FUSION LIGUE AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES ALPC 10 mars 2016.

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1 FUSION LIGUE AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES ALPC 10 mars 2016

2  TRAITÉ DE FUSION  STATUTS  RÈGLEMENT INTÉRIEUR SOMMAIRE

3  OBJET, MOTIFS ET BUTS DE LA FUSION : (article 2)  Mettre en place une politique sportive permettant une meilleure coordination du développement de la pratique de la voile sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire de la Future Ligue notamment par:  La filière d’excellence : (article 2)  La structuration de l’accès au Haut-Niveau (Pôle Espoir, CER, club de Haut-Niveau)  La multiplication des regroupements, entraînements, stages et suivis de compétitions pour intégrer progressivement l’ensemble des acteurs dans une politique sportive commune en tenant compte de la problématique particulière des plans d’eau intérieurs.  Soutien aux clubs : (article 2)  Soutenir et accompagner les clubs.  Mise en place d’un plan voile nautique régional. TRAITÉ DE FUSION LES POINTS CLEFS

4 Retour Financier : (article 2):  Tendre à organiser et harmoniser un retour financier aux clubs et CDV ou groupement de CDV. Ces retours financiers pourront notamment être basés sur le reversement d’une part du produit des titres fédéraux ou tout autre forme de fonds dédiés à des actions spécifiques. La Formation : (article 2) :  Le maintien d’une formation de qualité pour les entraîneurs, les moniteurs (BPJEPS, AMV...) et les arbitres, en essayant de répondre aux besoins quantitatifs et qualitatifs des clubs. Le siège social : (article 2) :  Le présent traité a pour objet la fusion entre la Ligue Aquitaine Voile, la Ligue Poitou- Charentes de Voile et la Ligue Limousin de Voile, qui l’acceptent, en vue de créer une nouvelle Ligue dénommée Ligue « Aquitaine Limousin Poitou-Charentes» de Voile (ci- après également dénommée Future Ligue pour les besoins des présentes), et ce avec l’accord de la Fédération Française de Voile. Le premier siège de la Future Ligue sera situé 2, rue de l’université à Talence (33400).  La dénomination définitive de la nouvelle Ligue devra correspondre à celle du nom administratif de la région, une fois ce dernier défini. TRAITÉ DE FUSION LES POINTS CLEFS

5 BASES COMPTABLES DE LA FUSION : (article 4)  L’opération de fusion est réalisée sur la base des comptes et bilans des trois associations, arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’approuvés par les assemblées générales qui se sont tenues les 06/02/2016 pour la Ligue Aquitaine, 06/02/2016 pour la Ligue Poitou-Charentes et 20/01/2016 pour la Ligue Limousin.  La fusion entraînera la dissolution sans liquidation des trois ligues et une transmission universelle de leurs patrimoines, actif et passif, à la nouvelle association, après accord de la FFVoile dans le respect des articles 40 des statuts des ligues Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin PROPRIÉTÉ ET JOUISSANCE : (article 5)  La future Ligue aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés par les ligues Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, y compris ceux qui auront été omis, soit aux présentes, soit dans la comptabilité des ligues Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion.  La fusion prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. TRAITÉ DE FUSION LES POINTS CLEFS

