NON à une culture de bienvenue irresponsable  Le rôle de la Suisse n’est pas d’accueillir des migrants économiques et sociaux illégaux!  Cette révision.

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2 NON à une culture de bienvenue irresponsable  Le rôle de la Suisse n’est pas d’accueillir des migrants économiques et sociaux illégaux!  Cette révision de la loi sur l’asile nuit à la Suisse et mine la tradition humanitaire du droit d’asile suisse. 1  Cette révision permettra à encore plus de requérants d‘asile de s‘installer encore plus vite en Suisse indépendamment du fait que leur intégrité physique et leur vie soient menacées ou non.  Le projet de la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga est basé sur de faux chiffres. La révision part de 24’000 demandes d’asile (nous en avions déjà 39’523 en 2015) et de l’hypothèse que 40% des requérants pourront être renvoyés comme «cas Dublin». En 2015, seuls 2461 (6% du total des demandes) des 17’377 «cas Dublin» ont pu être remis aux Etats Dublin concernés.

3  Aucune personne douée de bon sens ne peut croire qu’on accélère les procédures en mettant des avocats gratuits à disposition de 40‘000 requérants d‘asile (chiffre de 2015).  Cette révision impose une procédure de planification centralisée et donne la possibilité à la Confédération d‘exproprier des particuliers, des entreprises et des communes pour installer des centres d‘asile.  La loi sur l‘asile actuelle permet déjà de placer des requérants d‘asile récalcitrants dans des centres séparés, mais les autorités refusent d’agir. 2 NON à une culture de bienvenue irresponsable

4  Les coûts d’investissement (y compris les places de travail) pour les nouveaux centres fédéraux se montent à 548 millions de francs.  Les coûts annuels au niveau fédéral pour le domaine de l’asile vont doubler. Ils se montaient à 1,2 milliard de francs en 2015 et atteindront le montant estimé de 2,4 milliards en 2018.  Les charges à long terme pousseront notre pays au bord du collapsus financier. La Suisse offre gratuitement aux migrants illégaux tous les services et agréments possibles et imaginables, des soins dentaires jusqu‘à l‘avocat, en passant par les soins médicaux et psychiatriques, l‘aide sociale ainsi que diverses mesures d‘intégration comme des accompagnements familiaux, des cours de langue et de conduite.  Un jeune homme de 25 ans qui perçoit l‘aide sociale jusqu‘à l‘âge de la retraite coûte à notre Etat environ 1,1 million de francs – sans compter les mesures spéciales et le regroupement familial. 3 NON à une culture de bienvenue irresponsable

5 1.L’asile en Suisse aujourd’hui 2.Que veut cette révision nuisible de la loi sur l’asile? 3.NON à une culture de bienvenue irresponsable 4.Que faut-il faire en lieu et place? 4 NON à une culture de bienvenue irresponsable

6 La Suisse est trop attractive pour des migrants qui cherchent des conditions de vie meilleures  39‘523 nouvelles demandes d’asile en 2015 –seuls 271 demandes d’asile dans les aéroports –les autres ~39’000 requérants arrivent en Suisse après avoir traversé des Etats Dublin sûrs (tous membres de l’UE/AELE)  Les spécialistes prévoient plus de 60’000 nouvelles demandes d’asile pour 2016.  L’immense majorité ne sont pas des réfugiés mais des migrants économiques.  Au lieu de renvoyer les requérants dont la demande a été refusée (exécution des décisions), l’accès à l’asile sera facilité par une procédure accélérée.  Extension de la culture de bienvenue! 5 L’asile en Suisse aujourd’hui 1 Quelle: Staatssekretariat für Migration

7 Seulement 6% de renvois dans les Etats Dublin! L’UE ne respecte pas l’accord Dublin!  Sur les 17‘377 «cas Dublin» présumés de 2015, seuls 2461 personnes ont pu être renvoyées effectivement dans le pays du premier accueil  L’accord de Dublin est aujourd’hui lettre morte. 6 L’asile en Suisse aujourd’hui 1 Quelle: Staatssekretariat für Migration

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9 3 x fois plus de demandes d’asile en Suisse que la moyenne des pays UE 8 La Suisse ouvre ses portes – les autres pays les ferment!  Suède: frontières de facto fermées pour les requérants d’asile.  Danemark: durcissement de la loi sur l’asile.  Norvège: 40 nouvelles restrictions dans le domaine de l’asile.  Hongrie: ce pays s’emmure.  Autriche: limite supérieure pour les demandes d’asile, contrôles frontaliers au sud et au Brenner.  France, Italie, Espagne: ne reprennent quasiment plus de «cas Dublin» L’asile en Suisse aujourd’hui 1 Suisse: on accèlère les procédures, mais non pas l’exécution des décisions de renvoi

10 Que veut cette révision nuisible de la loi sur l’asile? 9 1. Objectif: accélérer les procédures sur la base des hypothèses suivantes:  renvoi de 40% des requérants depuis les centres fédéraux dans les Etats Dublin du premier accueil conformément à la procédure de l’accord de Dublin.  20% des décisions prises dans les centres fédéraux pour les cas qui n’exigent pas d’examen supplémentaire (procédure accélérée)  40% des cas sont envoyés dans les cantons dans l’attente d’examens supplémentaires. 2. Objectif: procédure équitable y compris droit à des conseils et une représentation juridiques.

