11 Présentation au Comité consultatif Mines 26 mai 2015 PROJET VISION STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT MINIER AU QUÉBEC.

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1 11 Présentation au Comité consultatif Mines 26 mai 2015 PROJET VISION STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT MINIER AU QUÉBEC

2 22 > Contrat donné à KPMG – Septembre 2014 > Rencontre avec les ministères et organismes – Novembre 2014 > Ateliers de travail en marge de Québec Mines – Novembre 2014 > Tournée du ministre délégué – Février, mars 2015 > Rencontres avec le Comité consultatif Mines – Novembre 2014, mai 2015 > Consultation interministérielle – Juin 2015 > Mémoire au Conseil des ministres – Été 2015 > Sortie publique – Septembre 2015 LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE

3 33 > Exploration minière > Ressources stratégiques à haut potentiel > Filières stratégiques à haut potentiel de transformation > Réseau de fournisseurs et d’équipementiers > Recherche et innovation > Développement durable de la filière minière > Environnement d’affaires LES DIMENSIONS DE LA VISION STRATÉGIQUE

4 44 > Nécessité de mettre en place un guichet unique pour réduire les délais d’émission des permis > Approvisionnement en gaz naturel > Financement des entreprises d’exploration > Accès au territoire  Inquiétude sur les aires protégées et les territoires exempts de développement industriel  Financement du gouvernement pour les infrastructures routières, ferroviaires et portuaires TOURNÉE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ – PRINCIPAUX COMMENTAIRES

5 55 > Relations avec les communautés autochtones  Des règles claires sur la manière de consulter > Problématique du navettage et capacité des milieux d’accueil > Nécessité de planifier les projets avec les décideurs des régions minières > Formation professionnelle dans les régions minières > Davantage de transparence pour favoriser l’acceptabilité sociale TOURNÉE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ – PRINCIPAUX COMMENTAIRES

6 66 > Mieux soutenir les sociétés d’exploration > Réduction de 35 % pendant 2 ans du coût des travaux statutaires à effectuer sur un claim > Développer des moyens techniques pour augmenter les découvertes et favoriser le transfert technologique aux sociétés juniors d’exploration > Renouvellement du mandat de SIDEX jusqu’en 2025 > Renouvellement de la participation financière à CONSOREM pour élargir son champ de recherche > Développer l’entrepreneuriat au sein des sociétés juniors d’exploration minière > Financement de la Chaire en entrepreneuriat minier > Soutenir l’acquisition de connaissances géoscientifiques > Investissements du Québec de 39 M$ sur 3 ans dans les travaux d’acquisition de connaissances géoscientifiques EXPLORATION MINIÈRE Orientations et mesures

7 77 > Développer les infrastructures du Nord québécois  Société du Plan Nord  Accès à la fosse du Labrador par voie ferroviaire – Contribution gouvernementale de 20 M$  Stratégie maritime > Soutenir les projets miniers  Fonds Capital Mines Hydrocarbures – 1 G$ > Améliorer la compétitivité des sociétés minières  Réduire les coûts de l’énergie  Gaz naturel liquéfié RESSOURCES STRATÉGIQUES À HAUT POTENTIEL Orientations et mesures

8 88 > Renforcer les filières existantes  Donner accès à des sources d’énergie à coût concurrentiel  Sécuriser les approvisionnements de matière première  Miser sur les occasions offertes par l’industrie des équipements de transport et le secteur de l’énergie > Maximiser les retombées économiques par la transformation  Nouvelles dispositions de la Loi sur les mines – Étude d’opportunité et de marché de la transformation au Québec  Mesures fiscales et budgétaires pour soutenir les entreprises de transformation > Valoriser les substances minérales  Lithium, terres rares, graphite - Positionner le Québec > Développer une expertise dans les procédés métallurgiques  Projets de recherche - Main-d’oeuvre spécialisée FILIÈRES STRATÉGIQUES À HAUT POTENTIEL DE TRANSFORMATION Orientations et mesures