6 GOUVERNANCE TRANSITOIRE (article 7.2)  Raymond GOHIER (BE) Président  Alain JACOB (BE) Vice-président  Régis DUPERRIER (BE) Vice-président  Christiane CAHUZAC (BE) Secrétaire Générale  François GRIMMEISEN (BE) Trésorier Général  Daniel DELAUNOIS (BE) Trésorier Adjoint  José CERVERA (BE) Membre en charge du Développement/communication  Christiane COIGNET (BE) Membre en charge de l’Emploi/Formation  Jacques BOISNARD (BE) Membre représentant les CDV/Président du CDV17  Patrick HAMART (BE) Membre en charge de la Voile Légère  Roland DESFORGES (BE) Membre en charge de la Voile Légère  Jean-Louis MATTEI (BE) Membre en charge de l’Habitable  Sylvianne ANNONIER (CA) Secrétaire adjointe  Jean-Claude MEYRAN (CA) Membre en charge de l’Habitable  Ahcene SACI (CA) Membre en charge du Développement/Formation  Michel SALLABERRY (CA) Membre en charge de l’Habitable  Jean-Jacques VEROUL (CA) Membre en charge de la Voile Légère  Alain AUZANNEAU Membre/ Président du CDV 79  Gérard CARREAU Membre/Président CDV 33  Gérard CORNET Membre/Président CDV40  Philippe COUFFY Membre/Président CDV 87  Francis CHEVALIER Membre/ Président CDV 86  Roland DANO Membre/Président CDV 64  Philippe BIDEL Membre/ Président CDV 19 TRAITÉ DE FUSION LES POINTS CLEFS

7 LE SORT DES SALARIÉS : (article 8 et 10.1.j)  L’ensemble des contrats de travail en vigueur au sein de la ligue Aquitaine Voile et de la Ligue Poitou-Charentes de Voile au jour de la réalisation effective de la fusion sera transféré en droits et obligations à la nouvelle association issue de la fusion.  Avec l’accord des services de l’État compétents, l’ensemble des cadres techniques placés auprès des ligues Aquitaine et Poitou- Charentes seront placés auprès de la Future ligue.  Elle reprendra le personnel des ligues Aquitaine et Poitou-Charentes, comme les dispositions des articles L. 1224-1 et s. du code du travail, lui en font l’obligation. TRAITÉ DE FUSION LES POINTS CLEFS

8  ADMINISTRATION (TITre IV)  Chapitre 1 - Article 15 - Composition - Attributions  La Ligue est administrée par un CA de 32 membres.  Le CA de la Ligue comprend :  1 (représentant(s) des établissements situés sur le territoire de la Ligue  23 représentants des associations locales dont au moins 6 femmes.  Les 8 Présidents de Comité Départementaux de Voile situés sur le territoire de la Ligue,  Article 16 – Élection  L’élection se déroule au scrutin de liste proportionnel à un tour et au scrutin uninominal à un tour pour les représentant des Établissements dans les conditions fixées par le règlement intérieur STATUTS LES POINTS CLEFS

9 Article 26 - NOMINATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXÉCUTIF:  La Ligue est administrée et gérée par un Bureau Exécutif.  Le Président propose au CA un Bureau Exécutif composé au moins du Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’un ou plusieurs Vice-présidents, et d’un représentant des Présidents de CDVoile membres du CA, que ledit CA élit en son sein, au scrutin secret pour un mandat de quatre ans. Ce Bureau Exécutif comprend au moins 2 femmes, et dans la mesure du possible une représentation des différents bassins de pratique. Concernant le représentant des Présidents de CDVoile, il est élu uniquement par les Présidents de CDVoile membres de droit du CA, et ne pourra exercer que la seule fonction de membre du Bureau Exécutif avec voix délibérative. Il en sera de même pour tout autre Président de CDVoile membre du Bureau Exécutif. STATUTS LES POINTS CLEFS

10  COMPOSITION ET ELECTION AU CA (article 11)  Pour être recevables, les listes doivent :  - comporter 23 noms  - être composées de personnes remplissant les conditions posées par l’article 16 des statuts et ne faisant pas acte de candidature à un autre titre ou sur une autre liste ;  - être composées selon un ordre libre de présentation des candidats ;  - être adressées à la Ligue, par le candidat figurant en tête de liste, 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale élective, par lettre recommandée avec accusé de réception sans enveloppes. L’envoi est accompagné :  du projet de politique générale et la profession de foi de la liste, signés par l’ensemble des membres de celle-ci  Il est attribué à la liste arrivée en tête 12 sièges.  Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. RÈGLEMENT INTÉRIEUR LES POINTS CLEFS