Les Opérations de fin d’exercice

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1 Les Opérations de fin d’exercice
08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

2 La période d’inventaire :
Les opérations de fin d’exercice répondent à une même règle budgétaire et comptable qui s’articule en un double objectif : Respecter le principe de l’annualité comptable. Dégager un résultat comptable qui comprenne l’ensemble des opérations relatives à un même exercice. Les opérations de fin d’exercice consistent donc essentiellement d’une part, à rattacher à l’exercice les droits et obligations qui s’y rapportent et d’autre part, à arrêter les comptes de l’exercice. On distingue : Les opérations ayant à la fois un caractère budgétaire et comptable. Les opérations ayant un caractère strictement comptable et préalable au lancement du COFI. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

3 La période d’inventaire :
La période d’inventaire consiste, outre les opérations d’inventaire classiques, à arrêter au 31/12 l’émission des titres et des mandats sur le compte de clients et fournisseurs de l’exercice en cours et, après cette date, à comptabiliser systématiquement l’ensemble des services faits et des droits acquis au titre de l’exercice qui s’achève selon la procédure des charges à payer (CAP) et des produits à recevoir (PAR). L’ enjeu réel de cette réforme est l’amélioration de la gestion financière et de l’information comptable. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

4 Le calendrier Les opérations de fin d’exercice. 08/12/15
Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

5 Le calendrier La durée de la période d’inventaire ne peut être fixée de manière obligatoire. En effet, la durée de cette période est subordonnée aux spécificités de chaque EPLE tant en termes d’activité qu’en termes de gestion des ressources humaines. Elle doit toutefois être la plus courte possible. Au 31 janvier de l’année N+1 tous les travaux de la période d’inventaire devraient être réalisés. A la fin de l’exercice il convient de procéder à l’arrêté des écritures pour les comptes de disponibilité (trésorerie) il y a lieu de procéder à un arrêté définitif à la date du 31/12, les comptes autres que ceux de disponibilité font l’objet de deux arrêtés : Un arrêté provisoire comprenant toutes les opérations effectuées au 31/12 date calendaire. Un arrêté définitif après achèvement de l’ensemble des travaux de fin d’exercice. Au terme de la période d’inventaire l’agent comptable peut confectionner le COFI. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

6 Liste des opérations de fin d’exercice :
Opérations d’inventaire : - Titres de recettes notamment relatifs à l’utilisation des ressources affectées - Charges constatées d’avance et produits comptabilisés d’avance - Traitement des charges à payer et des produits à recevoir (identifier et comptabiliser) - La variation des produits du SRH - Contributions entre services - Variations de stocks - Gestion des amortissements - Les prestations accessoires (relevés des compteurs) Opérations résultant des mouvements de trésorerie initiés avant le 31 décembre : Régularisation des opérations de mandatement et de recettes : solde des régies, solde des comptes de DAO  - Traitement des valeurs inactives 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

7 Les opérations de fin d’exercice
Les titres de recettes 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

8 Les titres de recettes Les ressources affectées ou spécifiques:
Au 31/12, les produits provenant des bourses, de la taxe d'apprentissage, des contrats et conventions et des crédits globalisés rectoraux (affectés par le CA) doivent faire l'objet d'ordre de recettes dont le montant est égal aux dépenses effectuées Les soldes des comptes de classe 4 correspondant font alors apparaître les reliquats disponibles en N+1 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

9 Les charges à payer Charges à payer
Les CAP sont des dépenses réalisées avant le 31/12/N, mais pour lesquelles à cette même date l’EPLE n’a pas reçu les justificatifs nécessaires au paiement. La technique dite des CAP permet le rattachement à l’exercice de ce type de dépenses. Les charges à payer constatées en N doivent être régularisées en N+1 En matière d’investissements on parlera de factures non parvenues 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

10 Les charges à payer Charges à payer
En fin d’exercice, il convient d’identifier rapidement les CAP de façon automatique, à partir des engagements non soldés et du service fait à partir des charges repérées bien en amont dont l’établissement n’a pas l’initiative (ex. les charges énergétiques) : ce qui nécessite une tenue rigoureuse des engagements sur l’ensemble des dépenses en s’assurant régulièrement de la réalité des engagements non soldés. = D’où l’intérêt d’utiliser la fonctionnalité « approvisionnement » de GFC. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

