COMMISSION REGIONALE CONSULTATIVE DU FDVA ---------------------- Réunion plénière du lundi 25 janvier 2016 PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE 1.

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1 COMMISSION REGIONALE CONSULTATIVE DU FDVA ---------------------- Réunion plénière du lundi 25 janvier 2016 PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE 1

2 COMMISSION REGIONALE CONSULTATIVE DU FDVA ---------------------- Réunion plénière du lundi 25 janvier 2016 ORDRE DU JOUR  Désignation des nouveaux membres de la commission  Validation du compte rendu du 28 septembre 2015  Présentation de la note régionale d’orientation FDVA 2016 et avis définitif.  Bilan de la rencontre régionale du FDVA et journée régionale de la laïcité (mercredi 9 décembre 2015)  Questions diverses. 2

3 3 L’ARRETE PREFECTORAL DU ………. Et son actualisation

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5 5 FDVA 2012 - 2013- 2014 - 2015 Région4449537285 TOTAL Région PDL Formation s 2012159 68656 73445 53025 30630 56331 650349 469 2013185 14569 57136 24323 05034 18425 560373 753 2014141 19887 19233 89223 55831 29522 540339 675 2015157 28083 06429 84525 39025 66524 540345 784 Nx services 20129 03100000 201312 0009181 00000013 918 20141 9001 42500003 325 20155 0000001 25006 250 Totaux 2012168 71856 73445 53025 30630 56331 650358 500 2013197 14570 48937 24323 05034 18425 560387 671 2014146 19888 61733 89223 55832 54522 540347 350 2015162 28083 06429 84525 39026 91524 540352 034 PETIT RAPPEL FDVA 2015

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8 Historique de la proposition de modification de l’appel à initiatives 8 Début Septembre 2015 Début Septembre 2015 28 Septembre 2015 réunion plénière de la CRC FDVA 28 Septembre 2015 réunion plénière de la CRC FDVA Décembre 2015 30 Novembre 2015 1 ère proposition Présentation de la proposition à la commission Rencontre des partenaires et construction d’une nouvelle proposition Formulation écrite Formulation écrite Janvier 2016 Formulation et échanges avec les DDCS(PP) 25 janvier 2016 réunion plénière de la CRC FDVA 25 janvier 2016 réunion plénière de la CRC FDVA Présentation de la proposition à la commission Présentation de la proposition à la commission

9 Historique de la proposition de modification de l’appel à initiatives 9 Eté 2015 : constat LES – de la situation actuelle  Proche de la commande publique  Programmation annuelle trop longue  Peu de souplesse pour les opérateurs  Manque de réactivité pour assurer une réponse auprès des bénévoles mobilisés  ne facilite pas l’accompagnement des bénévoles LES – de la situation actuelle  Proche de la commande publique  Programmation annuelle trop longue  Peu de souplesse pour les opérateurs  Manque de réactivité pour assurer une réponse auprès des bénévoles mobilisés  ne facilite pas l’accompagnement des bénévoles LES + de la situation actuelle  Sécurisation des opérateurs des grands mouvements  Possibilité de construire une programmation annuelle et pérenne  Simplicité : 1 année = 1 appel à initiatives LES + de la situation actuelle  Sécurisation des opérateurs des grands mouvements  Possibilité de construire une programmation annuelle et pérenne  Simplicité : 1 année = 1 appel à initiatives

10 10 Faire une demande de subvention au titre du FDVA 2016 Appel à initiatives principal Appel à initiatives principal Appel à initiatives secondaire Actions de Formation prioritaires Actions de Formation prioritaires Actions « Nouveaux services » accessoires Actions « Nouveaux services » accessoires Critères habituels Lancement de l’AAI 28 janvier 2016 Date limite de dépôt 07 mars 2016 Date des avis 6 juin 2016 Lancement de l’AAI 28 janvier 2016 Date limite de dépôt 07 mars 2016 Date des avis 6 juin 2016 2 appels à initiatives Actions de formation Actions de formation Critères habituels Lancement de l’AAI 1 er juin 2016 Date limite de dépôt 30 juin 2016 Date des avis 3 octobre 2016 Lancement de l’AAI 1 er juin 2016 Date limite de dépôt 30 juin 2016 Date des avis 3 octobre 2016 Montant des crédits 300 000 euros Montant des crédits 300 000 euros Montant crédits 24 000 euros Montant crédits 24 000 euros

