LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLIC S FRTP ILE-DE-FRANCE 16 septembre 2015.

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1 LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLIC S FRTP ILE-DE-FRANCE 16 septembre 2015

2 2 1. Comment bâtir son programme d’assurances 16 septembre 2015

3 Les assurances des entreprises de TP 3 7 juin 2012 Risques auxquels sont confrontés les entreprises de Travaux Publics - Automobile - Dommages aux tiers - Responsabilité décennale - Dommages et pertes - des biens de l’entreprise - des matériels et engins de TP - des matériels ou marchandises lors d’une opération de transport - Dommages à l’ouvrage en cours de construction 16 septembre 2015

4 Les assurances des entreprises de TP 4 7 juin 2012 Automobile Couvre l’obligation d’assurance RC pour les véhicules terrestres à moteur (dommages aux tiers suite accident de la circulation) > À titre facultatif (dommages aux véhicules/garantie du conducteur) - Périmètre du contrat (flotte assurée/ garantie RC, RC vol et incendie, tous Risques) - Situation des locations de courte durée (couverture apportée par le loueur) - Frontière entre l’Automobile et la RC Travaux (fonction « outil » d’un engin) - Exclusions de garantie (défaut de permis de conduire, transport de matières dangereuses, cas particulier des remorques appartenant à des tiers…) 16 septembre 2015

5 Les assurances des entreprises de TP 5 7 juin 2012 RC Travaux Couvre la responsabilité civile de l’entreprise pour les dommages causés aux tiers (corporels, matériels et immatériels) pendant et après exécution des travaux - Activités assurées (déclaration du risque par l’assuré, mission de mandataire) - Etendue des garanties souscrites (immatériels suite à décennale, « faute inexcusable de l’employeur », atteintes à l’environnement, risque « amiante » ) - Montant des sous-limites de garantie (dommages matériels et immatériels) - Exclusions en relation avec les prestations de l’assuré (défaut d’aléa, dol) 16 septembre 2015

6 Les assurances des entreprises de TP 6 7 juin 2012 RC Décennale Couvre les dommages à l’ouvrage après la réception (impropriété et solidité) - Frontière entre la RC Décennale obligatoire et l’assurance facultative des travaux de génie civil - Activités assurées (déclaration du risque par l’assuré) - Limites des garanties (engagements contractuels, revêtements superficiels) 16 septembre 2015

7 Les assurances des entreprises de TP 7 7 juin 2012 Bris de Machine Couvre les pertes et dommages aux engins et matériels de chantier - Qui doit souscrire, valeur à assurer - Cas particulier des locations (choix de l’assuré : location avec ou sans assurance du loueur) - Etendue des garanties (causes internes, voire externes) - Exclusions liées aux conditions d’utilisation (entretien …) 16 septembre 2015

8 Les assurances des entreprises de TP 8 7 juin 2012 Transport (pour mémoire) Couvre les dommages et pertes occasionnés à un bien pendant une opération de transport Les conditions d’assurance des transporteurs sont à vérifier si l’entreprise n’a pas souscrit d’assurance spécifique 16 septembre 2015

9 Les assurances des entreprises de TP 9 7 juin 2012 Multirisques (pour mémoire) Couvre les pertes et dommages aux biens immobiliers (+ contenu) de l’entreprise L’extension « pertes d’exploitation » couvre les conséquences financières de l’arrêt de l’activité 16 septembre 2015

10 Les assurances des entreprises de TP 10 7 juin 2012 Tous Risques Chantier (Pour mémoire) Couvre l’ouvrage contre les dommages et pertes durant sa construction jusqu’à la réception des travaux Elle est généralement souscrite par le maître de l’ouvrage aussi il est difficile de connaitre ses conditions d’application, ses garanties et ses franchises (d’autant plus que sa prime n’est généralement pas refacturée au différents intervenants) 16 septembre 2015

11 11 2. Comment négocier avec son assureur 16 septembre 2015

12 Les assurances des entreprises de TP 12 7 juin 2012 Les éléments de base d’une tarification - Grille tarifaire par métier - Eléments propres à chaque entreprise : niveau de qualification, historique de la société, mode de réalisation des marchés, chiffre d’affaires, sinistralité. 16 septembre 2015

13 Les assurances des entreprises de TP 13 7 juin 2012 Les éléments à prendre en considération - Le rapport sinistres / prime d’assurances (cotisation) - Choix des franchises - Utilité des extensions « Tous risques » - Suivi des assiette de primes - Un seul ou plusieurs assureurs - Périodicité des renégociations - Valoriser la prévention - Coûts des assurances ponctuelles - Les « doublons » de couverture 16 septembre 2015