Le CHSCT a) Historique b) Rôle et missions : premier CHS

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1 Le CHSCT a) Historique b) Rôle et missions - 1947 : premier CHS
- 1982 : loi sur le CHSCT - 2002 : dernière loi b) Rôle et missions - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail des salariés - Procède à l’analyse des risques - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelle - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions de travail - Donne son avis sur le règlement intérieur - Est consulté avant toute modification de poste - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour handicapés - Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissement Dés 50 ouvriers dans le secteur industriel Loi Auroux, mise en place en juillet Dés 50 ouvriers dans quelque soit le secteur Les CHSCT ont pour mission de contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le « harcélement » D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

2 Effectif de l’etablissement Représentants Ouvriers
c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ? Depuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariés Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les trois dernières années. d) Composition du CHSCT Chef d’établissement ou son Représentant Le responsable sécurité Délégation du personnel 3 à 9 personnes Un secrétaire est élu parmi la délégation, par les membres du CHSCT Personnes ayant une voie consultative Le médecin du travail Personnes invitées : L’inspecteur du travail Un agent de la CRAM Effectif de l’etablissement Représentants Ouvriers Représentants Cadres Total de la délégation De 50 à 199 2 1 3 De 200 à 499 4 De 500 à 1499 6 1500 et plus 9 Un ou des experts qualifiés D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

3 e) Fonctionnement f) Sanctions Le président du CHSCT doit déclencher :
- Une réunion suite à un accident grave - Une réunion à la demande motivée de 2 membres - Une réunion au minimum par trimestre Définition d’un ordre du jour par le secrétaire et le président Convocations Individuelles 15 jours à l’avance Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études. Ils ont accès à une formation initiale théorique. Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels. Chaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par mois Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure. Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail. f) Sanctions Le délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende. D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

4 b)Obligation de l’entreprise
La médecine du travail Historique 1800 : premières études sur les maladies du travail 1930 : premiers instituts de médecine du travail 1988 : dernier décret b)Obligation de l’entreprise Le médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois Extension de la médecine du travail à tous les secteurs publics et responsabilisation accrue des employeurs L’ employeur doit obligatoirement organiser avec l’aide du comité d’entreprise le service médical Temps passé en entreprise > 169h / mois Service médical dans l’entreprise Où < 20h/mois Service médical inter entreprise D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

5 c) Rôle du médecin du travail
Rôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travailleurs. - Faire des examens - Faire des études et des actions - Réaliser des campagnes de prévention - Animer des formations de secourisme - Conseiller Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les absences. d) Les examens pratiqués - Visite d’embauche - Visite périodique - Visite de reprise du travail - Examens complémentaires Il conseille les représentants du personnel, les services sociaux, le CHSCT sur : - la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..) - l’adaptation au poste de travail (rythme, repos,….) - les risques d’accidents - la protection contre les produits dangereux - l’amélioration des conditions de travail - … D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

6 e) Les dossiers médicaux
Dossier unique pour chaque individu Un dossier est ouvert à l’embauche D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

7 Le rôle du manager sécurité
Accueil et formation des collaborateurs Gestion des entreprises extérieures Intégration de nouveaux équipements et produits Évaluation des risques et des situations dangereuses Analyse des accidents et des incidents Audits sécurité et indicateurs D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

8 MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Cette définition constitue une approche qualitative du risque Exemple : l’énergie thermique D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

9 MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une personne est soumise à un ou plusieurs phénomène dangereux Exemple : travailler sous le capot à proximité d’un moteur chaud D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

10 MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE Exemple d’accident du travail : contact du bras avec le moteur chaud D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

11 MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX PRÉJUDICE Préjudice humain : brûlure, 5 jours d’arrêt de travail Préjudice pour l’entreprise : personnel indisponible D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

12 MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
PRÉJUDICE ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières, ... COÛT Coût indirect : perte liée aux travaux non exécutés, ... D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

