Dossier de demande de cofinancement FSN pour le projet THD de la Lozère Comité de Concertation France THD 17 Juillet 2014 Patrick BOYER Conseil Général.

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1 Dossier de demande de cofinancement FSN pour le projet THD de la Lozère Comité de Concertation France THD 17 Juillet 2014 Patrick BOYER Conseil Général Lozère Responsable Aménagement numérique de la Lozère pboyer@cg48.fr 04 66 49 66 57

2 1. La Lozère : situation géographique et données chiffrées Voies ferrées Toulouse Montpellier Lyon Clermont- Ferrand Mende La Lozère, département le moins peuplé de France, est à l’écart des grandes voies de communication routières ou ferrées Le THD représente une formidable opportunité pour son désenclavement et pour lui redonner une capacité à attirer de nouveaux habitants La Lozère, département le moins peuplé de France, est à l’écart des grandes voies de communication routières ou ferrées Le THD représente une formidable opportunité pour son désenclavement et pour lui redonner une capacité à attirer de nouveaux habitants Principaux axes routiers 2

3 1. La Lozère : situation géographique et données chiffrées 3 Le département le moins peuplé de France avec 77 000 habitants et une densité de 15 habitants / km 2 Seulement 4 communes (17 % de la population départementale) concernées par un déploiement privé FTTH sur fonds propres (Orange) 185 communes dont seulement 11 comptent plus de 1000 habitants 145 NRA : seulement 9 totalisent plus de 1000 lignes, 51 sont opticalisés et 11 dégroupés (35% des lignes du département dégroupées, près de la moitié étant en zone AMII) 282 SR : seulement 85 SR de plus de 100 lignes, 105 SR de moins de 50 lignes

4 2. Rappel du contexte local en matière de desserte HD et THD A – Un foisonnement de réseaux d’initiative publique 4 Etat des lieux des RIP sur la Lozère Le réseau fibre optique de l’A75 Le réseau fibre optique et WiMAX de la DSP du Conseil Général (réseau Net 48, avec une DSP qui arrive à échéance en Mai 2018). Inclut le réseau pilote FTTH sur la commune d’Aumont-Aubrac Le PPP régional Languedoc-Roussillon Haut Débit (arrive à échéance en janvier 2017) Le réseau Hertzien 5,4 Ghz du Pays de Cévennes (Le Pays des Cévennes a fait part au CG 48 de son intention de s’inscrire dans la démarche départementale pour le THD) État des lieux des RIP sur les territoires limitrophes Les RIP du Département de l’Aveyron Les RIP de la Région Auvergne Les RIP du Syndicat mixte Drome-Ardèche Numérique

5 Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Lozère (2013-2020) prévoit : Action 1 : Mise en œuvre d'un réseau de collecte (330 km,17 M€) Action 2 : Desserte FTTH de 32 communes (18500 lignes, 27 M€) de plus de 750 habitants et/ou chefs lieux de cantons et/ou avec collège Action 3 : Déploiement de technologies alternatives hors FTTH o Montée en débit (45 MED: 2400 lignes 7 M€) o Inclusion numérique pour l’habitat isolé grâce à des solutions satellites Sur la période 2013 – 2020, le coût total des 3 actions est de 51 M€ Après 2020, continuation du programme avec généralisation du FTTH sur l’ensemble du territoire 2. Rappel du contexte local en matière de desserte HD et THD B – Le SDTAN de la Lozère (2013-2020) 5

6 6 Descriptif technique Collecte Linéaire réseau de collecte à créer255 km, hors liaisons NRA-SR et réutilisation de LFO Nombre de Nœuds de Raccordement Optique 16 Desserte 13 600 prises FTTH réparties sur 18 communes (11618 prises résidentielles et 1979 bâtiments prioritaires) 45 sous répartiteurs ADSL traités en Montée en Débit soit 2 410 lignes 7 ZAE hors zone FTTH et CELAN / CE2O raccordées en fibre optique et pouvant bénéficier de services FTTO Desserte par les technologies hertziennes et par satellite sur le reste du territoire et notamment pour l’habitat isolé (1100 clients prévisionnels) 3. Projet THD de la Lozère A – Détail du projet FSN Lozère sur la période 2014-2018

