L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région des Pays de la Loire en 2013 Rennes, le 3 juin 2014 Hubert FERRY-WILCZEK, délégué.

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1 L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région des Pays de la Loire en 2013 Rennes, le 3 juin 2014 Hubert FERRY-WILCZEK, délégué territorial de Nantes de l'ASN Pierre SIEFRIDT, chef de la division de Nantes de l'ASN Pascal GUILLAUD, adjoint au chef de la division de Nantes de l’ASN

2 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 2 Sommaire L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Le champ de contrôle de l’ASN en Pays de la Loire Appréciations portées par l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en Pays de la Loire Zoom sur l’augmentation des expositions médicales Perspectives et priorités pour l’ASN en 2013

3 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 3 L’Autorité de sûreté nucléaire Une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi « Transparence et sécurité en matière nucléaire » du 13 juin 2006 Un Collège de 5 commissaires irrévocables, au mandat de 6 ans non renouvelable. L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. 11 divisions territoriales Plus de 480 agents, dont 280 inspecteurs 3 métiers : réglementer – contrôler – informer le public

4 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 4 Le champ de contrôle de l’ASN en Bretagne Radiologie interventionnelle : 44 établissements Scanographie : 54 appareils (dont 6 radiothérapie) ~2500 appareils de radiodiagnostic 9 services de médecine nucléaire 350 établissements industriels et de recherche dont 9 de radio- graphie industrielle et plus de 150 de détection de plomb Cyclotron CISBIO Centrale de Brennilis 8(10) services de radiothérapie et 5 de curiethérapie

5 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 5 Le contrôle de l’ASN en 2013 en chiffres en région Bretagne Inspections 46 inspections réalisées –5 inspections dans les installations nucléaires BRENNILIS (3) et les transports (2) –41 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité 20 dans le secteur médical 17 dans le domaine industriel dont 1 vétérinaires équins 4 concernant les organismes ou laboratoires agréés Événements déclarés 36 événements déclarés – 2 dans les installations nucléaires BRENNILIS –31 concernant des patients (10 en radiothérapie dont 6 classés au niveau 1) – 3 dans le domaine du nucléaire de proximité (radiographie industrielle) Autorisations 153/291 autorisations délivrées

6 Appréciation générale portée par l’ASN dans les régions Bretagne et des Pays de la Loire

7 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 7 Appréciation générale sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection L’ASN considère que le niveau de sûreté et de radioprotection dans les régions Bretagne et des Pays de la Loire reste globalement satisfaisant. L’ASN retient : –un nombre d’événements significatifs déclarés de nouveau en hausse mais une sous-déclaration persistante en radiographie industrielle et en radiologie interventionnelle –l’augmentation préoccupante des doses délivrées aux patients en imagerie médicale (radiologie interventionnelle et imagerie scanner) –la nouvelle carte du potentiel d’exhalation du radon (en attente de publication)

8 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 8 Appréciation de l’ASN sur BRENNILIS Échangeurs de chaleur : oui Bloc du réacteur : non Bâtiment du réacteur : non Avis général : L’ASN considère qu’EDF prépare et réalise correctement les opérations de démantèlement autorisées par le décret de démantèlement partiel du 27 juillet 2011. Ancienne station de traitement des effluents Bâtiment du réacteur L’ASN a considéré que le dossier de demande de démantèlement complet, déposé fin 2011, devait être complété. Version 2013

9 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 9 Appréciation de l’ASN sur BRENNILIS L’ASN a notamment surveillé en 2012 la réalisation des opérations d’assainissement, de contrôles radiologiques, puis de comblement, de l’ancien chenal de rejets liquides. La réalisation d’un bassin de décantation des eaux ainsi que des travaux d’amélioration de la ventilation du bâtiment de l’enceinte du réacteur ont également été menés en 2012. L’exploitant a aussi poursuivi les études et les travaux préliminaires, d’une part au démantèlement de la station de traitement des effluents liquides et d’autre part à celui des échangeurs de chaleurs ; ces travaux sont prévus en 2013. La centrale de Brennilis a également été inspectée en 2012 dans le cadre du premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima ; EDF a remis à l’ASN l’évaluation complémentaire de sûreté afférente. Version 2013

10 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 10 Appréciation de l’ASN sur les transports de matières radioactives Avis général –L’ASN considère que la sûreté et la radioprotection des transports de substances radioactives restent globalement satisfaisant. Points de vigilance –Secteur médical : arrimage des colis dans le véhicule, signalisation du véhicule et contrôle des colis à réception –Secteur Industriel/recherche : signalisation du véhicule et des colis, arrimage des colis, renseignement des documents de transport et suivi des actions correctives (assurance de la qualité) Inspections transport par l’ASN

