-  OPPBTP - 2012 1 Présence d’Amiante Que Faire ? FRTP Paris, le 13 Septembre 2012 Mickaël VEILLET, Conseiller en Prévention – Agence Paris Petite Couronne.

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1 -  OPPBTP - 2012 1 Présence d’Amiante Que Faire ? FRTP Paris, le 13 Septembre 2012 Mickaël VEILLET, Conseiller en Prévention – Agence Paris Petite Couronne Hervé CLERMONT - CRAMIF

2 -  OPPBTP - 2012 2 Tous les corps de métier du BTP sont susceptibles d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante lors d’opérations de maintenance ou de rénovation. Qui est concerné ? métiers TP : canalisateur, poseur d’enrobés, etc. - intervention ponctuelle (piquage, traitement nids de poules) sur enrobés contenant de l’amiante -intervention sur canalisation enterrée en amiante-ciment -Fouille en terrain « pollué » Exemples :

3 -  OPPBTP - 2012 3 Décharge Sauvage Où peut-on rencontrer des matériaux contenant de l’amiante ? Tampon Canalisations enterrées Enrobés Terrain amiantifère

4 -  OPPBTP - 2012 4 Première question… Sous section 3 : opérations de retrait – encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (article R4412-125 du Code du Travail). Sous section 4 : interventions d’entretien – maintenance sur matériaux contenant de l’amiante (article R4412-144 du Code du Travail). ???

5 -  OPPBTP - 2012 5 Première question… Sous section 3 : Sous section 4 ???

6 -  OPPBTP - 2012 6 Rappel des obligations générales de prévention Sous section 3 Retrait / Encapsulage Sous section 4 Maintenance / Entretien Maîtrise d’Ouvrage Maîtrise d’Œuvre Coordonnateur SPS Opération sous Coordination SPS  Niveau 1 PGC SPS  Niveau 2 PPSPS  Niveau 3 avec travaux à risques particuliers Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Travail > 400h sur 12 mois et plus, ou travaux dangereux Employeur PG simplifié CSPS PP simplifié SPS  7 PGP (Principes généraux de prévention)  Maître d’Ouvrage demande au propriétaire les informations / identification des MCA et les communique au Maître d’Œuvre et au CSPS  Repérage avant travaux selon la norme NFX 46 020  PGC et PG simplifié C : Dossiers techniques information et identification MCA  PPSPS et PP simplifié SPS : Description des travaux et processus de travail présentant des risques pour la santé (notamment amiante) pour les différents intervenants et les salariés de l’employeur  Plan de prévention : Liste des postes occupés par travailleurs susceptibles de relever de la SMR Dossiers techniques information et identification MCA  9 PGP (Principes généraux de prévention)

7 -  OPPBTP - 2012 7 Rappel des obligations générales de prévention Sous section 3 Retrait / Encapsulage Sous section 4 Maintenance / Entretien Maîtrise d’Ouvrage Maîtrise d’Œuvre Coordonnateur SPS  7 PGP (Principes généraux de prévention)  Maître d’Ouvrage demande au propriétaire les informations / identification des MCA et les communique au Maître d’Œuvre et au CSPS  Repérage avant travaux selon la norme NFX 46 020 le dossier technique amiante prévu au code de la santé publique concerne les immeubles bâtis il n’y a pas d’obligation réglementaire de diagnostic « avant travaux » sauf pour les diagnostics avant démolition, le repérage est non destructif ( une canalisation enterrée ne sera pas identifiée) POUR LES T.P. DIFFICILE D’OBTENIR DES INFORMATIONS FIABLES

8 -  OPPBTP - 2012 8 Rappel des obligations générales de prévention Sous section 3 Retrait / Encapsulage Sous section 4 Maintenance / Entretien Jeunes travailleurs de moins de 18 ans Salariés en CDD, salariés temporaires EvR préalable (évaluation des processus) Plan de retrait Mode opératoire Formation du personnel Suivi médical, fiche d’exposition… EPC / EPI Décontamination du personnel Gestion des déchets amiantés VLEP (mesurée sur 8h META) Certification des entreprises INTERDIT (art D. 4153-28) INTERDIT (art D. 4154-1) OUI NON OUI NONOUI OUI selon EvR OUI OUI <100 f/l OUI sauf retrait amiante non friable en milieu extérieur NON

9 -  OPPBTP - 2012 9 Rappel des obligations générales de prévention –ÉVALUATION DES RISQUES –Doit être effectuée pour chaque processus –Un processus: les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre –Les processus sont intégrés au DU –Pour chaque processus le niveau d’empoussièrement doit être estimé puis mesuré

10 -  OPPBTP - 2012 10 Rappel des obligations générales de prévention –ÉVALUATION DES RISQUES –L’employeur fait appel à un organisme accrédité (laboratoire) qui établi sa stratégie de mesure pour mesurer le niveau d’empoussièrement –La mesure du niveau d’empoussièrement est validée sur 3 chantiers en sous-section 3. 1 en sous section 4 –À partir de ces résultats,l’employeur classe chaque processus selon 3 niveaux, cela déterminera les mesures de prévention à mettre en oeuvre

