un règlement sectoriel spécifique. +Ces solutions concerneront les communes non traitées en FTTH ou en MED en étape 1, hors zone conventionnée et non couvertes par l’offre Wimax de la Région +Ces communes comptent 12 562 lignes au débit inférieur ou égale à 2 Mbit/s et, dès lors, potentiellement éligibles à ces solutions alternatives  sur ces 12 562 lignes, 5% sont suceptibles de souscrire effectivement à une offre de solution alternative, soit 629 lignes. Cette estimation est basée sur des taux de pénétration constatés au niveau national +Dans l’éventualité d’une non-reconduction de la DSP WiMAX régionale après 2018, il est fait l’hypothèse qu’une part de ses clients opteront pour une solution alternative, portant le nombre total d’offres de solutions alternatives souscrites à 1000 environ Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

13 Page 13 12 – GOUVERNANCE ET MUTUALISATION En matière de déploiement des infrastructures numériques +une maîtrise d’ouvrage assurée par le Conseil général +un partenariat technique, financier et politique étroit associant le Département et les EPCI compétents par délégation des communes (article L1425-1 du CGCT)  Signature de contractualisations spécifiques  Mise en place d’un Conseil stratégique permanent du numérique (CSPN) En matière d’exploitation et de commercialisation de l’infrastructure +recherche de mutualisation auprès des départements limitrophes  Rapprochement avec le CG 21 en cours de finalisation - convention de maîtrise d’ouvrage pour le contrat de maintenance des MED et la maitrise d’œuvre du FTTH - création d’une SPL pour l’exploitation et la commercialisation du réseau FTTH  Discussion en cours avec les deux autres départements bourguignons et le Jura (accords de principe déjà donnés) Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

14 Page 14 13 – FINANCEMENTS Coût estimé de la 1 ère phase du projet Potentiellement cofinancé intégralement par des participations publiques, à raison de : +60 M€ par le Département +63,3 M€ par l’Etat, détaillé ci-après +25,5 M€ par les EPCI, détaillé ci-après +25,6 M€ d’autres co-financeurs (Région, Europe…)  Les recettes générées par l’exploitation du réseau serviront à couvrir les charges d’exploitation du réseau et les coûts de raccordements au delà des 10 premières années Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014 Dépenses d'investissement à 10 ans Desserte (hors site prioritaire) 109,9 M€ Raccordement FTTH (hors site prioritaire) 26,3 M€ Desserte et raccordement FTTH site prioritaire 1,3 M€ Collecte (dont fibrage NRA) 18,8 M€ Montée en débit 8,8 M€ Raccordement FTTO site prioritaire 5,0 M€ Raccordement FTTO site non-prioritaire 0,3 M€ Inclusion numérique 0,4 M€ Etudes 3,7 M€ Total 174,4 M€

15 Page 15 14 – DETAILS DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PFTHD La demande de subvention du Département s’élève à 63.3 M € en incluant la prime à la mutualisation supra-départementale * Le montant des coûts bruts n’inclut pas le coût des raccordement FTTO des sites non-prioritaires, non subventionnés par le FSN +La composante « Etudes » comprend :  Les missions technico-économiques de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des deux premières phases du SDTAN de la Saône-et-Loire  Les missions de maitrises d’œuvre passées dans le cadre du projet Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014 Composante Subvention FSN demandée Coût brut Assiette éligible Desserte 35,9 M€109,9 M€72,0 M€ Raccordement FTTH (à 10 ans) 4,9 M€26,3 M€9,9 M€ Collecte 8,0 M€18,8 M€16,0 M€ Montée en débit 2,7 M€8,8 M€5,5 M€ FTTO / FTTH sites prioritaires 3,1 M€6,3 M€6,2 M€ Inclusion numérique 0,2 M€0,4 M€0,3 M€ Etudes 0,3 M€3,7 M€3,4 M€ Prime à la mutualisation supra- départementale (15%) 8,3 M€ Total 63,3 M€174,1 M€*113,4 M€

16 Page 16 15- MODALITES DE PARTICIPATION DES EPCI AU PROJET Un rôle d’accompagnement techniques sur le terrain pour : + faciliter les démarches administratives et autorisations en liaison avec les communes, + relayer les enquêtes auprès des usagers, des sites stratégiques et ZAE, Une contribution financière adaptée au projet : + pour le déploiement du FTTH, 150 € par habitant, participation calculée sur le nombre d’habitants de la CC + pour les opérations de montée en débit, 75 € par habitant du territoire concerné + Le nombre d’habitant sera déterminé au prorata du nombre de prises montées en débit sur le territoire Au total les EPCI concernés par les déploiements de l’étape 1 verseront 24 M€ pour le FTTH et 1,5 M€ pour les opérations de MED Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

17 Page 17 +janvier 2014 : recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé en aménagement numérique +3 mars 2014 : dépôt du dossier FSN auprès de la Mission France THD afin de bénéficier d’un accompagnement financier de l’Etat +mars 2014 :  présentation du dossier FSN par les représentants du Département à la Mission France THD en présence du comité d’expert missionné par le Ministère  publication auprès de l’ARCEP de la stratégie départementale de déploiement numérique +mai 2014 : demande du statut d’opérateur déposée par le Département auprès de l’ARCEP, pour accéder à l’ensemble des offres commerciales d’Orange afin de pouvoir utiliser son réseau +juin 2014 : courrier adressé aux EPCI les invitant à prendre la compétence THD +septembre 2014 :  résultats de l’étude d’ingénierie régionale préfigurant le réseau optimal à constituer afin de raccorder l’ensemble des foyers bourguignons au THD  lancement des procédures destinées aux premières opérations de montée en débit, et consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre +second semestre 2014 :  contractualisation avec les EPCI accompagnée d’un projet technique et économique détaillé et installation du CSPN ;  détermination puis adoption des clauses administratives et juridiques liées au déploiement des opérations de THD +printemps 2015 : démarrage des opérations ciblées de montée en débit ; création de la SPL +fin 2015 début 2016 : premiers déploiements FTTH 16 – CALENDRIER DU PROJET Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

18 Page 18 17 – COMMUNICATION Une lettre d’information sur l’aménagement numérique de la Saône-et-Loire lancée en avril 2014 : +Destinée à communiquer régulièrement toutes les informations utiles sur l’avancement de ce projet d’intérêt général : points d’étape concernant la gouvernance, la procédure administrative et le déploiement +Diffusée à près de 200 acteurs et partenaires +en ligne sur www.cg71.fr ;www.cg71.fr rubrique « aménagement numérique » Présentation du comité de concertation du 2 octobre 2014

19 Département de Saône-et-Loire Direction de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement Tél : 03 85 39 76 17 www.cg71.fr