11 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 11 Appréciation de l’ASN dans le médical Radiothérapie Radiologie interventionnelle Avis général : –L’ASN considère que les démarches de sécurisation des traitements et d’assurance de la qualité en Bretagne sont globalement satisfaisantes Points de vigilance –Gestion du changement (nouvelle technique…) –Gestion documentaire et formalisation des responsabilités entre professionnels Avis général : –L’ASN considère que la radioprotection des travailleurs progresse mais que celle des patients reste insuffisante Progrès attendus –Renfort des effectifs en radiophysique médicale –Optimisation des expositions délivrées –Suivi radiologique des patients –Déclaration des événements significatifs

12 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 12 Appréciation de l’ASN dans les secteurs industriel et de la recherche Radiographie industrielle Recherche Avis général : –L’ASN considère que les exigences réglementaires sont globalement correctement respectées Points de vigilance –Déclaration des chantiers –Déclaration des événements significatifs –Définition et mise en œuvre des zones d’opération (balisage des chantiers) –Contrôles techniques internes de radioprotection Avis général : –L’ASN note la poursuite des régularisations administratives Progrès attendus –Gestion des déchets et effluents et élimination des déchets « anciens »

13 Zoom sur l’exposition des populations et des travailleurs au radon

14 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 14 Le radon : un gaz naturel radioactif incolore et inodore OMS : 2 ème cause de cancer du poumon (loin après le tabac) Depuis 2004 : –31 départements prioritaires : 3 en Bretagne (22, 29 et 56) - Aucun en Pays de la Loire –Deux niveaux d’actions : 400 Bq/m 3 et 1 000 Bq/m 3 Une nouvelle cartographie du potentiel d’exhalation du radon Un abaissement des seuils d’intervention –Recommandation OMS : 100 Bq/m 3 –Seuil en cours d’adoption en France : 300 Bq/m 3  Une priorité 2014 pour l’ASN L’exposition des populations et des travailleurs au radon

15 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 15 Plan d’action national 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon (ASN, DGS, DGT, DHUP, IRSN, INVs et CSTB) –5 axes déclinés en 30 actions prioritaires Élaborer une politique pour les bâtiments existants à usage d’habitation Réglementer la construction des bâtiments neufs à usage d’habitation Contrôler l’application de la réglementation dans les établissements recevant du public et dans les lieux de travail « souterrain » Développer de nouveaux outils de gestion et un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels (bâtiment) Coordonner la politique en matière d’études et de recherche  En Bretagne Plan régional santé environnement ARS/DREAL Action ARS à Concarneau L’exposition des populations et des travailleurs au radon

16 Zoom sur l’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale

17 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 17 Un constat récurrent dans le monde (USA, Japon…) Des équipements de plus en plus performant (imagerie 3D, imagerie fonctionnelle…) pour des examens de plus en plus dosants 12% des actes d’imagerie représente 78% des expositions des patients en France oScanner en « 3D » : 10,1 % des actes - 58% des expositions oMédecine nucléaire : 1,6 % des actes - 10,2 % des expositions oRadiologie interventionnelle : 0,6 % des actes - 5,5 % des expositions  Une préoccupation constante pour l’ASN L’augmentation de l’exposition des patients en imagerie médicale

18 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 18 L’augmentation de l’exposition des patients en imagerie médicale Les recommandations de l’ASN oRenforcer la justification des actes médicaux  L’ASN encourage les professionnels (médecins prescripteurs) à recourir au « guide de bon usage des examens » oDévelopper les technologies de substitution  L’ASN note avec intérêt le développement du parc d’IRM inscrit dans le schéma régional de santé : 42 IRM fin 2016 (+17) oEncourager l’optimisation des pratiques  L’ASN engage les établissements de santé à développer le recours à des radiophysiciens médicaux principalement en radiologie interverventionnelle

19 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 19 BRENNILIS En attente Nucléaire de proximité Maintenir les contrôles prioritaires en radiothérapie, en radiographie industrielle et renforcer les contrôles en radiologie interventionnelle (+60%) Analyser les études environnementales AREVA autour des anciens sites miniers remises fin 2013 et début 2014 Poursuivre les actions engagées visant à maîtriser l’augmentation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale Perspectives et priorités 2014 pour l’ASN

20 L’État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans l’Ouest Conférence de presse 22/05/2014 20 DIVISION DE NANTES