Addictions Législation Dépistage. Où est-ce que je me situe ? Au travail A mon domicile Trajet Domicile travail.

Présentation au sujet: "Addictions Législation Dépistage. Où est-ce que je me situe ? Au travail A mon domicile Trajet Domicile travail."— Transcription de la présentation:

1 Addictions Législation Dépistage

2 Où est-ce que je me situe ? Au travail A mon domicile Trajet Domicile travail

3 Où ? Au travail ? Dans un bureau ? Au volant d’un véhicule ? Sur des machines dangereuses Sur un chantier ? En hauteur ?

4 A qui puis-je en parler ? Mon collègue a un comportement pouvant mettre en danger sa sécurité ?

5 A qui en parler ? J’ai consommer de l’alcool (ou un produit illicite) tout le week-end et je travaille sur un chantier lundi matin. Je m’inquiète pour ma sécurité ?

6 A qui puis-je en parler ? Mon médecin m’a prescrit des médicaments. Je ne sais pas s’il sont dangereux lorsque je travaille sur une machine dangereuse

7 Santé sécurité Du salarié Addiction et travail Sécurité des tiers et de l’entreprise Respect de la vie privée pour le salarié Secret médical et médecin du travail Protection de l’emploi

8 Code du travail Article L1321-1 : 3° Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur. Article L4122-1 : ll incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Article R4228-20 : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Article R4228-21 : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. L’ivresse est définie par la Cour de Cassation comme « un état d’une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans qu’il soit requis qu’elle ait perdu la conscience de ceux-ci »

9 Article R4623-15 : Le médecin du travail agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale. Article R4623-1 : Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux … 6 : La prévention et l'éducation sanitaires… Articles R4624-10 à R4624-27: examens médicaux

10 Code de la Santé publique Code de déontologie Code pénal Code de la route Code des assurances

11 Le règlement intérieur peut prévoir l’usage possible d’alcootest ou de tests de dépistages de substances interdites sous certaines conditions. Ils ne sont possible que pour les postes de sécurités listés par l’entreprise