Cabinet KALEAUDIA Les assurances des dirigeants d’entreprises Versailles le 17 décembre 2003.

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1 Cabinet KALEAUDIA Les assurances des dirigeants d’entreprises Versailles le 17 décembre 2003

2 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes La prévoyance  Décès  Invalidité  Incapacité Frais de soins La retraite L’épargne Le chômage Garantie des frais généraux L’homme clef L’assurance emprunteur L’assurance associé porteur de parts

3 Cabinet KALEAUDIA Les responsabilités La responsabilité exploitation La responsabilité après livraison La responsabilité professionnelle La responsabilité des mandataires sociaux

4 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de biens La multirisque Les risques informatiques Les marchandises transportées La perte ou les frais d’exploitation Les véhicules

5 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes La prévoyance Décès Invalidité Incapacité Les régimes de bases obligatoires Urssaf – RAM – ORGANIC - CIPAV Les régimes complémentaires professionnels CNBF - CAVAMAC Les régimes complémentaires facultatifs Régime Loi Madelin Garantie exprimée en rente

6 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes  Frais de soins

7 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes La retraite  Retraite par capitalisation  Loi Madelin de 1994 L’épargne  Les plans d’épargne entreprise ou inter entreprise  Loi Fabius de 2001

8 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes La Loi Fabius de 2001  Elle permet au chef d’entreprise ayant au moins un salarié de mettre en place un PEE à son profit et celui de son/ses salariés  Elle permet de se constituer une épargne restituable en capital bloquée au minimum 5 ans  Les versements sont réalisés par l’adhérent et l ’entreprise par un abondement qui constituera une charge d’entreprise non soumis aux charges sociales  Voir annexes

9 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes Le chômage du dirigeant Possibilité d’être garantie pour 40 ou 70% du revenu de base PPossibilité d’être garantie pour 12, 18 ou 24 mois VVoir annexes La garantie des frais généraux EElle peut être forfaitaire et non déductible OOu au réel et déductible

10 Cabinet KALEAUDIA Les assurances de personnes  Il s’agit de garantir le décès du dirigeant au bénéfice d’un tiers: l’entreprise, la banque ou l’associé  L’Homme clef La prime est une charge pour l’entreprise  L’emprunteur Si l’assurance est imposée par la banque la prime est une charge pour l’entreprise  L’associé porteur de parts Les primes sont des avantages en nature, le capital est exonéré de droit de succession  Voir annexe

11 Cabinet KALEAUDIA Les responsabilités  La responsabilité exploitation Il s’agit des dommages causés aux tiers au cours de l’exploitation ou de l’exécution des travaux, la garantie inclus les objets confiés  La responsabilité après livraison Il s’agit des dommages causés par les produits livrés (vice caché, erreur de fabrication ou de conception…)

12 Cabinet KALEAUDIA Les responsabilités  La responsabilité professionnelle Il s’agit des dommages causés aux tiers du fait d’une prestation de conseil, d’étude, de recommandation…  La responsabilité des mandataires sociaux Il s’agit des dommages causés à l’entreprise ou a un tiers du fait d’une faute du ou des dirigeants. La réparation est demandée sur les fonds personnels du dirigeant. La mise en cause peut provenir d’un actionnaire, d’un organisme social, d’un fournisseur. Ils sont condamnables soit au civil soit au pénal; dans le 1er cas la procédure et le dommage sont assurables; dans le second seule la procédure s’assure

13 Cabinet KALEAUDIA Les responsabilités La responsabilité des mandataires sociaux Exemples de mise en cause au civil:  Défaut de mention légale dans les statuts  Omission d’une formalité prescrite par la Loi  Faute de gestion  Insuffisance d’actif lors d’une liquidation Les Mandataires sociaux condamnables  Le Président ou le gérant  Les administrateurs

14 Cabinet KALEAUDIA Les responsabilités La responsabilité des mandataires sociaux Existence de la responsabilité:  La Faute  Le Dommage  Le Lien de Causalité entre la faute et le dommage