Case Study - CPC Driver in the EU A focus on France Brussels, 28 January 2010 Danielle CARMINE 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium.

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1 Case Study - CPC Driver in the EU A focus on France Brussels, 28 January 2010 Danielle CARMINE 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

2 Le dispositif français Un dispositif en trois volets: Une qualification initiale avec une formation longue ou une formation courte et un examen Une qualification initiale avec une formation longue ou une formation courte et un examen Une formation continue tous les cinq ans Une formation continue tous les cinq ans Une formation spécifique pour permettre la mobilité intersectorielle Une formation spécifique pour permettre la mobilité intersectorielle Page 2 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

3 La qualification initiale Des formations longues de plus de 280h: CAP, BEP, TP Elles sont destinées: aux jeunes scolarisés dans les lycées professionnels qui préparent un diplôme de l'éducation nationale en 1 ou 2 ans (CAP/BEP de conducteur) aux jeunes scolarisés dans les lycées professionnels qui préparent un diplôme de l'éducation nationale en 1 ou 2 ans (CAP/BEP de conducteur) aux adultes qui préparent un diplôme du ministère de l'emploi en 3 ou 6 mois (Titre professionnel de conducteur) aux adultes qui préparent un diplôme du ministère de l'emploi en 3 ou 6 mois (Titre professionnel de conducteur) Elles permettent de conduire, selon le cas, dès 18 ans un camion de +3,5t et dès 21 ans un car de plus de 9 places Page 3 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

4 Ces formations longues incluent la formation au permis de conduire lourd et super lourd (catégorie C et EC ou D et ED) Ces formations longues incluent la formation au permis de conduire lourd et super lourd (catégorie C et EC ou D et ED) Elles développent un programme qui comporte un enseignement théorique (matières générales et spécifiques transport) et un enseignement pratique de la conduite (au min. 20 heures de conduite individuelle sur route dont 8h sur un simulateur). Elles développent un programme qui comporte un enseignement théorique (matières générales et spécifiques transport) et un enseignement pratique de la conduite (au min. 20 heures de conduite individuelle sur route dont 8h sur un simulateur). Elles sont sanctionnées par un examen sur toutes les parties du programme (pratique et théorique) Elles sont sanctionnées par un examen sur toutes les parties du programme (pratique et théorique) Page 4 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium La qualification initiale

5 Une formation courte de 140 heures: la FIMO Elle est ouverte aux personnes : Elle est ouverte aux personnes : - âgées de 21 ans - âgées de 21 ans - titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C ou D - titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C ou D Elle permet de conduire, selon le cas : - dès 21 ans un camion de plus de 3,5t ou un car de plus de neuf places sur des parcours de ligne inférieurs à 50 kms - dès 21 ans un camion de plus de 3,5t ou un car de plus de neuf places sur des parcours de ligne inférieurs à 50 kms - dès 23 ans un car de plus de neuf places sans restriction de parcours - dès 23 ans un car de plus de neuf places sans restriction de parcours Page 5 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium La qualification initiale

6 Le programme de la FIMO comporte une partie théorique et une partie pratique avec au moins 10 h de conduite individuelle sur route (dont 4h sur un simulateur) Le programme de la FIMO comporte une partie théorique et une partie pratique avec au moins 10 h de conduite individuelle sur route (dont 4h sur un simulateur) Elle est sanctionnée par un contrôle continu pour la partie pratique et par un QCM de 60 questions pour la partie théorique Elle est sanctionnée par un contrôle continu pour la partie pratique et par un QCM de 60 questions pour la partie théorique Page 6 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium La qualification initiale

7 La formation continue Une formation tous les cinq ans: la FCO 35 heures réalisées 35 heures réalisées en 5 jours consécutifs ou en 2 sessions de 3 jours puis 2 jours consécutifs effectués sur une période de 3 mois en 5 jours consécutifs ou en 2 sessions de 3 jours puis 2 jours consécutifs effectués sur une période de 3 mois pendant le temps habituel de travail ( pas durant le WE) pendant le temps habituel de travail ( pas durant le WE) Le programme comporte une partie théorique et une partie pratique avec 2h. de conduite individuelle (dont 0h30 sur un simulateur) Le programme comporte une partie théorique et une partie pratique avec 2h. de conduite individuelle (dont 0h30 sur un simulateur) Ce stage peut être effectué par anticipation dans les 6 mois qui précèdent son échéance sans changer cette date d’échéance Ce stage peut être effectué par anticipation dans les 6 mois qui précèdent son échéance sans changer cette date d’échéance Pas d’évaluation finale du stage Pas d’évaluation finale du stage Page 7 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