11 11 Validation de la procédure d’appel à projet FDVA 2016: Le contenu et les modalités Validation de la procédure d’appel à projet FDVA 2016: Le contenu et les modalités commission régionale consultative Des avis de la commission régionale consultative du FDVA. Notamment ceux de la séance du 25 janvier 2016.Il est ainsi défini de nouvelles modalités d'organisation de l'appel à initiatives, prenant en compte les contraintes réglementaires et techniques ainsi que la volonté de rendre la procédure la plus souple possible. Ce changement est donc destiné à alléger les contraintes des bénévoles et des associations es circulaires nationales N° DJEPVA/B2/15 du 29.02.2012 et N° DJEPVA/B2/403 du 19.12.2012 identiques à l'appel à projet FDVA 2014-2015 es circulaires nationales N° DJEPVA/B2/15 du 29.02.2012 et N° DJEPVA/B2/403 du 19.12.2012 identiques à l'appel à projet FDVA 2014-2015 Des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté des 06 mars et26 octobre 2015 De la Circulaire N°SGMCAS/POLE- JSCS/2015/ du 21 décembre 2015 relative à la directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour l’année 2016 Du protocole d'accord présenté le 5 décembre 2014 lors des rencontres régionales du FDVA et signé le 30 janvier 2015 par Le Mouvement Associatif et le préfet de région en lien avec la charte nationale des engagements réciproques De l'engagement des partenaires institutionnels et des opérateurs régionaux de la formation, à prendre en compte les préconisations issues des rencontres régionales du FDVA depuis 2009, notamment la cohérence des projets de l'association et de la formation mise en place avec la triple dimension de l’engagement pour soi, pour les autres et dans la cité

12 12 Contexte et présentation du FDVA 2016  Aux associations non employeurs ou faiblement employeurs (égal ou moins de 2 ETP)  Aux actions tournées vers la promotion, la connaissance ou/et la diffusion des valeurs attachées à la citoyenneté et à la laïcité  Aux actions de formation facilitant l'accès aux outils numériques  Aux actions se déroulant et concernant des zones de la politique de la ville et de revitalisation rurales  Aux actions renouvelées déposées en 2015 et présentant une argumentation circonstanciée Les priorités nationales et régionales Le montant des aides publiques Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du coût total de la formation. (voir les précisions de la circulaire nationale) Le montant maximum de base est fixé à 500 euros par jour de formation (la recette prévisionnelle budgétaire ne peut donc pas être supérieure à ce montant) Le montant minimum : Il ne peut être inférieur à 50% de la demande, une fois les autres critères appliqués. Deux types d'action de formation (financement principal) Formation spécifique : formations thématiques en lien avec le projet de l’association Formation technique : formations en lien avec les activités, le fonctionnement de l’association Pour les deux types de formations, durée: Initiation : entre ½ journée et 2 jours ;Approfondissement : entre ½ journée et 5 jours. NB: Fractionnement : une ½ journée correspond à une tranche de 3h. Les journées sont fractionnables par tranche de 2h. Les groupes- stagiaires: constitution et statuts des bénévoles- stagiaires Le nombre : entre 12 et 25 participants par groupe; 6 à 12 minimum sous conditions. Leur nombre ne peut excéder 20% des bénévoles déclarés. Le statut des bénévoles: les bénévoles en charge de la gouvernance de l'association sont prioritaires. Les autres stagiaires (salariés, volontaires, élus locaux...) sont tolérés (15% maximum des stagiaires) La mutualisation des formations est possible et encouragée mais ne doit pas générer de bénéfices pour la structure porteuse du dossier de demande de subvention. Actions dites "Nouveaux Services" (Financement accessoire) Elles favorisent l'émergence de nouveaux projets associatifs ou de nouvelles activités qui répondent à des enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative répondant aux besoins de la population. Le concours financier sera non reconductible, consacré à la mise en œuvre et dans la phase de lancement.