11 Les charges à payer En fin d'année, il est souhaitable d’éviter l'exécution trop tardive d' opérations sur ressources affectées sachant qu'il faudra dans le cas contraire avoir recours à la technique des CAP / PAR, pour respecter l'équilibre. Il faut maîtriser la date de livraison avant ou après le 1er janvier. La date de livraison conditionne le rattachement ou non à l’exercice : Ex : Livraison le 22 décembre = exercice N-1 Livraison le 6 janvier = exercice N 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

12 Les charges à payer La technique des CAP
La procédure en N-1 : Comptabilisation des services faits au titre de l’exercice N-1 L’ordonnateur procède à la liquidation provisoire du montant des travaux, fournitures, ou services rendus au titre de l’exercice qui va se clore en se fondant sur des prix de commandes ou des devis. (Il établit un état récapitulatif qu’il certifie conforme aux services faits seulement si choix de l’ordre de paiement ) et émet un mandat prévisionnel L’agent comptable prend en charge, après visa, le mandat : Attention : ces mandats ne pourront pas donner lieu à paiement sur l’exercice N-1 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

13 Les charges à payer 408 6... xxx xxx La technique des CAP
En fin d’exercice N-1 : Émission des mandats de CAP (classe 6) Budgétairement Solde l’engagement Comptablement Par le crédit du compte “charges à payer” 408 Les classes 6 seront soldées au moment du résultat. Le compte sera repris au bilan d’entrée de N 408 xxx 6... xxx 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

14 Les charges à payer La régularisation des Charges à Payer en N à la réception de la facture ou des pièces justificatives : Deux méthodes 1.l’ordre de paiement : méthode abandonnée au profit de … 2.l’extourne ou la contre-passation …devenue obligatoire. => la méthode de régularisation des CAP par ordre de paiement n’était pas totalement automatique et nécessitait un travail supplémentaire à l’agence comptable après le basculement (nouvelle saisie des données fournisseurs pour chaque facture parvenue, pour tous les établissements rattachés ) 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

15 Les charges à payer La technique de l’extourne Principe :
Un mandatement au 31/12/2015 pour un montant évaluatif Un mandatement « d’extourne » du même montant en 2016 qui neutralise la charge sur 2016 ( crédit classe 6), et un mandatement pour paiement du fournisseur Le transfert s’effectue de CB 2015 à CG 2015 , puis CG 2015 à CB 2016 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

16 Les charges à payer Si la facture est supérieure à l’évaluation
Emission d’un mandat en 2016 supérieur au mandat d’extourne : La différence s’analysera comme une augmentation de la dépense sur les crédits de l’année 2016 : le mandat d’extourne vient neutraliser la charge déjà prise en compte en 2015 ( crédit cl.6 – débit 4081 );le mandat « fournisseur », d’un montant supérieur, va être en partie imputée sur l’exercice et donc le résultat 2016. ( Exemple d’une facture d’eau estimée à 10000€ et finalement d’un montant de 12000€ : la différence de 2 000€ viendra diminuer d’autant la capacité d’auto-financement.) 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

17 Les charges à payer Si la facture est inférieure à l’estimation :
Le mandat d’extourne sera supérieur au mandat émis en 2016 « pour paiement fournisseur » : la différence s’analysera fin 2016 comme une diminution de la dépense sur les crédits de 2016. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

18 Mandat complémentaire
Charges à payer opérations en N classe 6 ou 2 581 4x8x 5159 5151 10000 Mandat estimatif « paiement » Opération d’ordre Méthode de l’ordre de paiement en N+1 4012/4042/4662 Bilan d’entrée Si la facture est égale ou supérieure à l’année N Ordre de paiement Opération courante au vu relevé trésor 2000 Mandat complémentaire Pour le montant supérieur à l’estimation de l’année N paiement 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

