Proposition de la société XXX SAS dans le cadre du plan de Continuation Le 19 juin 2012.

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1 Proposition de la société XXX SAS dans le cadre du plan de Continuation Le 19 juin 2012

2 1 XXX SAS Rapport Juin 2012 Remarques liminaires Ce rapport a été réalisé conformément à notre lettre de mission émise le 7 mars 2012. Les travaux mis en œuvre, qui sont présentés dans cette lettre de mission, sont ceux qui ont été estimés nécessaires d’un commun accord. Ces travaux entrent dans le cadre du plan de Continuation en vue de la poursuite de l’activité. Nos travaux ont commencé le mercredi 13 juin 2012 pour se terminer le vendredi 15 juin 2012. Nous n’avons aucune obligation de mise à jour de notre rapport ni de l’information qu’il contient suite à des événements ou transactions intervenus après cette date. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, nos principales sources d’information ont été les documents mis à notre disposition par Monsieur XXX. Nous nous sommes assurés, dans la mesure du possible, que les informations fournies étaient cohérentes avec d’autres informations obtenues au cours de nos travaux. Nos travaux sont fondés sur les entretiens conduits avec le management de la société XXX SAS ainsi que sur les informations financières qui nous ont été transmises. Il n’entrait pas dans le cadre de notre mission de procéder à un audit, même limité, des informations qui nous ont été communiquées. Nous avons considéré ces informations comme sincères et pertinentes. Les dirigeants de la société XXX SAS sont responsables de la validité des données financières, auditées ou non. Nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuelles erreurs ou omissions que ces documents ou informations comporteraient. Notre rapport est destiné à votre attention, à votre avocat, ainsi qu’aux organes de la procédure de redressement judiciaire. Notre rapport ne devra pas être cité ni utilisé en référence sans notre accord écrit préalable. Vous avez approuvé les termes et conditions régissant ce rapport (rappelés en annexe à notre lettre de mission) et nous n’acceptons aucune responsabilité vis à vis des tiers à qui ce rapport pourrait être communiqué. XXX XXX Expert-comptable Fait à Paris, le 19 juin 2012.

3 2 XXX SAS Rapport Juin 2012 Les contacts au Cabinet XX pour ce rapport son t: XXX Associé, Tel:XXX XXX Directeur Associé, Tel: XXX XXX Page Présentation générale de la société3 Mesures de restructuration engagées4 Business plan 2012 – 20215 Propositions faites dans le cadre du plan6

4 3 XXX SAS Rapport Juin 2012 Dénomination : Siège social : Année de création : Forme juridique : Objet social : Dirigeant : Nombre de salariés : XXX SAS XXX XXX Paris 2009 SAS Prestation de formation continue et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. XXX (Président) 89 Présentation générale de la société Informations clés

5 4 XXX SAS Rapport Juin 2012 Mesures de restructurations engagées 2 – La négociation du passif des co-traitants avec un abandon des dettes à hauteur de 50% contre un paiement cash en Octobre 2012. Cette négociation permettrait de ramener le passif à hauteur de 1 475 K€ (hypothèse subordonnée à l’émission de toutes les factures en attente). 3 – Une procédure à l’encontre de la XXX est en cours et permettra peut-être d’obtenir une compensation financière à hauteur des préjudices subis. En effet, le contrat XXX est la cause des difficultés financières de l’XXX puisque le chiffre d’affaires réalisé sur les périodes 2010 et 2011 représente respectivement 37% et 28% du chiffre d’affaires initialement prévu sur le marché XXX. Ainsi, l’arrêt du contrat XXX va permettre l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. L’ensemble de ces actions majeures a permis à l’entreprise de revenir à un niveau de rentabilité positif. Résultats: Les efforts de la Direction ont permis de réaliser jusqu’à présent, des économies de charges fixes. De plus, l’année 2012 marque le retour à une meilleure santé économique et financière de la société grâce aux différentes restructurations que nous avons évoquées ci- dessus. En effet, depuis janvier 2012 l’EBE mensuel est positif et s’élève en cumul à 164 K€ sur les mois de janvier à avril 2012. Actions: Le dirigeant de XXX SAS a procédé à d’importantes mesures de restructuration de manière à améliorer la rentabilité de l’entreprise en axant notamment ses efforts sur la réduction de ses coûts d’exploitation. Les mesures étaient les suivantes : 1. Réduction massive de charges fixes incluant principalement la réduction du personnel, la baisse des charges locatives et des redevances reversées au mandataire XXX. 2. Négociation du Passif des co-traitants avec un abandon des dettes à hauteur de 50% contre un paiement cash 3. Procédure à l’encontre de la XXX visant une réparation des préjudices subis Conséquences: Restructurations déjà menées 1 – Réduction significative de la masse salariale, des charges locatives et des honoraires et réduction des redevances reversées au mandataire XXX :  Diminution importante de la masse salariale avec le non renouvellement de CDD et la réalisation de ruptures conventionnelles pour les CDI ramenant la masse salariale à hauteur de 3 551 K€, soit une économie de l’ordre de 2 200 K€ sur 2012 par rapport à 2011.  Résiliation de contrats de bail ce qui devrait générer plus de 410 K€ d’économies en année pleine (environ 205 K€ sur 2012).  Suppression des redevances versées à XXX. L’XXX n’a pas recruté de nouveaux bénéficiaires depuis la fin de l’exercice 2011; ainsi, il n’est pas prévu de reversements au bénéfice de la XXX sur l’exercice 2012.  Réduction des d’honoraires compte tenu de l’arrêt de la collaboration dans le cadre du GME (- 525 K€).