11 10 Que veut cette nuisible révision de la loi sur l’asile? 2 Quelle: Staatssekretariat für Migration Erreur de planification concernant Dublin: actuellement seuls 6% des cas Dublin peuvent effectivement être renvoyés. Erreurs de planification Erreur de planification au niveau des chiffres: révision basée sur 24’000 requérants d’asile alors qu’il y en avait déjà près de 40’000 en 2015

12 Accélération à l’entrée, mais pas à la sortie  A quoi servent les procédures d’asile les plus rapides si les décisions de renvoi ne sont pas exécutées?  Dans cette révision de la loi sur l’asile il n’est jamais question d’accélérer l’exécution des décisions de renvoi.  Accélérer les procédures sans exécuter les décisions est contreproductif. Les requérants reçoivent ainsi plus rapidement le statut de réfugié ou de personne admise provisoirement et peuvent donc rester en Suisse et toucher l’aide sociale.  A quoi sert une procédure accélérée si la grande majorité des «cas Dublin» ne peuvent pas en réalité être renvoyés dans les pays du premier accueil?  Le nombre de rapatriments et de sorties contrôlées stagne au niveau de 9000 personnes par an alors que le nombre de demandes d’asile explose. Les sorties effectives représentent à peine 23% des 40’000 demandes de 2015. 11 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3 La Suisse a un problème d’exécution. Les lois en vigueur suffisent, mais elles doivent être appliquées (exécution).

13 Le taux de protection est beaucoup trop élevé: près de 6 requérants d’asile sur 10 peuvent rester en Suisse 12 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3 Quelle: SEM Taux de protection en % des demandes d’asile déposées. Taux de protection = réfugiés reconnus + personnes admises provisoirement. Une question de direction politique: la Suisse n’organise presque plus de vols spéciaux pour rapatrier les requérants refusés. la détention à des fins d’expulsion n’est plus que rarement appliquée. De nombreuses prisons créées à cet effet sont presque vides.

14 L’accélération des procédures accélère le passage dans l’illégalité Sorties du processus d’asile en 2015 13 Quelle: SEM  Chaque année des milliers de requérants d’asile disparaissent dans la nature et vivent ensuite comme immigrants clandestins (souvent appelés gentiment «sans papier»).  Le centre pilote de Zurich en a fait la preuve: l’accélération des procédures augmente le nombre de «départs non contrôlés» Non à une culture de bienvenue irresponsable 3

15 La Suisse est trop attractive: de l’avocat jusqu’au dentise, tout est offert  Les avocats gratuits et les nouveaux centres fédéraux rendent la Suisse encore plus attractive.  Les abus n’ont aucune conséquences. Un requérant d’asile récalcitrant ou disparaissant dans la nature ne sera pas renvoyé dans son pays même s’il n’a pas le statut de réfugié ou celui de personne admise provisoirement.  Les migrants illégaux ne risquent aucune sanction. Ils bénéficient même de l’aide d’urgence  Le risque est grand que des criminels et des terroristes s’infiltrent en Suisse.  L’immigration illégale atteint des sommets: malgré l’absence de contrôles systématiques, le nombre de record de plus de 31’000 passages frontaliers illégaux a été relevés en 2015 (14’300 en 2014). 14 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3

16 Ce ne sont pas des familles, mais des jeunes hommes qui viennent! Nombre de ces jeunes hommes feront venir leurs femmes et leurs enfants grâce au regroupement familial. Coût de l’aide sociale de 20 à 65 ans: 1,1 million de francs par personne! 15 Quelle: SEM NON à une culture de bienvenue irresponsable 3 hommes femmes

17 Les coûts explosent! 1.2 milliard (2015) – doublement à 2.4 milliards en 2018 16 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3 Aux coûts de la Confédération (cf. graphique) il faut ajouter les charges des cantons et des communes, soit quelque 2 milliards de francs, ainsi que l’aide au développement de 3,2 milliards de francs par an. Sources: *2016: budget (1'470 millions de fr.) plus crédit additionnel (353.40 millions de fr.) **2017-2018: DFF, Serge Gaillard à la TV alémanique