19 Facture inférieure au montant estimé
771x 4x8x 5159 5151 10000 Bilan d’entrée Facture inférieure au montant du mandat estimatif de l’année N 9000 Ordre de paiement 1000 Ordre de recette exceptionnelle annulation mandat exercice antérieur Opération courante au vu relevé trésor r 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

20 Méthode de l’extourne :planche n°7 annexe 7( C.A.P)
Classe 6 4012/4662 4x8x 5159 5151 1000 Bilan d’entrée Contre passation ou mandat d’extourne xxxx Mandat montant facture paiement Opération courante au vu relevé trésor 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

21 La technique des produits à recevoir
Définition : La technique dite des « produits à recevoir » permet le rattachement à l’exercice des droits acquis par l’établissement avant le 31/12 de l’année N mais pour lesquels à cette même date l’établissement n’a pas encore émis les titres de recettes correspondant. Les comptes de classe 4 sont débités en fin d’exercice par les crédits des comptes de la classe 7 des produits acquis à l’établissement 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

22 2)Les produits à recevoir
Au 31/12/15, l'ordonnateur établit un état récapitulatif des droits acquis par l'établissement en 2015 mais pour lesquels aucun titre de recettes n'a été émis sur 2015: Exemple: un dégât des eaux survenu fin 2015 non encore indemnisé et évalué à 5000 euros L'agent comptable prend en charge le titre remis par l'ordonnateur Débit 418 ou 4687 (produit à recevoir ) / Crédit 771 Sur l'exercice 2016,l'agent comptable procède au recouvrement Si l'assurance indemnise à hauteur de euros, l’O.R d’extourne sera de 5000€ , et l’O.R définitif de 7 000€ : augmentation du FDR de 2000€ sur 2016. Si l'assurance n'indemnise qu'à hauteur de euros, l’O.R d’extourne est toujours de 7 000€ mais l’O.R définitif de 4 000€, donc diminution du FDR de 3000€ sur 2016. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

23 Les opérations de fin d’exercice
Les charges et produits constatés d’avance 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

24 Les charges constatées d’avance : définition
Le compte 486 (charges constatées d’avance) enregistre les frais enregistrés par l’établissement au cours d’un exercice et qui seront imputés à l’exercice suivant auquel il se rapporte. Les comptes de la classe 6 enregistrent toutes les charges dès qu’elles se produisent et comprennent ainsi des charges engagées pendant cet exercice, mais qui concernent l’exercice suivant. Pour rétablir le résultat de l’exercice les charges de l’exercice suivant sont transférées en fin d’exercice au débit du compte 486, le montant de ce transfert est effectué au vu d’un ordre de reversement par le crédit des comptes de charges intéressés. Au début de l’exercice suivant : Le compte 486 est crédité par le débit des comptes de charges intéressés de l’exercice. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

25 Charges constatées d’avance
6xxx 4012 5159 5151 500 mandat paiement Opération courante au vu du relevé trésor 486 300 Ordre de reversement du montant de la charge qui n’est pas imputable à l’année en cours Année N+1 6xxxx Bilan d’entrée Opération d’ordre qui rattache la charge à l’exercice N+1 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

26 Les produits constatées d’avance : définition
Le compte 487 enregistre le montant des produits comptabilisés dans l’exercice mais, concernant des exercices ultérieurs. En effet si les comptes de la classe 7 enregistrent tous les produits au fur et à mesure de leur naissance certains d’entre eux sont imputables à des exercices ultérieurs. Pour rétablir dans les comptes de la classe 7 le montant des produits se rapportant à l’exercice ces comptes doivent être débités en fin d’exercice par le crédit du compte 487 pour le montant des produits comptabilisés d’avance sur émission d’un ordre d’annulation ou de réduction de recette. Le compte 487 est débité, à l’ouverture de l’exercice suivant par le crédit des comptes de produits intéressés de l’exercice. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

