Evènement : C.M.A / Module santé-sécurité au travail – Atelier du 12 mai 2015 Intervenant : Laurent GRAVE……………., CAFAT Démarche / Méthode Evaluation des.

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1 Evènement : C.M.A / Module santé-sécurité au travail – Atelier du 12 mai 2015 Intervenant : Laurent GRAVE……………., CAFAT Démarche / Méthode Evaluation des risques professionnels 2015

2 Programme :  Rôle et mission du service  Les aides financières  Quelques chiffres  La démarche économique de la prévention  Les principes généraux de prévention  L’évaluation des risques professionnels (EvRP : démarche, méthode )

3 BRANCHE SANTE Les risques professionnels LA LIGNE PREVENTION Le service de prévention AT/MP Le service AT/MP

4 Service de Prévention des AT / MP Assistance technique Enquêtes visites / CHSCT Information sensibilisation Statistiques Incitations financières Majoration ristourne Avances subventions Commission Technique Consultative LA LIGNE PREVENTION

5 Assistance documentaire Mise à disposition à titre gracieux de supports de communication : - Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) - Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM)

6 Délibération n°433 du 3 novembre 1993 Toute demande est soumise à l'avis de la Commission Technique Consultative (CTC) “ Les subventions ” AIDES FINANCIERES

7 AIDES FINANCIERES CAFAT Elles visent :  À promouvoir les initiatives des employeurs en matière de prévention en facilitant par un soutien financier la réalisation d’aménagements améliorant les conditions de travail des salariés pour diminuer le risque professionnel Important : les initiatives doivent dépasser le cadre des obligations réglementaires

8 Conditions d’éligibilité :  Etablissements à jour des cotisations sociales.  Ne pas avoir été sanctionné pour des manquements à la sécurité. AIDES FINANCIERES CAFAT

9 Bungalow phytosanitaire  Aide financière accordée à la coopérative agricole en 2008 :

10 Grilles de protection pour les moines de bassins aquacoles  Plusieurs aides financières accordées à diverses sociétés d’aquaculture entre 2006 et 2009

11 Une plate-forme individuelle roulante P.I.R. Norme NF P 93 352 P.I.R.L. Norme NF P 93 353 Campagne « outils plus sûrs » lancée en 2008 auprès des entreprises du BTP

12 Cas de l’évaluation des risques professionnels Objectif :  Aides financières pour les établissements voulant engager la démarche d’évaluation des risques (EvRP). Elles visent la formation d’un salarié en tant que « référent » EvRP. Conditions d’éligibilité :  Etablissements de moins de 11 salariés  Etablissements à jour des cotisations sociales.  Ne pas avoir été sanctionné pour des manquements à la sécurité Soutien CAFAT :  Prise en charge de 50 % du coût de la formation (formation et accompagnement) dans la limite de 150 000 Frs par stagiaire (maximum 1 stagiaire par entreprise) AIDES FINANCIERES CAFAT

13 Répartition des accidents du travail par branche d'activité 4 130 ACCIDENTS EN 2014 DONT 3 423 AVEC ARRET ET 4 DECES. chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles 2008-2013 4 En 2014 : - le nombre de salariés augmente de 0,67%, passant de 75 518 à 76 024 - le nombre total d’accidents augmente de 1,42% - augmentation des accidents avec arrêt : 4,73% Le risque routier et les malaises : 1 ères causes de décès en 2014

14 chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles 2008-2013 10 Les principales causes d’accidents en 2013 Les accidents avec arrêt liés aux opérations de manipulation et de manutention manuelle de charges, après une baisse de 2010 à 2013, remontent de +15,8%. Ils concernent principalement le dos (44%), les mains (27%) et les membres supérieurs inclus l’épaule (15%).

15 chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles 2008-2013 13 103 maladies professionnelles reconnues en 2014 LES AFFECTIONS PERIARTICULAIRES, LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES (TMS) REPRESENTENT 74% DES MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES

16 ET SI PRÉVENTION RIMAIT AUSSI AVEC PERFORMANCE ECONOMIQUE ?

17  relier prévention et performance économique  identifier des actions de prévention  caractériser ces actions  évaluer leurs impacts Les objectifs

18 Une idée reçue …La prévention « ça coûte » ! Même les salariés le disent ! Pour les petites entreprises qui composent notre secteur, l’enjeu du moment est économique : cette idée reçue est un FREIN A LA PREVENTION

19 Pourquoi faire de la Prévention ? Economique Réglementaire Capital humain Image Ethique Respecter les obligations légales fidéliser les salariés, motiver, attirer Améliorer l'image, la notoriété de l'entreprise Un coût qui permet d'éviter d'autres coûts plus élevés Exigence morale de protéger ses salariés

