Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr 1 1 Gestion des effluents phytosanitaires.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr 1 1 Gestion des effluents phytosanitaires Stéphane JACQUES ( stéphane.jacques@developpement-durable.gouv.fr )stéphane.jacques@developpement-durable.gouv.fr Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement Département produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture Bureau des substances et préparations chimiques Groupe pollution difuses — 23/05/2012

2 2 I – Bases réglementaires II – Définition d’un effluent phytosanitaire et mode de gestion III – Préalable : minimiser les effluents phytosanitaires. IV – La gestion au champ V – La gestion à l’exploitation VI- Traitement des effluents de procédés de traitement VII- La procédure de reconnaissance VIII- 4 principes de fonctionnement,15 procédés reconnus IX – Limites et choix des procédés Liste des procédés Sommaire ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

3 3 Gestion des effluents phytosanitaires à l’exploitation : Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires (art 13 point c/ d/ e/ de la directive cadre 128/2009 sur l’utilisation durable des pesticides) Compétence Bureau des Substances et Préparations Chimiques Gestion des effluents phytosanitaires en station : Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n°1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) Compétence Bureau de la Planification et de la Gestion des Déchets I -Bases réglementaires ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

4 4 Définition de l’effluent phytosanitaire dans l’arrêté du 12/09/06 les fonds de cuve, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur ou extérieur), les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus du traitement de ces fonds de cuve, bouillies, eaux ou effluents. Trois modes de gestion prévu par l’arrêté du 12/09/06 la gestion à la parcelle la gestion à l’exploitation la gestion en centre de déchets dangereux II – Définition effluents phytosanitaires et modes de gestion ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

5 5 Réduction du recours aux produits phytosanitaires Réduction des fonds de cuve et des volumes morts (évolution du matériel d’application) Réduction des volumes de sécurité (contrôle pulvé, compteur) Réduction des eaux de rinçage externe et interne ( procédure et matériel de lavage) Rinçage obligatoire des bidons ( eaux de rinçage dans la cuve du pulvérisateur) III- Préalable : minimiser les effluents phytosanitaires ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

6 6 IV- La gestion au champ : épandage, vidange et rinçage du pulvérisateur à la parcelle ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012) Epandage par pulvérisation du fonds de cuve dilué au 6 ème dans le respect de la dose de l’ AMM jusqu’au désamorçage de la pompe Puis, après une nouvelle dilution au 100 ème, réutilisation du fond de cuve dilué pour le prochain traitement ou vidange sur la parcelle dans le conditions de l’annexe 1 (gros besoin en eau, opération longue si pulvérisateur mal conçu) Rinçage externe du matériel de pulvérisation au champ est autorisé si : 1/rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage après dilution au 6 ème 2/ respect conditions annexe 1

7 7 retour des fonds de cuve et des eaux d’aires de lavage stockage temporaire des effluents traités (coût stockage) traitement sur l’exploitation, soit en propre soit par un prestataire, par un procédé dont l’efficacité est reconnu par le Ministère en charge de l’Ecologie (investissement, coût prestation) obligations d’enregistrement (temps passé) : apport d’effluent, suivi traitement et stockage, épandage et vidange V- La gestion à l’exploitation ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

8 8 effluents issus de procédé reconnus épandables ou vidangeables selon les conditions de l’annexe 1 sauf les effluents ultimes supports filtrants (charbons actifs, membranes,filtres), concentrés liquides et solides issus de séparation physique ( boues pâteuses ou sèches issues évaporation ou d’osmose) qui doivent être détruits conformément aux dispositions du Code de l’Environnement VI-Traitement des effluents de procédés de traitement ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

9 9 Envoi d’un dossier répondant à l’annexe 3 b de l’arrêté du 12 septembre 2006 Expertise réalisée par l’ INERIS sur la base de l’abaissement de la charge et de l’écotoxicité Réunion d’un groupe de travail ( INERIS, Ministère Agriculture, et DGPR) Reconnaissance accordée pour 5 ans pour des types de production et validation des notices (premiers renouvellements en 2013) Parution au BO du ministère de l’écologie VII-La procédure de reconnaissance ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)

10 10 Attention : Représente le nombre de SA n’ayant pas encore fait l’objet de décision de non-inscription, pas le nombre réel soutenu et évalué par TP VIII- 4 principes de fonctionnement,15 procédés reconnus ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012) Dernière parution au BO du 25 mai 2011 Évaporation : Evapophyt,Héliosec,Osmofilm Filtration : BF Bulles (i§p), Phytopur, Sentinel, Vitimax, Hydrocampe Biologique : Aderbio STBR2 (i), Phytobac, Cascade Twin, UTP, Phytocompo Photocatalyse: Phytocat, Phytomax Utilisation en propre ou en prestation

11 11 Attention : Représente le nombre de SA n’ayant pas encore fait l’objet de décision de non-inscription, pas le nombre réel soutenu et évalué par TP IX- Limites et choix des procédés ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012) champ d’application reconnu, capacité de stockage tampon et de vidange, capacité de traitement par rapport aux apports, limite d’efficacité en procédé utilisé en propre : facilité d’emploi et de maintenance, intégration paysagère dans l’exploitation

12 12 Merci de votre attention ASN – Journée Produits chimiques (06/04/2012)