27 Exemple de produits constatés d’avance :
Année N Exemple de produits constatés d’avance : Une sortie scolaire est organisée en janvier Un acompte est versé en décembre 2013. L’ OR de la participation des familles est pris en charge par le comptable en novembre 2013. Les autres dépenses de la sortie seront mandatées en 2014 il conviendra de faire un ordre de réduction de recette en 2013 sur la participation des familles et un OR en 2014 pour la partie rattachée à l’exercice 2014. 7xxx 4xxx 487 500 Ordre de recette 300 Réduction de la recette pour la part qui n’est pas imputable à l’année N Année N+1 Bilan d’entrée Ordre de recette qui rattache la recette à l’exercice N+1 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

28 Le SRH 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

29 La variation des produits du SRH – DBM 27
Le service de restauration et d’hébergement Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour les charges évaluées forfaitairement. Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée. Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

30 La variation des produits du SRH – DBM 22
La détermination du crédit nourriture En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. Certaines sont supportées par l’établissement (denrées, énergie, entretien, etc.), d’autres par la collectivité territoriale, en particulier les dépenses de personnel et les dépenses de gros équipements. Toutefois, les subventions permettant d’atténuer certaines dépenses doivent être déduites des charges prises en compte. Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées, les achats de repas confectionnés, les petites fournitures consommables (par exemple des serviettes en papier). Certains achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service. Ce crédit est modifié par les subventions accordées, par exemple, au titre de la consommation des produits laitiers ou exceptionnellement : par la collectivité territoriale compétente ; par les prélèvements sur le fonds de roulement. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

31 Remarques Les ressources de restauration sont des recettes affectées ; les crédits ouverts sont évolutifs. Le système de la comptabilité des droits constatés implique l’émission des titres de recette dès que les constatations sont arrêtées, au plus tôt. Attention aux pièges de la situation des dépenses engagées. Le gestionnaire est responsable de sa mise à jour. Les crédits ouverts sont des crédits prévisionnels alors que les dépenses inscrites sont réelles : le calcul du crédit nourriture permet d’évaluer le disponible réel. Possibilité de mise en débet de l’agent comptable si la réalité des crédits ouverts est inférieure à la réalité des dépenses. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

32 La variation des produits du SRH – DBM 22
I. La prise en compte de la réalité La variation des produits du SRH – DBM 22 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

33 Calculer les variations entre le « prévisionnel » et le « réalisé »:
Exercice Calculer les variations entre le « prévisionnel » et le « réalisé »: Budget prévisionnel : Les recettes de demi-pension sont prévues à hauteur de € (400 DP - Tarif annuel : 300€) AGRIMER, prévu : 1000€ Tickets commensaux, prévu : 8000€ FARPI = 22,50% FCSH = 1,25% Charges communes : 20% sur les recettes de demi-pension et 20% sur les recettes des commensaux Réalisation : Les recettes de demi-pension s’élèvent à € (inscriptions en baisse et remises d’ordre effectuées) Réalité de la vente annuelle de tickets repas : 10000€ AGRIMER, au réel : 1000€ La variation des produits du SAH – DBM 22 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

34 La variation des produits du SRH – DBM 22
08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

35 La variation des produits du SRH – DBM 22
III. Conséquences sur les situations des dépenses et des recettes Quel est le boni du crédit nourriture ? 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

36 LES CONTRIBUTIONS ENTRE SERVICES
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37 Participation du SRH au service ALO
   On peut prévoir au budget une participation aux charges communes, Du SRH vers ALO en utilisant le compte 6588 (contribution entre services) en dépense et au compte 7588 au service général en recettes (cas d’un SRH sans sous-compteurs) Exemple de la participation aux charges communes du SRH 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

38 Les Variations de Stocks
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39 Les stocks…. Définition des stocks
Les stocks et productions en-cours sont définis comme l'ensemble de biens ou de services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'établissement pour être, soit vendus en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours, soit consommés au premier usage. Les stocks proprement dits comprennent : - les marchandises, c'est-à-dire tout ce que l'établissement achète pour revendre en l'état ; - les approvisionnements, à savoir les matières premières et fournitures (objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués), et les autres approvisionnements, constitués par les matières consommables et les fournitures consommables (objets et substances plus ou moins élaborés, consommés au premier usage ou rapidement et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités) ; - les produits, à savoir les produits intermédiaires (ayant atteint un stade d'achèvement mais destinés à entrer dans une nouvelle phase du circuit de production), les produits finis, (ayant atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production) et les produits résiduels ou matières de récupération (constitués par les déchets et rebuts de fabrication). 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