11 -  OPPBTP - 2012 11 OMS = FLA fibres longues d’amiante OMS + FFA : fibres prises en compte pour la future VLEP Résultat de la Campagne META

12 -  OPPBTP - 2012 12 1 / Éviter les risques => illusoire, puisque intervention sur matériau amiante en place 2 / Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités => Se baser sur le repérage amiante avant travaux, pour déterminer le processus à mettre en oeuvre 3 / Combattre les risques à la source => Limiter la dispersion de fibres : travail à l’humide, aspiration à la source…. 4/ Les Principes Généraux de Prévention

13 -  OPPBTP - 2012 13 4 / Adapter le travail à l’homme => Aménager les postes de travail 5 / Tenir compte de l’évolution de l’état de la technique => Utiliser des équipements de travail modernes et sûrs. 6 / Remplacer ce qui est dangereux … => Démonter les éléments sans casse. 4/ Les Principes Généraux de Prévention

14 -  OPPBTP - 2012 14 4/ Les Principes Généraux de Prévention 7 / Planifier la prévention => Formaliser l’évaluation des risques dans une notice de poste et un mode opératoire. 8 / Prendre les mesures de protection collective => Réaliser une zone d’accès et de décontamination. 9 / Donner les instructions appropriées aux travailleurs => Informer et former les salariés

15 -  OPPBTP - 2012 15 Exemples d’intervention Quels modes opératoires mettre en œuvre ? 1/ Retrait d’une canalisation enterrée en amiante-ciment. 2/ Rabotage d’enrobés amiantés. NOTA: Dans tous les cas, il est nécessaire de s’appuyer sur un rapport de repérage amiante afin de déterminer le mode opératoire

16 -  OPPBTP - 2012 16  Consignes : -Prendre des mesures de prévention pour éviter les autres risques -Utiliser des outils électroportatifs à vitesse lente, reliés à l’aspirateur THE -Ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer -Prendre une douche en fin de poste Procédures communes

17 -  OPPBTP - 2012 17  Habillage : -Mettre la combinaison, puis les gants -Scotcher les poignets -Positionner le masque -Mettre la capuche au dessus du masque  Décontamination / Déshabillage : -Aspirer la combinaison, la pulvériser de surfactant -Oter la capuche -Nettoyer le masque toujours positionné sur le visage avec une lingette et/ou à l’aide d’une douchette -Oter les gants et la combinaison en la « retroussant » -Mettre le tout dans un sac à déchets -En dernier, poursuivre l’essuyage du masque avec une lingette ou un chiffon propre, puis enlever le masque 1 2 3 4 Procédures communes

18 -  OPPBTP - 2012 18 Procédures communes  Zone d’accès et de décontamination adaptée : En fonction de l’évaluation des risques et de l’espace disponible, la zone de décontamination pourra être une unité mobile de décontamination à trois compartiments. Zone polluée Zone centrale Zone propre

19 -  OPPBTP - 2012 19 Empoussièrement estimé : 498 f/l Exemple d’intervention : Retrait d’une canalisation enterrée en amiante-ciment. Quels modes opératoires mettre en œuvre ? Mode opératoire : -Isolement de la zone de travail -Préparation de la zone d’intervention -Démontage sans casse -Choix de la méthode de coupe -EPI : Combinaison à usage unique et masque à ventilation assistée TMP3 -Conditionnement des matériaux et des déchets -Gestion des déchets Eléments à prendre en compte : -Sécurisation de la tranchée -Profondeur de la tranchée -Possibilités d’accès pour opérateur équipé « Amiante » -État de la canalisation

20 -  OPPBTP - 2012 20 Empoussièrement estimé : 498 f/l Exemple d’intervention : Retrait d’une canalisation enterrée en amiante-ciment. Méthodologie de travail : -S’équiper -Prendre les mesures de protection contre les chutes et ensevelissement -Si possible, démonter sans casse -Choisir la méthode de coupe (ex: Utiliser un coupe tube manuel) -Déterminer la position de coupe -Surfacter au préalable -Dégager la canalisation autour du point de coupe -Exécuter la coupe -Retirer la chute de tuyau -Surfacter les coupes et les parties restant en place -Conditionner et évacuer les déchets -Nettoyer les outils utilisés -Sortir de la zone suivant la procédure définie Quels modes opératoires mettre en œuvre ?

21 -  OPPBTP - 2012 21 Empoussièrement estimé : 498 f/l Exemple d’intervention : Retrait d’une canalisation enterrée en amiante-ciment. EPI : -Masque à ventilation assistée TMP3 -Combinaison  Résistante à la pénétration d’amiante : Type 5  Résistante aux produits chimiques si nécessaire  Adaptée à la taille de l’opérateur Conditionnement des matériaux (morceaux de canalisations intégrés) : -Double sac étanche étiqueté amiante Conditionnement des matériaux (déchets) : -Conteneurs à matériaux amiantés -Palettes et film polyéthylène, pour les grandes quantités d’éléments de canalisations intégrés => Installation de stockage classe 2 avec BSDA -Collecteur à déchets amiantés -Conditionnement séparé des EPI souillés, poussières, en doubles sacs étanches étiquetés amiante=> Installation de stockage classe 1 avec BSDA Quels modes opératoires mettre en œuvre ?