20 Coût de la réparation - indemnisation: Coûts de la sinistralité vu par la Cafat Chaque année, en France, dans le BTP :  Les dépenses représentent plus de 1 milliard d’euros  Les deux tiers sont occasionnées par les conséquences des chutes de hauteur et des manutentions  Environ 8 300 000 journées d’incapacité temporaire  Soit 32 000 journées perdues par jour ouvré Eviter un coût En 2013 en Nouvelle Calédonie : Les dépenses représentent 4.959.436.328 Xfp toutes activités confondus Les deux tiers sont occasionnées par les conséquences des manutentions manuelles, des chutes de plain-pieds et des chutes de hauteur Le nombre de journées indemnisées a été de 170.371

21 Coûts directs – Coûts indirects Dimension économique de la prévention D’autres dépenses, résultant des circonstances de l’accident ne sont pas prises en charge par l’assurance AT/MP :  Arrêts de production.  Enquête administrative.  Gestion administrative du sinistre.  Remplacement de l’accidenté (efficacité moindre, formation, tutorat).  Réparation des dégâts matériels.  Allongement des délais.  Etc…

22 Ambition Encore faut-il pouvoir le QUANTIFIER… MONTRER qu’au-delà d’éviter ou de supprimer un coût, la prévention peut favoriser la performance ! Améliorer la performance

23 Qu’est ce qu’une action de prévention ? Une action qui, quelle que soit sa motivation, a un impact de réduction ou de suppression d’un ou plusieurs risques

24 ORGANISATION Préparation-maintenance du lieu de travail ; mode opératoire-méthodes ; visites-audits-contrôles TECHNIQUE Achat machine-matériel ; matériaux-produits ; équipements de protection HUMAIN Formation-accueil-communication-sensibilisation ; personnel dédié Analyser tous les types d’action

25 Bilan global des 101 cas 30/05/2016 Direction / Agence25 7 895 K€ 17 299 K€ 2,19 Enseignement n°1 L’impact économique de la prévention est mesurable. Enseignement n°2 La prévention génère des GAINS ECONOMIQUES Enseignement n° 3 La prévention est à la portée de TOUS  1/4 des actions coûtent moins de 5.000 €  Les actions < 5000 € ont le meilleur rendement = 20,2  Les TPE ont le meilleur rendement = 3,1  Les actions de type "changement de produits/matériaux et de méthodes" ont les meilleurs rendements  La trésorerie est épargnée : retour sur investissement = 1,5 an Faire de la prévention c’est améliorer sa performance

26 Les deux ouvrages

27 Les principes généraux de prévention Rappel :

28 Les principes généraux de prévention  1/ Éviter les risques :

29  2/ Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Les principes généraux de prévention

30  3/ Combattre les risques à la source Les principes généraux de prévention

31  4/ Adapter le travail à l’homme Les principes généraux de prévention

32  5/ Tenir compte de l’évolution de la technique Les principes généraux de prévention

33  6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins Les principes généraux de prévention

34  7/ Planifier la prévention Les principes généraux de prévention

35  8/ Donner la priorité aux mesures de protection collective Les principes généraux de prévention

36  9/ Donner les instructions appropriées aux travailleurs Les principes généraux de prévention

37 Introduction à l’EvRP

38 38 Organisée Procédures Bien être au travail Bon travail Client content Nouvelles commandes Activité Bénéfice Evolution Embauche Pérennité Effets positifs Entreprise Développement Durable Pourquoi ?

39 39 Entreprise pas organisée, sans SST Accident Mécontentement, incertitude Mauvais travail Client pas content Va à la concurrence Pas d’activité Pas de bénéfice Pas d’évolution Pas d’embauche Fait mauvaise réputation Effets négatifs Relations … Redressement Liquidation

40 RISQUE DANGER EXPOSITION 5 définitions GRAVITE FREQUENCE Santé sécurité … des termes spécifiques Santé sécurité … des termes spécifiques

41 Le risque est la conséquence d’une exposition à un danger inhérent à une situation ou à une activité. Le risque est évalué en fonction de la probabilité de survenu d’un événement et de l’ampleur de ses conséquences RISQUE Le dommage se caractérise par une blessure physique ou par une atteinte à la santé. DOMMAGE

42 Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans certaines conditions. SOURCE DE DANGERDANGERRISQUEDOMMAGE Outil / Equipement Produit chimique Matière Source d’énergie Condition de travail Procédé / MOP Pratique / technique Tracteur Substance Terre Électricité Plancher glissant Soudage Extraction carrière Renversement Cancer (MR) Cancer Electrocution Chute Cancer DANGER Ecrasement Brulures Fracture Fumée Poussière Amiante PPUA

43 Quel est le danger ? Travail en hauteur Echelle Analyse d’une situation de travail Quelle est la source de danger ? Quel est le risque ? Chute Quel est le dommage ? Fractures, décès, coma … Evaluation du risque … Prioriser les actions (délai de réalisation)

44 Rentrer dans la démarche d’évaluation des risques

45 LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les clés pour réussir Communiquer la volonté d’entreprendre la démarche à l’ensemble du personnel. Il s’agit d’un projet d’entreprise. Impliquer les travailleurs à la démarche, les faire participer : recueil des avis, des problèmes rencontrés, des suggestions, etc. Expliquer les finalités de cette évaluation : au-delà du respect règlementaire, elle vise à améliorer les conditions de travail de tous. Informer le personnel des résultats de l’évaluation des risques et des mesures prises.