40 Les stocks Suivi comptable des stocks
Pour suivre leurs stocks, les établissements ont le choix entre procéder à un dénombrement périodique et au moins annuel, à savoir, la méthode de l'inventaire intermittent ou organiser un suivi continu qui permette à l'établissement de connaître à chaque instant les quantités détenues, à savoir, la méthode de l'inventaire permanent. Les opérations qui affectent les comptes 31, 32, 33, 34, 35 relatifs aux stocks sont des opérations comptables qui trouvent leur origine budgétaire en section de fonctionnement (classe 6 ou 7) (voir supra planche 13). 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

41 Les Stocks Comptes 31 et 32 - Stocks de matières et autres approvisionnements En fin d'exercice, après avoir procédé à l'inventaire extra- comptable, c'est-à-dire au recensement physique des existants en stock, on calcule la variation qui est égale au stock initial (SI) diminué du stock final (SF). Deux situations peuvent se présenter : - variation négative ou stockage complémentaire : dans ce cas, la subdivision du compte de stock concerné 31. ou 32. est débitée de la valeur absolue de la variation par le crédit de la subdivision correspondante du compte de variation 6031 ou 6032 ; - variation positive ou déstockage : dans ce cas, la subdivision du compte de stocks concerné 31. ou 32. est créditée du montant de la variation par le débit de la subdivision correspondante du compte de variation 6031 ou 6032. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

42 Les écritures de variation de stock
Diminution du stock 581 500 Mandat « paiement » Augmentation du stock 500 Ordre de reversement 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

43 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

44 Les opérations de fin d’exercice
La gestion des immobilisations 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

45 Les textes : références
Décret du 29 décembre 1962 – art 179 portant règlement général sur la comptabilité publique L'agent comptable est responsable de la tenue de l'inventaire des biens inscrits au bilan en veillant à sa mise à jour, et de la conservation de ces biens A ce titre et dans le cadre du contrôle interne comptable l'agent comptable doit procéder à un état des lieux et vérifier : S'il existe une gestion informatisée des immobilisations Si l'état de l'actif est ajusté avec la comptabilité générale au 31/12 Si le tableau d’amortissement (durées) a été voté en CA. Si les biens inscrits à l'inventaire sont en service et étiquetés 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER 45

46 LA TENUE DE L'INVENTAIRE
Le principe: L'EPLE dispose d'un inventaire général de ses biens mobiliers sous la forme D'un répertoire des biens comptabilisés à la section de fonctionnement ( numérotation en R) Acquisitions non immobilisables susceptibles de faire l'objet d'un suivi spécifique ( ex: tables , chaises, outillage, matériels audiovisuels…) Biens mis à disposition de l'établissement comme les dotations en nature des collectivités D'un inventaire des biens comptabilisés à la section d'investissement ( numérotation en V ) et dont la valeur figure en classe 2 Biens d'une valeur unitaire > 800 € ht ( circulaire du 28/12/01 Dans la pratique, il peut être retenu la règle suivante: Un bien sera immobilisé s'il est destiné à rester durablement dans l'établissement et s'il a une valeur d'acquisition voisine de 800 € ht 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER 46

47 LA TENUE DE L'INVENTAIRE
La classification Quatre catalogues fichiers divisés en sections détaillant le patrimoine et identifiées par une lettre minuscule : A = matériel (service général) mobilier usuel B = Bibliothèque générale C = Matériel d'enseignement général D = matériel des ateliers Le bien immobilisé entre à l'inventaire dès l'opération de mandatement effectuée. Une fiche d'entrée est alors générée, elle comporte les éléments suivants: Date d'entrée Identification (lettre catalogue, lettre section, n°d'ordre ininterrompu dans la section, V ou R) Compte d'imputation budgétaire et N° de mandat Valeur et description du bien Durée de dépréciation ou d'amortissement Localisation du bien dans l'établissement Identité du fournisseur Source de financement ( compte d'imputation de classe 1) Tableau récapitulatif: liste des catalogues fichiers 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER 47