7 7 La maîtrise d’ouvrage du projet THD Lozère sera assurée dans un premier temps par le Conseil Général En Lozère, les communes, de très petite taille, n’ont pas transféré la compétence L.1425-1 aux EPCI et en majorité, elles souhaitent que la maîtrise d’ouvrage du projet THD soit assurée par le Conseil général Le recours à une structure dédiée de type Syndicat Mixte Ouvert, regroupant le Conseil général et les communes et/ou intercommunalités, reste toutefois envisageable dans une phase ultérieure au lancement du projet La conception du réseau s’appuiera sur un maître d’œuvre qui assistera le Conseil Général dans le lancement des appels d’offres de travaux L’exploitation et la commercialisation du réseau sera assurée par un fermier, dans le cadre d’une DSP d’affermage d’une durée probable de 15 ans Les éventuels investissements d’activation du réseau seront à la charge du fermier 3. Projet THD de la Lozère B – Maîtrise d’ouvrage / montage juridique

8 Prochaines étapes pour la mise en œuvre du projet THD de la LozèreDate prévisionnelle Choix d’un groupement assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrageFait – 2013 Dépôt du dossier de cofinancement FSNFait – 2014 Choix d’un groupement assurant la maîtrise d’œuvre du projetFait - 2014 Elaboration du cahier des charges de la DSP d’affermage3 ème trimestre 2014 Obtention de l’accord préalable pour le cofinancement FSN3 ème trimestre 2014 Choix du délégataire pour l’exploitation et la commercialisation du réseau THD3 ème trimestre 2015 Premiers déploiements THD et mobilisation des technologies alternatives2016 Poursuite des discussions avec les Départements voisins (principalement Aveyron et Lot) pour voir dans quelles conditions une exploitation en partie mutualisée des réseaux serait envisageable 2014-2015 8 3. Projet THD de la Lozère C – Calendrier / Etapes à venir

9 9 Un cofinancement FSN évalué à 17.44 M€ (15.2 M€ hors prise en compte de l’exploitation supra-départementale du réseau) Postes d'investissementInvestissement total sur la période 2014-2018 et raccordements horizon 10 ans (M€) Investissement éligible FSN (M€) Cofinancement FSN (M€) Réseau de collecte : raccordement NRO, liaisons NRA-SR et coût offre PRM (M€) 14.1 M€11.9 M€5.7 M€ Déploiement du RIP FTTH (M€)18.9 M€ 7.6 M€ Desserte FTTO des ZAE (M€)0.5 M€ 0.085 M€ Raccordements clients FTTH à horizon 10 ans (M€, part publique uniquement) 2.15 M€ 1.2 M€ Raccordements clients FTTO (M€, part publique uniquement) 0.07 M€ 0.04 M€ Coût fourniture et installation des kits satellite (M€, part publique uniquement) 0.4 M€ 0.165 M€ Coût études d'ingénierie (M€)1.5 M€ 0.3 M€ Total (M€)37.7 M€35.4 M€15.2 M€ Cofinancement FSN après application de la prime pour un projet supra-départemental (M€) 17.44 M€ 3. Projet THD de la Lozère D – Evaluation du cofinancement FSN

10 10 Hors surtaxe d’affermage, probablement très limitée sur la période 2014-2018, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Investissement total 2014-2018 (M€)37.7 M€ Cofinancement FSN en M€17.44 M€ Cofinancement estimé communes (M€)3 M€ Cofinancement estimé Région et FEDER (M€)9.72 M€ Coût restant à financer CG Lozère (M€)7.54 M€ 3. Projet THD de la Lozère E – Plan de financement investissements 2014-2018