MEDIATION / ARBITRAGE Comment la rendre efficace – Aspects pratiques Johanne Drolet – Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino LLP André Baril – McCarthy.

Présentation au sujet: "MEDIATION / ARBITRAGE Comment la rendre efficace – Aspects pratiques Johanne Drolet – Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino LLP André Baril – McCarthy."— Transcription de la présentation:

1 MEDIATION / ARBITRAGE Comment la rendre efficace – Aspects pratiques Johanne Drolet – Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino LLP André Baril – McCarthy Tétrault LLP

2 1 - Élements essentiels au succès Choisir son médiateur/arbitre; Connaître son collègue;  Discussion préalable sur la volonté de trouver une solution – non une victoire; Choisir son représentant; Choisir son dossier; (harcèlement, discipline non récurrente, etc.) Choisir le type de médiation.

3 2 - Mandat Écrit; Parties liées; Sans valeur de précédent; Confidentialité des échanges, sauf sur accord des parties; Durée; Le médiateur sera l’arbitre, en cas d’échec.

4 3 – Gérer les attentes Dépend de la durée; Exposé préliminaire sur les attentes des parties; Résultat attendu (pas en plénière); Confiance des parties qu’en cas d’échec, le médiateur/arbitre tranchera en fonction de la preuve; Confiance du médiateur dans la volonté des parties de trouver une solution; Médiation = concept évolutif; Trop mou.

5 4 – Échange d’information/pièces Les coter; Déposées en preuve, sauf si contestées; Pièce touchant la crédibilité? (confidentielles)

6 5 – En cas d’échec… Médiateur agit comme arbitre (efficacité); Pièces déjà au dossier; Tout ce qui a été partagé par l’arbitre est en preuve (énoncé de l’arbitre); Preuve limitée sur aspects contestés; Limiter la durée et les sujets de la plaidoirie (entente préalable sur principes de droit applicables).

7 6 – Exemples pratiques Conciliation en milieu universitaire: les bonnes personnes au bon endroit; Médiation/arbitrage dans le milieu hôtelier: apprendre aux parties à travailler ensemble; Mandats conjoints d’enquête en matière de harcèlement psychologique; U.S. Department of Transportation’s Procedures for the onedot sharing neutrals equal employment opportunity and civil rights alternative dispute resolution program (https://www.transportation.gov/civil- rights/civil-rights-library/dot-directive- 10101b).https://www.transportation.gov/civil- rights/civil-rights-library/dot-directive- 10101b)