13 MAÎTRISE DU RISQUE Définitions RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
COÛT PRÉJUDICE ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE SITUATION DANGEREUSE RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

14 MAÎTRISE DU RISQUE Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre comment surviennent les accidents et les atteintes à la santé (dommages) D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

15 ÉVITER L’APPARITION D ’UN DOMMAGE
MAÎTRISE DU RISQUE ÉVITER L’APPARITION D ’UN DOMMAGE Identifier les situations dangereuses et les évènements déclencheurs pour les limites de la situation de travail Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

16 LA PROBABILITÉ D’OCCURRENCE du dommage
ANALYSER LE RISQUE LE RISQUE relatif au phénomène dangereux LA PROBABILITÉ D’OCCURRENCE du dommage LA GRAVITÉ du dommage pour le phénomène dangereux considéré Fréquence et durée d’exposition Est une fonction de Et de Probabilité d’occurrence d’un événement dangereux Possibilité d’éviter ou de limiter le dommage Cette définition constitue une approche quantitative du risque D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

17 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Situation de travail Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°x Personne Phénomène dangereux n°1 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

18 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Situation de travail Phénomène dangereux n°2 Situation dangereuse Phénomène dangereux n°x Personne Phénomène dangereux n°1 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

19 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Phénomène dangereux Personne Situation dangereuse L’exposition au risque est caractérisée par la fréquence et de la durée des mises en situation dangereuse Phénomène dangereux Exposition au risque de dommage temps D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

20 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
L’événement dangereux est caractérisé par sa probabilité d’apparition Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Blessure superficielle sans arrêt Blessure grave avec arrêt de travail Blessure avec séquelle Décès Le dommage est caractérisé par sa gravité D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

21 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Contact avec la pièce Travail à proximité d’une pièce nue sous tension Énergie électrique Personne Électrisation, électrocution D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

22 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Contact avec la pièce Travail à proximité d’une pièce en mouvement Énergie cinétique Personne Sectionnement,écrasement, ... D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

23 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Défaillance de la ventilation Travail en milieu confiné et ventilé Énergie chimique Personne Intoxication, brûlures, décès D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

24 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Dépassement seuil d’exposition sonore quotidienne de dB(A) Travail dans une ambiance sonore élevée Énergie sonore Personne Surdité D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

25 PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Dépassement seuil d’exposition sonore quotidienne de 85dB(A) Travail dans une ambiance sonore élevée Personne Énergie sonore temps Phénomène dangereux Seuil d ’exposition sonore quotidienne temps D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

26 ÉVITER L’APPARITION DES DOMMAGES
MAÎTRISE DU RISQUE ÉVITER L’APPARITION DES DOMMAGES Identifier les situations dangereuses et les évènements déclencheurs pour les limites de la situation de travail Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

27 Démarche préconisée par l ’EN 292
Éviter les risques (supprimer) Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Personne D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

28 Démarche préconisée par l ’EN 292
Éviter les risques (supprimer) Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Phénomène dangereux D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

29 Démarche préconisée par l ’EN 292
Minimiser les risques Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse temps phénomène dangereux temps phénomène dangereux D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

30 Démarche préconisée par l ’EN 292
Minimiser les risques Phénomène dangereux Évènement déclencheur Situation dangereuse Dommage Personne Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse temps Phénomène dangereux temps phénomène dangereux D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

31 Démarche préconisée par l ’EN 292
Protéger contre les risques Phénomène dangereux Personne Évènement déclencheur Dommage Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Dispositif de protection collective D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

32 Démarche préconisée par l ’EN 292
Protéger contre les risques Situation dangereuse Évènement déclencheur Phénomène dangereux Personne Mesure de protection Équipements de Protection Individuelle Dommage D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

33 Démarche préconisée par l ’EN 292
Informer et avertir Situation dangereuse Évènement déclencheur Phénomène dangereux Personne Instructions pour utilisation Dommage D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité