1 Actualités régionales. 2 Actualités transversales.

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1 1 Actualités régionales

2 2 Actualités transversales

3 3 CLACT

4 Renouvellement de l’Appel à projets CLACT pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Délai de réponse au 30 juin Suite aux « dysfonctionnements » de l’année dernière, la FEHAP a interpellé l’ARS. Certaines améliorations ont donc été apportées: Accusé de réception (pour éviter les dossiers égarés) Traitement des dossiers sanitaires et médico-sociaux sur les 2 volets (pour éviter qu’une association gestionnaire d’activités sanitaires et médico-sociales ne voit son dossier traité que dans un des 2 volets si la demande concerne la totalité) La FEHAP veillera à ce que le cahier des charges soit respecté 4

5 5 SARA Grand -Ouest

6 SARA Grand Ouest Création d’une Structure Associative de Rationalisation des Achats avec la FEHAP Bretagne et Basse-Normandie Objectifs: Respect de l’ordonnance de 2005 Gain sur les achats et sur les procédures Adhésion à UNI – SARA = permet de bénéficier du travail réalisé par les autres SARA (Ile de France, centre EST, PACA, Aquitaine, Réunion) Marchés pressentis : intérim et produits d’incontinence Demande en cours auprès de l’ARS pour obtenir un financement d’un poste de chargé de mission 6

7 7 Renouvellement CRSA

8 Créée par la Loi HPST du 21 juillet 2009, la CRSA a été mise en place en PDL pour la 1ere fois le 24 juin 2010. La durée du mandat des membres de la CRSA étant de 4 ans renouvelables 1 fois, il arrive à échéance le 24 juin 2014 Sollicitation de la FEHAP par l’ARS pour proposer 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées au sein du 7eme collège des offreurs des services de santé Sollicitation de la FEHAP par l’ARS pour désigner 2 représentants, dont au moins un Président de CME, et 2 suppléants, représentants les établissements privés de santé à but non lucratif au sein du 7eme collège des offreurs des services de santé 8

9 Renouvellement CRSA 2 Conférences téléphoniques entre la FEHAP, l’URIOPSS et l’UNIFED pour la représentation du secteur PNL Objectif: obtenir une représentation dans chacune des commissions Commission permanente CSOS Commission médico-sociale Commission de sélection d’appel à projets 9

10 10 MIRH

11 La MIRH, établie par un protocole signé entre l’ARS, la FHF et l’UNIFED, est une mission: Destinée à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Pilotée par un comité de gestion composé de représentants d’établissements publics et privés non lucratifs: forte implication de la FEHAP Dotée d’une équipe projet (4 chargés de mission) Les deux grands axes de travail de la MIRH: La GPMC : Proposer une cartographie des métiers cohérente et homogène pour la région Promouvoir une démarche « métier-compétence » qui puisse être intégrée dans la démarche quotidienne des structures 11

12 MIRH L’amélioration des conditions de travail : Gestion et prévention de l’absentéisme Pénibilité au travail Risques psycho-sociaux 12

13 13 Renouvellement des commissions nationales FEHAP

14 Renouvellement des commissions nationales Les membres des commissions nationales sont désignés par le Conseil d’administration de la FEHAP soit parmi ses membres, soit sur proposition des Délégations régionales, soit parmi les autres membres de la Fédération Durée du mandat: 2 ans (renouvelables) 2014: renouvellement Actuellement la FEHAP PDL est représentée dans les commissions ou groupes techniques suivants: PA, PH, MCO, SSR, dialyse, HAD, formation La Délégation régionale va donc proposer des candidats (date limite: 7 juin 2014) 14

15 15 Actualités médico- sociales

16 16 Campagne budgétaire

17 Un exercice contraint mais préservé dans le secteur MS Progression de l’ONDAM médico-social de 3% Taux d’actualisation général de 1% (1,04% pour le secteur PA et 0,96 pour le secteur PH Mesures spécifiques au secteur PA : Renfort des personnels en EHPAD dans le cadre de la médicalisation (8 658 985 €) La réouverture encadrée du tarif global (224 670 € pour la région) Mesures spécifiques au secteur PH 1ere tranche du plan autisme: 303 571 € 17

18 Campagne budgétaire Crédits non reconductibles: Secteur PA: enveloppe de 11,7 millions d’euros (mise en place d’une procédure) Secteur PH: enveloppe de 4,3 millions d’euros 18

19 19 Actions de contrôles dans les établissements

20 Contrôles dans les établissements Poursuite des contrôles de la DIRECCTE 44 dans les établissements pour personnes âgées de Loire Atlantique – Lien entre la DIRECCTE 44 et la FEHAP Mise en place de contrôles par le Conseil Général de Loire Atlantique dans les établissements et services médico- sociaux – Participation de la FEHAP à la réunion d’information et au suivi de l’action 20

21 21 LaMARS

22 Mission d’appui régional secteur Médico social Lancement de la Mission en 2012. Mission pilotée par un comité de gestion composée de la FEHAP, de la FHF et du SYNERPA. Mission portée par un établissement FEHAP : Les Capucins (Angers) Difficultés au démarrage Recrutement d’une nouvelle Chargée de Mission (Marine LEBREQUIER)qui a pris ses fonctions en Février 2014 22

23 Mission d’appui régional secteur Médico social Lettre de mission de laMars: Participation aux réflexions conduites par l’ARS sur la définition et l’exploitation d’outils de pilotage dans une logique « structure » ou « thématique » à définir. L’activité des SESSAD est déjà retenue. Contribution au déploiement des outils de pilotage : fiabilisation des indicateurs qualité (définition, exploitation), accompagnement des acteurs dans le remplissage des tableaux de bord de dialogue de gestion, des enquêtes régionales ou nationales, … participation au tableau de bord ANAP notamment sur le volet formation des acteurs, mise en place d’un guide méthodologique d’aide à l’élaboration d’indicateurs de pilotage, contribution au déploiement d’HAPI. Contribution au Schéma régional d’investissement en santé : contribution à l’élaboration de la méthodologie, au déploiement d’outils et d’enquêtes pour le diagnostic et la prospective et accompagnement de la mise en œuvre auprès des acteurs. 23

24 24 Actualités sanitaires

25 25 Ophélie

26 26 Mise en place d’un Schéma Régional d’Investissement en Santé Objectif: garantir une cohérence des investissements à l’échelle du territoire à court et moyen terme sur l’ensemble des champs de prise en charge Préalable: état des lieux de l’existant, du patrimoine Outil pour cet inventaire: OPHELIE En 2014, la région des Pays de la Lo ire s’est portée volontaire pour tester le logiciel OPHELIE auprès de l’ensemble des établissements sanitaires de la région. Participation de la FEHAP au COPIL Déploiement du dispositif: l’ARS souhaite que l’ensemble des établissements aient saisi les informations socle au 1 er semestre 2014 (position différente de celle du Ministère)

27 27 SSR

28 Démarche auprès des établissements SSR pour les sensibiliser au financement à l’activité Organisation de réunions (1 par trimestre) 1ere réunion le 3 décembre 2013 avec l’intervention du Siège de la FEHAP sur les enjeux du financement à l’activité 2eme réunion le 20 mars 2014 avec l’intervention de la MARTAA sur une approche plus comptable : RTC et comptabilité analytique 28

29 29 Campagne budgétaire

30 Gel de la modulation de la DAF SSR Invitation par l’ARS des 3 Fédérations Hospitalières à participer à une réunion en comité restreint le 28 avril Présentation de 2 simulations par l’ARS: Gel de la modulation en fonction du taux d’occupation en hospitalisation complète application d'un taux homogène de mise en réserve de 0.454 % sur la base DAF SSR La FEHAP était favorable à la 2 ème hypothèse mais l’ARS a décidé de maintenir son choix initial de pondérer ce gel en fonction du taux d’occupation 30

31 31 Hôpital Numérique

32 Enveloppe de 20 Millions pour la région Une des conditions pour y émarger: atteindre les pré-requis En 2014: l’ARS manque de dossiers pour utiliser complètement l’enveloppe (pas de report sur une autre année des crédits non consommés) En 2015 et 2016, ce sera l’inverse, l’ARS sera donc obligée de faire des choix parmi les dossiers 32

33 Merci de votre attention 33