13 13 De la difficulté aujourd’hui pour une simplification pour demain?

14 14 Validation de la procédure d’appel à initiatives FDVA 2016: Le contenu et les modalités Validation de la procédure d’appel à initiatives FDVA 2016: Le contenu et les modalités OSIRIS/ et E-subvention et….

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25 25 Le guide pédagogique – fiche récapitulative LES CONTRE LES POUR De quoi s’agit-il?

26 26 Le guide pédagogique – fiche récapitulative LES CONTRE LES POUR  Une aide à l’ingénierie  Un document Word facile d’utilisation  Une préparation aisée  Une anticipation aux questions à venir sur e-subvention  Une assurance d’avoir tous les éléments pour apprécier l’intérêt de la formation  Une aide à l’ingénierie  Un document Word facile d’utilisation  Une préparation aisée  Une anticipation aux questions à venir sur e-subvention  Une assurance d’avoir tous les éléments pour apprécier l’intérêt de la formation  Un travail supplémentaire à faire  Une manipulation supplémentaire  Ce guide :un doublon avec le dossier cerfa imprimé?

27 27 LES POUR LES CONTRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF ? OBLIGATOIRE OU FACULTATIF ?

28 28 Validation de la procédure d’appel à initiatives FDVA 2016 : Le contenu et les modalités (suite) Validation de la procédure d’appel à initiatives FDVA 2016 : Le contenu et les modalités (suite) Les nouvelles modalités et le soutien 3 annexes à adresser à drjscs44-FDVA@drjscs.gouv.frdrjscs44-FDVA@drjscs.gouv.fr  Fiche récapitulative ?  Tableau de priorisation  Signature de la demande de subvention Les soutiens : des propositions renouvelées:  La réunion publique du 04 février 2016 à la MAN  4 formations d’accompagnement (2 à Angers et 2 à Nantes)  Les tutoriels sur le site de la DRJSCS des Pays de la Loire  L’accompagnement individualisé BILAN 2016 feuille d’émargements Jouer la sécurité

29 29 Pourquoi une feuille d’émargements unique?  Modéliser les feuilles d’émargements reçues  Rappeler son existence et l’obligation de transmission  Modéliser les feuilles d’émargements reçues  Rappeler son existence et l’obligation de transmission  Collecter des informations plus précises  Envisager une analyse plus approfondie des renseignements obtenus (ex politique de la ville)  Préparer ou anticiper le travail de réflexion-évaluation du FDVA 2016

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31 31 Coconstruire une réflexion –évaluation du FDVA 2016 par un travail d’envergure à réaliser en 2017 ?

32 32 AVEC LA PARTICIPATION : Le Rectorat de l’académie de Nantes La Commune de la Chapelle sur Erdre La ligue de l’enseignement Pays de la Loire Graine de citoyen, les FRANCAS La LICRA 44 La fédération des centres sociaux de Vendée Nantes Floorball (UFOLEP44) Bilan de la rencontre régionale du FDVA et journée régionale de la laïcité

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34 34 Merci de votre attention PROCHAINE REUNION Commission régionale consultative du FDVA Lundi 06 juin 2016  Accueil des nouveaux membres  Formulation des avis du FDVA 2016  Présentation des travaux de la CRC du FDVA  Bilan approfondi du programme de formation du Mouvement associatif  Etc… PROCHAINE REUNION Commission régionale consultative du FDVA Lundi 06 juin 2016  Accueil des nouveaux membres  Formulation des avis du FDVA 2016  Présentation des travaux de la CRC du FDVA  Bilan approfondi du programme de formation du Mouvement associatif  Etc…