8 La formation spécifique Une formation pour changer de secteur : la Passerelle Formation unique de 35 heures consécutives Formation unique de 35 heures consécutives Permet à tout conducteur titulaire des permis C et D et de la qualification initiale d’un secteur (marchandises ou voyageurs) d’accéder à l’autre secteur Permet à tout conducteur titulaire des permis C et D et de la qualification initiale d’un secteur (marchandises ou voyageurs) d’accéder à l’autre secteur Un programme spécifique sur le secteur choisi avec une partie théorique et une partie pratique avec 2h30 de conduite individuelle sur route (dont 0h30 sur un simulateur) Un programme spécifique sur le secteur choisi avec une partie théorique et une partie pratique avec 2h30 de conduite individuelle sur route (dont 0h30 sur un simulateur) Sanctionnée par un contrôle continu sur la pratique et un QCM de 40 questions sur la théorie Sanctionnée par un contrôle continu sur la pratique et un QCM de 40 questions sur la théorie Page 8 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

9 Le simulateur Toutes les formations peuvent être réalisées Toutes les formations peuvent être réalisées partiellement sur un simulateur partiellement sur un simulateur Le simulateur doit: Restituer un environnement réaliste avec notamment une cabine réelle soumise à des mouvements d’accélération, une restitution visuelle à 180°, la restitution sonore du monde extérieur Restituer un environnement réaliste avec notamment une cabine réelle soumise à des mouvements d’accélération, une restitution visuelle à 180°, la restitution sonore du monde extérieur Proposer des situations pédagogiques très diverses Proposer des situations pédagogiques très diverses Permettre d’exercer un suivi de chaque stagiaire Permettre d’exercer un suivi de chaque stagiaire Page 9 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

10 La carte de qualification A l’issue des formations, chaque conducteur reçoit la carte de qualification qui a été fabriquée et délivrée par l’organisme qui a reçu délégation de l’Etat A l’issue des formations, chaque conducteur reçoit la carte de qualification qui a été fabriquée et délivrée par l’organisme qui a reçu délégation de l’Etat Page 10 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

11 Les centres de formation Les formations sont réalisées : Dans des établissements scolaires: 25 sites Dans des établissements scolaires: 25 sites Dans des centres de formation agréés par les autorités régionales compétentes: 180 centres Dans des centres de formation agréés par les autorités régionales compétentes: 180 centres Dans les entreprises par des formateurs internes qui agissent en liaison et sous le contrôle d’un centre de formation agréé: les moniteurs d’entreprise Dans les entreprises par des formateurs internes qui agissent en liaison et sous le contrôle d’un centre de formation agréé: les moniteurs d’entreprise Page 11 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

12 Les centres de formation Pour être agréé, un centre de formation doit: Réaliser des formations diplômantes ou longues de conducteur routier depuis 2 ans au moins Réaliser des formations diplômantes ou longues de conducteur routier depuis 2 ans au moins Satisfaire aux conditions d’un cahier des charges qui impose des moyens en matériels et en personnel suffisants Satisfaire aux conditions d’un cahier des charges qui impose des moyens en matériels et en personnel suffisants S’assurer que ces formateurs répondent aux exigences fixées par le cahier des charges S’assurer que ces formateurs répondent aux exigences fixées par le cahier des charges Page 12 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

13 Les formateurs Profil des formateurs et des moniteurs d’entreprise: Etre agé de 25 ans au moins Etre agé de 25 ans au moins Avoir le permis C et/ou le permis D Avoir le permis C et/ou le permis D Etre titulaire d’un diplôme de conducteur routier ou du BEPECASER ou avoir un expérience en qualité de conducteur routier d’au moins 3 ans Etre titulaire d’un diplôme de conducteur routier ou du BEPECASER ou avoir un expérience en qualité de conducteur routier d’au moins 3 ans Avoir suivi les formations nécessaires, notamment en matière de pédagogie Avoir suivi les formations nécessaires, notamment en matière de pédagogie  Page 13 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

14 Le financement des formations Financement: Pour les formations initiales : essentiellement des fonds publics avec une taxe assise sur les immatriculations des véhicules utilitaires et les financement liés aux dispositifs d’aide à l’emploi Pour les formations initiales : essentiellement des fonds publics avec une taxe assise sur les immatriculations des véhicules utilitaires et les financement liés aux dispositifs d’aide à l’emploi Pour les formations continues: les employeurs avec les fonds mutualisés de la formation professionnelle Pour les formations continues: les employeurs avec les fonds mutualisés de la formation professionnelleCout: FIMO: environ 2500 euros; FCO: environ 400 euros Page 14 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium

15 Page 15 2010 Driver Competence Seminar, Brussels, Belgium THANK YOU!