6 5 XXX SAS Rapport Juin 2012 Plan d’affaires 2012 – 2021 Plan d’affaires et hypothèses (hors plan de développement et de nouveau marché) : Hypothèses :  La prévision d’augmentation du chiffre d’affaires s’établit à hauteur de 1,5% par an à partir de 2013. En effet, nous allons observer une baisse du chiffre d’affaires en 2013 avec la fin du contrat XXX puisque les engagements dans ce contrat se poursuivent jusqu’en juin 2012. Nous avons pris un chiffre d’affaires au départ du plan de l’ordre de 6 139 K€, en adéquation avec le chiffre d’affaires constaté sur les quatre premiers mois de 2012.  Sur la base des éléments normatifs constatés durant les mois de janvier à avril 2012 et qui tiennent compte des effets des restructurations engagées, nous avons déterminé les taux des autres charges externes et des charges salariales, par rapport au chiffre d’affaires. Ainsi, nous avons établi ce compte de résultat prévisionnel en appliquant pour chacune des charges les taux calculés.  L’EBE normatif de la société XXX s’élève à environ 8% du chiffre d’affaires. Ces EBE dégagés par la société va permettre le remboursement du passif et assurer la pérennité de l’activité de l’entreprise.

7 6 XXX SAS Rapport Juin 2012 Propositions faites dans le cadre du plan de Continuation Passif retenu dans le cadre du plan de Continuation Passif retenu Règlement du passif privilégié et chirographaire En application de l’article L.620-20 et de l’article R.626-34 du Code de commerce, les créances inférieures à 300€ seront réglées dès l’arrêté du plan. XXX SAS propose à ses créanciers le règlement des créances admises définitivement de la manière suivante : NB: LE PASSIF DECLARE FAIT L’OBJET DE PLUSIEURS CONTESTATIONS SIGNIFICATIFS / VERIFICATIONS EN COURS; LES MONTANTS CI-DESSUS SE RAPPROCHANT DU MONTANT DU PASSIF FINAL

8 7 XXX SAS Rapport Juin 2012 Propositions faites dans le cadre du plan de Continuation Modalités de remboursement du passif – Remboursement à hauteur de 100% sur 8 ans Modalités de remboursement du passif

9 8 XXX SAS Rapport Juin 2012 Propositions faites dans le cadre du plan de Continuation Modalités de remboursement du passif – Abandon du passif des co-traitants à hauteur de 50% contre un paiement cash à hauteur de 50% en 2012 Modalités de remboursement du passif

10 9 XXX SAS Rapport Juin 2012 Propositions faites dans le cadre du plan de Continuation Modalités de remboursement du passif – Abandon du passif des co-traitants à hauteur de 20% contre un paiement cash de 30% en 2012, 25% en 2015 et 25% en 2016 Modalités de remboursement du passif

11 10 XXX SAS Rapport Juin 2012 Conclusion Ce plan de Continuation permettra de: Proposer une solution de remboursement à l’ensemble des créanciers Pérenniser l’activité de l’entreprise Conserver la quasi-totalité des salariés 1 2 3