18 Ne pas oublier les coûts indirects: de l’avocat jusqu’au dentiste Les coûts suivants des requérants d‘asile ne sont publiés à nulle part:  accompagnement psychologique et traitements psychiatriques  augmentation des primes d‘assurance-maladie à cause des „risques onéreux“  réduction des primes  écoles, cours de langue, pédagogie curative, cours de rattrapage  assistance juridique gratuite (nouvellement dès la deuxième instance)  soins dentaires  services de traduction (Confédération, police, justice et administration)  partication aux frais de personnel pour le services sociaux, l‘accompagnement des familles, etc.  perte des cotisations pour les assurances sociales en raison des personnes disparues dans la nature qui travaillent au noir  mesures d‘intégration (Confédération, cantons, communes)  transports publics gratuits Malheureusement,il n‘existe toujours pas de décompte complet indiquant ce que le domaine de l‘asile coûte réellement aux contribuables suisses. 17 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3

19 Un flot de procès programmé d’avance: NON aux avocats gratuits  Avocats gratuits pour tous les requérants d’asile  Personne ne peut croire qu‘une armée de juristes va accélérer ces procédures.  Conséquences: une avalanche de procès et d‘innombrables recours, des tribunaux encore plus surchargés et des dizaines de millions de francs à charge des contribuables  La mise à disposition d‘un avocat gratuit sans condition privilégie les requérants d‘asile par rapport aux Suissesses et aux Suisses.  Vous a-t-on déjà proposé un avocat gratuit? 18 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3

20 Cette révision donne à la Confédération un droit d’expropriation pour installer des centres d’asile!  Cette révision de la loi sur l’asile apporte une procédure de planification centralisée et le droit d’exproprier pour faire de la place à un nombre illimité de requérants  La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga affirme qu’il n’y aura pas d’expropriations de biens-fonds. Alors pourquoi demande-t-elle cette possibilité dans la nouvelle loi?  La forte augmentation du nombre de requérants d’asile accroît la probabilité que ces instruments soient appliqués.  Une atteinte aussi grave au droit de la propriété est inadmissible à cette fin. Il est intolérable que des citoyens, des cantons et des communes suisses soient contraints de céder des immeubles et terrains pour régler le problème de l’asile. Cette révision empêche toute résistance démocratique de citoyennes et de citoyens contre l’installation de centres d’asile dans les communes. 19 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3

21 Une bombe à retardement pour les communes et le système social Les communes, donc les citoyens, doivent supporter les conséquences de cette politique d’asile ruineuse:  Après cinq à sept ans, les requérants d’asile ne sont plus à la charge de la Confédération, mais des cantons et des communes (aide sociale).  La majorité des requérants d’asile ne peuvent être intégrés ni dans la société, ni dans le marché du travail. Exemple: en 2012, plus de 85% des réfugiés et personnes admises provisoirement en provenance d’Erythrée ou de Syrie vivaient de l’aide sociale.  L’aide généreuse de la Suisse ne comprend pas seulement l’aide sociale, mais aussi des prestations étendues comme la caisse-maladie, les soins dentaires, les cours de langue, les écoles, etc.  Notre système social est miné par des personnes qui n’ont jamais payé un centime d’impôts ou de cotisations sociales.  Une bombe à retardement est en marche pour les communes. Ces charges sont insupportables à long terme. 20 NON à une culture de bienvenue irresponsable 3

22 Que se passe-t-il en cas de NON à la révision de la loi sur l’asile?  La loi actuelle reste en vigueur. Les durcissements de la loi adoptés en 2013 pourront être traduits dans le droit ordinaire moyennant un nouveau projet.  La loi sur l’asile en vigueur n’est pas mauvaise du point de vue juridique. Les problèmes se posent au niveau de la direction politique et de l’exécution des décisions.  La loi sur l’asile durcie en 2006 et 2013 doit enfin être appliquée rigoureusement par toutes les autorités fédérales et cantonales et respectée par les œuvres d’entraide.  Un NON à la révision de la loi sur l’asile stoppe une nouvelle extension de la culture de bienvenue. 21 Que faut-il faire en lieu et place? 4

23 Propositions de l’UDC:  réintroduire immédiatement des contrôles strictes aux frontières  restreindre les possibilités de recours et moyens de droit  exécuter immédiatement les refus des demandes d’asile (rapatriements)  prendre des mesures contre des Etats qui refusent de reprendre leurs citoyens  biffer purement et simplement le statut de personne admise provisoirement  remplacer l’aide sociale pour les requérants d’asile et les personnes admises provisoirement par une simple aide d’urgence  supprimer l‘aide d‘urgence pour les clandestins et les personnes récalcitrantes  supprimer la procédure d‘asile pour les cas Dublin  aider les réfugiés de la guerre en premier lieu dans leurs régions d‘origine 22

24 23 Informations supplémentaires et argumentaire complet sur www.avocats-gratuits-non.ch www.avocats-gratuits-non.ch ? Avez-vous des questions?