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49 Les opérations de fin d’exercice
Les Amortissements 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

50 Les amortissements DEFINITION
L’amortissement est la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif sur sa durée probable de vie. Les immobilisations demeurent les éléments corporels, incorporels ou financiers dont la valeur est > 800 € HT. Selon l’origine du bien, il faut distinguer : L’amortissement réel  pratiqué quand les biens immobilisés ont été financés sur le fonds de roulement. L’amortissement neutralisé réalisé quand les biens immobilisés ont été acquis par dotation. L’amortissement du financement réalisé quand les biens ont été acquis grâce à des subventions (on parle aussi dans l’instruction d’amortissement neutralisé). Associée à l’amortissement qui correspond à la perte progressive attendue et calculée de la consommation des avantages que procurent le bien, traduite dans le plan d’amortissement, la dépréciation du bien peut exister et correspond à une perte ponctuelle et réversible de la valeur résiduelle de ce bien. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

51 Les amortissements : durée
DUREE DES AMORTISSEMENTS La durée et le mode d’amortissement sont déterminés selon l’utilisation qui est faite par l’EPLE du bien, en fonction des caractéristiques propres à l’établissement. Le conseil d’administration doit déterminer la durée d’amortissement du bien, soit par catégorie soit par bien. 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

52 Les amortissements NOUVEAUTE AVEC L’INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6
1) Obligation de comptabiliser des amortissements : Les opérations d’amortissement ont un caractère budgétaire et n’échappent plus à la compétence de l’ordonnateur et du conseil d’administration. L’amortissement est linéaire (ou constant) et se calcule au prorata temporis (répartition proportionnelle au temps d’utilisation). 2) Mode de calcul : L’amortissement s’examine à travers la consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Le plan d’amortissement traduit la répartition de la valeur amortissable d’un bien c'est-à-dire de sa valeur brute (valeur d’entrée dans le patrimoine ou valeur de réévaluation). Il est défini à la date d’entrée du bien à l’actif 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

53 Les amortissements Il peut être modifié en cas de modification de l’utilisation probable du bien. Il est adopté par le conseil d’administration.  Pour les biens acquis avant la réforme : l’amortissement suit le plan d’amortissement existant. La date de début des amortissements correspond généralement à la date de mise en service du bien. L’amortissement est linéaire et se calcule au prorata temporis pour les biens acquis postérieurement à la mise en place de la réforme. Il faut calculer : .Le nombre de jours d’utilisation de ce matériel Le montant de l’amortissement de la première et dernière année 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

54 Les amortissements Exemple : Montant du bien acheté : 1000,00 €
Date de l’achat : le 15 mars 2013 Durée de vie : 4 ans Taux d’amortissement : 1000 / 4 = 250 Nombre de jours pris en compte pour une année : 360 jours Durée d’utilisation la première année : Du 15 mars au 31 décembre 2013 = 290 jours Durée d’utilisation la dernière année : Du 01 janvier au 15 mars 2017 = 70 jours 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

55 Amortissements-financement du bien par subvention ( planche 6)
Achat d’un bien immobilisé financé par une subvention 2xxx 131x – 138x 5000 mandat Ordre de recette Amortissement du bien 6811 581 28xx 1000 mandat « paiement » Amortissement de la subvention (neutralisation) 139 777 1000 Ordre de recette Soldes des comptes d’amortissements du bien et de la subvention après l’exécution du plan d’amortissement (extrait de la balance) Compte Solde Débiteur Créditeur commentaires 131x 5000 Montant de la subvention qui a financé le bien 139 Amortissement de la subvention 2xxx Le solde du compte enregistre la valeur d’achat 28xx Le solde du compte enregistre l’amortissement total 08/12/15 Sarah GENDRY/ Laurence POTTIER

56 Amortissements-financement du bien sur fonds propres( planche 5)
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