Le système politique suisse Le fédéralisme La démocratie directe.

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1 Le système politique suisse Le fédéralisme La démocratie directe

2 La forme des Etats (1) De nombreux Etats peuvent être représentés de la manière suivante: Etat simple : la France Le pouvoir est centralisé

3 La forme des Etats (2) Quand plusieurs Etats s’associent ….. Chaque Etat garde sa souveraineté, mais il y a alliance dans certains domaines La confédération d’Etats c’est le cas de l’Union Européenne, de la Communauté des Etats indépendants ou de la Suisse, avant 1848

4 La forme des Etats (3) Quand plusieurs Etats décident de former ensemble un nouvel Etat… chaque Etat cède une part de ses compétences à une autorité centrale P Ils forment un Etat fédéral: l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Inde, la Suisse P

5 3 formes d’Etat P

6 Répartition des tâches dans un Etat fédéral: … à l’Etat central : (Confédération) armée approvisionnement en énergie aménagement du territoire autoroutes Loi sur les étrangers …. … d’autres aux cantons: organisation de l’école organisation de la police organisation de la santé publique … organisation des communes En Suisse, certaines tâches sont confiées …

7 et…quelles sont les tâches de la commune ? Voirie et environnement

8 La commune au service de ses habitants Récupération et tri des déchets

9 La commune au service de ses habitants Culture

10 La commune au service de ses habitants Service des affaires sociales

11 La commune au service de ses habitants Sports et loisirs

12 La commune au service de ses habitants Ecoles

13 La commune au service de ses habitants Sécurité

14 La commune au service de ses habitants Des choix politiques au niveau local

15 Le système politique suisse Le fédéralisme La démocratie directe

16 Qu’est-ce que la démocratie directe? http://www.athene.antenna.nl/ARCHIEF/NR06-Zwitserland/NIJEBOER-ZwitserseVolksvergaderingen.html

17 Dans une démocratie directe Gouvernement CitoyenEs La Landsgemeinde (Appenzell et Glaris) élection élaboration des lois

18 Dans une démocratie indirecte, (ou démocratie représentative) les citoyenEs disposent du droit d’élire leurs représentants au Parlement (législatif) qui élabore les lois. Gouvernement Parlement CitoyenEs élection élaboration des lois C’est le cas de la plupart des Etats

19 En Suisse, système mixte = démocratie semi-directe Gouvernement Parlement CitoyenEs Référendum facultatif Initiative populaire élection élaboration des lois

20 3 systèmes possibles Gouvernement Parlement CitoyenEs Gouvernement CitoyenEs Gouvernement Parlement CitoyenEs élection élaboration des lois

21 Les instruments de la démocratie directe Permet de demander qu’une loi votée par le parlement soit soumise au vote populaire 1. Le référendum facultatif Exemple: Référendum sur l’entrée de la Suisse à l’ONU en 1986

22 Les instruments de la démocratie directe Permet aux citoyenEs de proposer une loi (ou une modification de la Constitution) 2. L’initiative populaire Exemple: l’initiative « J’y vis, j’y vote »

23 Quels sont les droits politiques des citoyenEs suisses ? Droit de vote Droit d’élire Droit d’être élu Droit de référendum Droit d’initiative Droit de pétition

24 Au niveau fédéral,… …au niveau cantonal …et au niveau communal A quels échelons les citoyens suisses exercent-ils leurs droits politiques?

25 Quels sont les droits politiques des étrangers résidant en Suisse ?

26 Les droits politiques des étrangers varient selon les cantons:

27 OUI Le droit de vote des étrangers NON

28 Comment le droit de vote des étrangers a-t-il été introduit à Genève ? En 2003, un comité d’initiative est créé et propose deux textes modifiant la constitution du canton de Genève : 1. L’initiative : J’y vis, J’y vote « l’a î n é e » (droit de vote + d ’é ligibilit é ) 2. L’initiative J’y vis, J’y vote « la cadette »(droit de vote) 12 000 signatures de citoyens sont récoltées en faveur de ces deux propositions (il en fallait 10 000) Les deux textes sont soumis à la votation populaire en avril 2005 : les citoyenEs du canton de Genève approuvent l’initiative « J’y vis, J’y vote la cadette » par 52% des votes

29 Les nouveaux droits des étrangers Suite à l’acceptation par les votants de l’initiative « J’y vis, J’y vote la cadette», la Constitution de la République et canton de Genève a été modifiée le 24 avril 2005 comme suit : Article 42 Droits de vote et de signer des initiatives et des référendums en matière communale des étrangers Les ressortissants étrangers, ayant leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins, exercent les droits de voter et de signer des initiatives et des référendums en matière communale à leur lieu de domicile.

30 Les nouveaux droits 1. Le droit de voter (et de signer) Sur tous les objets soumis en votation communale dans la commune suite à un référendum ou une initiative Il s'agit d'accepter ou de refuser un projet, par exemple : - un crédit pour une nouvelle école - une augmentation de l'impôt communal - etc…

31 Les nouveaux droits 2. Le droit d'élire le Conseil municipal le Conseil administratif Par contre, le droit d'être élu-e n’existe pas encore!

32 Les autorités politiques de la commune POUVOIR LEGISLATIF LE CONSEIL MUNICIPAL ….Conseillères et Conseillers municipaux POUVOIR EXECUTIF POUVOIR EXECUTIF LE CONSEIL LE CONSEIL ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF …. Conseillères ou Conseillers administratifs …. Conseillères ou Conseillers administratifs CORPS ELECTORAL : les citoyennes et citoyens de la commune Election Le 25 mars 2007 Election Le 29 avril 2007 référendum initiative

33 F I N Jean-Jacques Liengme & Michel Perritaz Janvier 2007