46 Identifier les situations dangereuses Pour chaque unité, recenser les dangers ou les situations dangereuses auxquels sont exposés les salariés. L’important est de collecter toutes les informations nécessaires afin de pouvoir apprécier le degré du risque. Évaluer le risque Cette étape consiste à donner une valeur aux risques identifiées, dans le but de prioriser des actions correctives à réaliser. Il existe plusieurs méthodes de cotation, celle décrite est simple et cohérente quelque soit la taille ou le domaine d’activité de l’entreprise. Le niveau du risque est évalué selon 2 critères : Gravité des dommages La fréquence d’exposition L’importance des dommages provoqués par l’exposition au danger et par le risque qui en découle La quantification de l’exposition du ou des salariés ramenée à une échelle de temps Étape 2 Étape 3 Étape 1 Définir les unités de travail Il s’agit de découper l’entreprises en plusieurs ensembles : par zones géographiques, par activités, par métiers

47 U2 U1 U3 U4 U5 U6 Exemple de découpage

48 GRAVITEFREQUENCE EVRP … 2 paramètres EVRP … 2 paramètres

49 Système de cotation : Très grave Grave Moyenne Faible 43214321 Accident mortel ou incapacité permanente Accident avec incapacité temporaire Très fréquente Fréquente Moyenne Faible 43214321 Tous les jours 1 à 2 fois par semaine (Accident ou maladie) Accident avec arrêt de travail Accident sans arrêt de travail Gravité des dommages La fréquence d’exposition 1 à 2 fois par mois 1 à 2 fois par an Dommage : blessure physique ou atteinte à la santé Dommage : blessure physique ou atteinte à la santé Étape 3

50 Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d’actions Très grave Grave Moyenne Faible Gravité des dommages Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 1 2 3 4 43214321 COTATION DES RISQUES La priorité du risque est obtenue par le produit de la gravité par la fréquence. Il détermine la priorité d’action. LE PRODUIT DE LA GRAVITE PAR LA FREQUENCE Priorité 1 : de 9 à 16 Priorité 2 : de 4 à 8 Priorité 3 : de 1 à 3

51 Définir un plan d’action Le but est de fixer des objectifs techniques et organisationnels visant à réduire le risque au niveau le plus faible possible. C’est décider, planifier et réaliser des actions correctives selon les principes généraux de prévention. Certaines actions correctives peuvent demander un investissement conséquent et une durée de réalisation importante. D’autres, même déterminées par une priorité faible, ne demandent par contre que peu de dépense ou un temps de mise en œuvre plus court (c’est le cas par exemple pour l’écriture d’une procédure, d’une consigne de sécurité). Il convient donc d’agir en priorité sur celles-ci avant l’accomplissement des mesures prioritaires théoriques. Étape 4

52 En résumé, évaluer les risques est une démarche en 5 étapes 2 - Évaluer les risques 4 - Mettre en œuvre les actions 5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées 5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées 3 - Élaborer un programme d’actions 3 - Élaborer un programme d’actions 1- Préparer la Démarche

53 1 er janvier ICPE de plus de 50 salariés 1er juillet Toute entreprise industrielle, de production d’énergie, de construction, de gestion des déchets, de transport, de plus de 50 salariés et toute ICPE quelque soit l'effectif 1er janvier Toute entreprise occupant au moins 1 salarié 1 er janvier 2010 2011 2012 2013 2014 Toute entreprise industrielle, de production d’énergie, de construction, de gestion des déchets, de transport, de plus de 10 salariés et toutes les entreprises de plus de 50 salariés 1er janvier 1er janvier Toute entreprise de plus de 10 salariés Le calendrier

54 Le guide d’évaluation des risques professionnels en agriculture

55 Solutions pour l’entreprise et outils Confier le travail à un bureau spécialisé Réaliser le dossier à l’aide d’un logiciel spécifique Réaliser le dossier à l’aide d’excel Fortement conseillé au départ

56 Contactez nous ! Service Prévention des risques professionnels Immeuble Botticelli - 29 rue Georges Clémenceau  BP L5 - 98849 Nouméa Cédex Fax. 25.58.19 E.mail : preventionat@cafat.nc Chef de service :preventionat@cafat.nc  Maurice LIWON - Tél. 24.50.05  Secrétaire :  Gwladys TUITOGA - Tél. 24.50.10 Techniciens de prévention : Patrick GIOZZI - Tél. 24.50.07 Patrick LEBON - Tél. 24.50.06 Franck MALESSET - Tél. 24.50.08 Laurent GRAVE - Tél. 24.50.11 Enquêteur Accident du Travail : Jonathan BARATTI - Tél. 24.50.09 Vos conseillers CAFAT

57 Merci de votre attention