Présentation d’Ideal Conférence départementale de l’AORIF 29 mars 2016.

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1 Présentation d’Ideal Conférence départementale de l’AORIF 29 mars 2016

2 1.Contexte et historique 2.Qu’est-ce qu’Ideal 3. Avantages 4.Comment ça marche 5.Les étapes du déploiement 6.Contacts Ideal Sommaire

3 1. Contexte et historique Un projet initié en 2006 par la Caf d’Arras, à partir d’un constat : une grande majorité des aides au logement sont générées par les bailleurs sociaux. La branche famille s’est engagée dans une démarche de simplification administrative et de dématérialisation des échanges pour les allocataires et les partenaires.

4 2. Qu’est-ce qu’Ideal IDEAL = Intégration des demandes d’aide au logement IDEAL Web est une application destinée aux bailleurs sociaux en tiers payant, qui permet l’envoi dématérialisé vers la Caf des informations nécessaires à l’étude d’un droit à l’aide au logement. Le projet IDEAL concerne : - toutes les demandes d’aide au logement locative, y compris le secteur foyer ; - la phase d’accompagnement du locataire dans sa demande d’aide au logement : soit à l’entrée dans les lieux, soit en cours d’occupation du logement (changement de situation professionnelle ou familiale conduisant à l’ouverture d’un droit).

5 3. Avantages Amélioration de la qualité de service et de traitement Diminution des coûts de gestion et de trésorerie - Simplification administrative pour le bailleur et l’allocataire : une seule démarche et pas d’attestation de loyer à compléter, - Délais de traitement réduits des demandes d’aides au logement, - Rapidité et fiabilité des paiements, - Diminution des coûts de gestion : plus d’affranchissement, - Gains de trésorerie et réduction des impayés pour les bailleurs.

6 4. Comment ça marche 1) Lors de la signature du contrat de location, le locataire autorise le bailleur à collecter et transmettre à la Caf les informations nécessaires à la demande d’aide au logement.

7 4. Comment ça marche 2) IDEAL Web récupère et affiche les données issues du système d’information du bailleur qui sont nécessaires à l’étude d’une demande d’aide au logement. 3) Le bailleur saisit ensuite pour le compte de la Caf les cinq données complémentaires : - Numéro de sécurité sociale - Date d’entrée en France - Lieu de naissance - Pays d’activité - Régime professionnel

8 4. Comment ça marche 4) Après validation, les données sont transmises à la Caf sous forme de flux dématérialisé et un récapitulatif pour le locataire est téléchargé par le bailleur.

9 1)Détermination du planning de déploiement entre la Caf et le bailleur 2)Acquisition des pré-requis techniques pour le bailleur : identification des référents SI, acquisition du certificat RGS et transmission de la convention technique 3)Signature de la convention type de partenariat Caf - bailleur 4)Formation des gestionnaires d’agence / chargés de clientèle 5)Phase pilote (recette) : test de la chaîne de liaison technique entre le bailleur et la Cnaf à partir de flux test 6)Phase de pré-production (test) : transmission de flux réels en double commande (Ideal et papier) 7)Passage en production (si phase de pré-production concluante) : généralisation du dispositif 5. Les étapes du déploiement

10 Contact Ideal Contact : ideal.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

11 Modes de contact avec la Caf 1)Caf.fr : rubrique Partenaires 2) Cafpro 3) Campagne loyers : campagneloyers.cafyvelines@caf.cnafmail.fr