22 -  OPPBTP - 2012 22 Empoussièrement estimé : 116 f/l Exemple d’intervention : Rabotage d’enrobés amiantés. Mode opératoire : -Isolement de la zone de travail -Préparation de la zone d’intervention -Choix des engins utilisés -EPI : Combinaison à usage unique et masque à ventilation assistée TMP3 -Conditionnement des matériaux et des déchets -Gestion des déchets Eléments à prendre en compte : -Sécurisation de la zone de travail -Présence de personnes étrangères au chantier -Possibilités d’accès pour les opérateurs équipés « Amiante » -État des enrobés -Nettoyage des engins Enrobés amiantés? Quels modes opératoires mettre en œuvre ?

23 -  OPPBTP - 2012 23 Empoussièrement estimé : 116 f/l Exemple d’intervention : Rabotage d’enrobés amiantés. Méthodologie de travail : -S’équiper -Prendre les mesures de protection contre le risque de heurt -Choisir la méthode d’intervention -Choisir les engins et le matériel (rampe d’arrosage et jupe latérale) -Arroser constamment la zone de rabotage -Déterminer la profondeur et la zone à traiter -Surfacter les parties restant en place (engravure) -Conditionner et évacuer les déchets -Nettoyer les outils et engins utilisés -Sortir de la zone suivant la procédure définie Quels modes opératoires mettre en œuvre ?

24 -  OPPBTP - 2012 24 Empoussièrement estimé : 116 f/l Exemple d’intervention : Rabotage d’enrobés amiantés. EPI : -Masque à ventilation assistée TMP3 -Combinaison  Résistante à la pénétration d’amiante : Type 5  Résistante aux produits chimiques si nécessaire  Adaptée à la taille de l’opérateur Conditionnement des matériaux (fraisat amianté) : -En camion benne bâché étiqueté amiante Conditionnement des matériaux (déchets) : -Conteneurs à matériaux amiantés -Conditionnement séparé des EPI souillés, poussières, en doubles sacs étanches étiquetés amiante=> Installation de stockage classe 1 avec BSDA Quels modes opératoires mettre en œuvre ?

25 -  OPPBTP - 2012 25 Attention !!!! La présence d’amiante ne doit pas faire oublier les autres risques liés au chantier: -Risque d’ensevelissement -Risque de chute de hauteur -Risque de chute d’objet…

26 -  OPPBTP - 2012 26 En savoir plus Fiches pratiques OPPBTP « Sous section 4 » Interventions sur matériaux contenant de l’amiante  http://www.oppbtp.fr/documentation/fiches_amiante http://www.oppbtp.fr/documentation/fiches_amiante Guides INRS/DGT/OPPBTP: Interventions sur matériaux contenant de l’amiante  « Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance » Référence INRS ED 809  « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante » Référence INRS ED 6091 Sites internet:  Ministère du travail : www.travailler-mieux.gouv.frwww.travailler-mieux.gouv.fr  OPPBTP: www.oppbtp.fr Rubrique aide technique / FAQ / amiantewww.oppbtp.fr  Université de bordeaux www.études.isped.u-bordeaux2.fr/evalutil003www.études.isped.u-bordeaux2.fr/evalutil003 Fournisseurs de matériels et équipements (EPC / EPI) pour les travaux exposant aux poussières d’amiante :  EXTRAMIANTE  LAPRO ENVIRONNEMENT  BEST

27 -  OPPBTP - 2012 27 Conclusion Tous les corps de métiers peuvent être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de maintenance ou d’entretien Des expositions courtes, mais fréquentes aux poussières d’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Avant toute intervention, l’entreprise doit toujours se poser la question : « Y’a-t-il présence d’amiante? » et demander les résultats des repérages amiante au propriétaire / donneur d’ordre. En cas de doute, ou en l’absence d’information, on adoptera le principe de précaution. Nécessité d’avoir sur chaque chantier une personne capable de réagir en cas de découverte accidentelle

28 -  OPPBTP - 2012 28 Conclusion Afin de limiter le risque d’empoussièrement amiante, on optera pour les modes opératoires suivants : Démonter sans casse les éléments contenant de l’amiante Travailler à l’humide Utiliser des outils à main ou à vitesse lente avec aspiration à la source Le médecin du travail est un partenaire incontournable (fiches d’exposition, conseils sur les modes opératoires, choix des EPI…). Le risque amiante ne doit pas occulter les autres risques.

29 -  OPPBTP - 2012 29 Présence d’Amiante… Que Faire ? www.amiantereponsedexpert.fr