9 99 > Afin de répondre aux appels d’offres des grandes sociétés minières, miser sur le maillage entre PME et sur la complémentarité des expertises > Favoriser la réalisation de projets entre les différents créneaux ACCORD > Se rapprocher des donneurs d’ordres pour mieux répondre à leurs besoins > Mettre en place une démarche d’amélioration de la qualité et de conformité aux normes environnementales > Diversifier son carnet de commande afin de traverser les périodes creuses > Intensifier les efforts de commercialisation à l’étranger > Bureau de commercialisation du Plan Nord > Contrer les pénuries de main-d’oeuvre qualifiée en région RÉSEAU DE FOURNISSEURS ET D’ÉQUIPEMENTIERS Orientations et mesures

10 10 > Stimuler les investissements en R-D – Profiter davantage de l’aide fiscale > Financer directement les projets nécessitant une aide technique plus spécialisée - Nouveau cadre normatif du MERN en matière de recherche > Soutenir la commercialisation des résultats  Travaux avec le MFQ et le MEIE dans la foulée du rapport Godbout > Améliorer la productivité grâce à l’innovation  Continuer de soutenir COREM > Développer de nouvelles approches plus respectueuses de l’environnement  Actions de Ecotech et MISA pour faire connaître les innovations technologiques, solutionner les problématiques technologiques et profiter de l’expertise étrangère RECHERCHE ET INNOVATION Orientations et mesures

11 11 Dimension environnementale > Poursuivre la restauration des sites miniers abandonnés > Mieux faire connaître la nouvelle réglementation concernant les sites miniers actifs > Mesures de développement minier responsable annoncées dans le Budget 2015- 2016  Augmenter la performance du recyclage des métaux  Orienter les choix des sociétés minières en matière d’énergies renouvelables  Trouver des solutions innovantes aux problématiques technologiques des sociétés minières  Appuyer la recherche sur la valorisation des résidus miniers DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FILIÈRE MINIÈRE Orientations et mesures

12 12 Dimension sociale > Appliquer les principes de développement durable énoncés dans la Loi sur les mines > Aider au financement de projets susceptibles de favoriser l’acceptabilité sociale – Capital Mines Hydrocarbures > Évaluer les résultats du nouveau régime minier > Miser sur la participation du public pour favoriser une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire  Modifications aux schémas d’aménagement des MRC – Territoires incompatibles avec l’activité minière > Mieux circonscrire les facteurs qui influencent l’acceptabilité sociale > Favoriser la conciliation des usages du territoire public DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FILIÈRE MINIÈRE Orientations et mesures

13 13 Dimension économique > Offrir un soutien aux milieux d’accueil  Partage des revenus liés à l’exploitation des ressources naturelles > Faire la promotion de l’embauche et de l’entrepreneuriat local  Rôle des MRC et des comités de suivi > Améliorer l’expertise économique sur les projets miniers DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FILIÈRE MINIÈRE Orientations et mesures

14 14 > Encadrement réglementaire  Procéder à une simplification administrative  Accélérer le traitement des demandes de baux miniers par la mise en place d’une porte d’entrée unique pour ces demandes > Accès au territoire  Construire de nouvelles infrastructures et partager les infrastructures existantes – Plan Nord  Mettre en place des mesures permettant de trouver un équilibre entre la conservation du territoire et l’activité minière > Diversifier les sources d’énergie  Miser sur l’énergie hydroélectrique  Développer d’autres sources d’énergies renouvelables  Soutenir l’efficacité énergétique  Rendre le gaz naturel davantage accessible ENVIRONNEMENT D’AFFAIRES Orientations et mesures

15 15 > Encourager le développement de la main-d’oeuvre et la formation professionnelle  Favoriser l’embauche des travailleurs locaux et des travailleurs autochtones  Développer une stratégie de navettage moins pénalisante pour les milieux d’accueil  Rendre la formation dans le domaine minier davantage accessible dans les régions minières > Adopter une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier > Présenter un projet de loi sur les mesures de transparence dans l’industrie minière, pétrolière et gazière > Contribuer au financement des sociétés minières  Mettre en place le fonds Capital Mines Hydrocarbures ENVIRONNEMENT D’AFFAIRES Orientations et mesures