CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT MONDIALES ET ZONES FRANCHES D’EXPORTATION: CONCEPTS, ORIGINES ET ÉVOLUTION DES THÉMATIQUES Programme d’Éducation des Travailleurs.

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1 CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT MONDIALES ET ZONES FRANCHES D’EXPORTATION: CONCEPTS, ORIGINES ET ÉVOLUTION DES THÉMATIQUES Programme d’Éducation des Travailleurs Centre international de formation de l’OIT

2 Aperçu de la présentation  Définition des concepts  Origines des ZFE et aperçu statistique  Avantages offerts par les ZFE  Pourquoi les gouvernements ont-ils créé des ZFE?  Facteurs qui influencent une entreprise dans le choix d’une plateforme de production le choix d’une plateforme de production  Évolution des thématiques relatives aux CAM  Le défi du travail décent dans les CAM

3 Définition des concepts Chaînes d’approvisionnement mondiales Accords de production communs établis à l’échelle internationale. – –Vaste gamme d’activités réalisées par les entreprises et les travailleurs pour amener un produit de sa conception à son utilisation finale et au-delà. n n Les activités incluent la conception, la production, la commercialisation, la distribution et le service après- vente. Une chaîne d’approvisionnement mondiale: Est le réseau créé entre les différentes sociétés de production, la manipulation et / ou la distribution d'un produit spécifique; et englobe les mesures qu'il faut pour obtenir un bien ou un service du fournisseur au client Est le réseau créé entre les différentes sociétés de production, la manipulation et / ou la distribution d'un produit spécifique; et englobe les mesures qu'il faut pour obtenir un bien ou un service du fournisseur au client

4 Définition des concepts n La libéralisation du commerce, les progrès en matière de TIC et de la dynamique de l'investissement international au bénéficié de la montée de la «modèle des chaînes d’approvisionnement>>. n Il a permis aux entreprises d'internationaliser leurs activités sur plusieurs sites afin d'accroître l'efficacité, réduire les coûts et d'accélérer la production

5 COMPLEXITES DANS LES CAM  LES COMPLEXITES VARIENT D’UNE INDUSTRIE À L’AURTE  D’UNE ENTREPRISE À L’AUTRE  ENTRE LES RELATIONS DE TRAVAIL

6 Définition des concepts Secteurs clés:   Fabrication   Agriculture   Pêcherie   Textile (vêtements)   Chaussure   Électronique   Tourisme   Services, etc.

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8 Définition des concepts Zones franches d’exportation n Une zone franche d'exportation (ZFE) est une zone dans un pays où certaines barrières commerciales telles que les droits de douane et les quotas sont assouplies et/ou éliminées et les exigences bureaucratiques sont abaissées dans l'espoir d'attirer l'IDE. n Les ZFE/zones de libre échanges peuvent être définies comme des centres de fabrication à forte intensité de main-d'œuvre qui impliquent l'importation de matières premières ou de composants et l'exportation de produits d'usine. n Certaines activités économiques des CAM sont externalisées et réalisées dans les ZFE

9 Définition des concepts Zones franches d’exportation  Zones industrielles qui offrent des avantages spéciaux;  Zones relativement petites, géographiquement séparées du reste d’un pays, et généralement situées à proximité d’un port maritime ou d’un aéroport;  L’objectif des ZFE est d’attirer les industries orientées vers l’export, en offrant des conditions de libre- échange et un environnement réglementaire libéralisé;  La totalité de la production de ces zones est généralement destinée à l’export.

10 Origines des ZFE n La 1 ère ZFE a été créée au 13 ème siècle en Espagne; Une zone franche a été créée à Barcelone et est devenue opérationnelle après la Seconde Guerre mondiale. n Des ZFE ont été créées en Irlande et à Porto Rico dans les années 1950. n Asie: Des ZFE ont été créées en Inde dans les années 1960, en Corée et aux Philippines dans les années 1970 et en Chine dans les années 1980. n Afrique: Le Sénégal, le Liberia et le Ghana ont créé des ZFE dans les années 1970. n L’Amérique latine et les Caraïbes ont fait de même dans les années 1970 et 1980.

11 Aperçu statistique des ZFE Zone géographique Estimation du nombre de travailleurs Nombre de zones Asie55 741 147> à 900 Amérique centrale5 252 216155 Moyen-Orient1 043 59750 North Afrique du Nord 643 15265 Afrique subsaharienne860 474> à 90 États-Unis340 000713 Amérique du Sud459 82543 Économies en transition1 400 379400 Région caribéenne546 513250 Océan indien182 7121 Europe364 81850 Pacifique145 93014 TOTAL (estimations)65 980 763> à 3500

12 Avantages offerts aux ZFE  Suppression des obligations douanières, exonération fiscale, services et sites de production tournés vers l’exportation.  Rationalisation des services administratifs sous la forme d’un guichet unique.  Réduction du prix des services comme l’approvisionnement en eau et gratuité ou tarifs avantageux pour l’électricité.  Lieu stratégique, avec un accès au marché et à des infrastructures de services.  Exemption des lois et des réglementations nationales en matière de travail.

13 Pourquoi les gouvernements ont-ils créé des ZFE? n Création d’emploi et amélioration du niveau de vie n Transfert des connaissances et des expertises aux ressources humaines locales n Stimulation du secteur de l’export n Constitution de réserves de change n Création de liens en amont et en aval n Introduction de nouvelles technologies n Renforcement des régions les moins développées n Stimulation des secteurs considérés comme stratégiquement les moins importants pour l’économie n Relance de l’économie dans son ensemble

14 Facteurs qui influencent une entreprise dans le choix d’une plateforme de production n Générosité des mesures incitatives proposées n Coût du travail relativement faible n Stabilité politique et économique n Disponibilité de ressources humaines appropriées et compétentes n Situation stratégique, à proximité des marchés ou des entreprises partenaires n Qualité de l’infrastructure n Approvisionnement en matières premières n Existence d’accords de libre-échange n Sous-évaluation monétaire qui réduit les coûts et améliore la compétitivité à l’export

15 Évolution des thématiques n Le contrôle des CAM par les EMN affaiblit le pouvoir de négociation de la main-d’œuvre en termes de salaires et de conditions de travail. n Importance croissante: Un emploi sur cinq est susceptible d’avoir un lien avec les chaînes d’approvisionnement (OIT 2015) d’avoir un lien avec les chaînes d’approvisionnement (OIT 2015) n De nombreuses formes de réglementation volontaire sont apparues dans les années 1980: –Codes de conduite – Politiques relatives aux droits de l’homme (à l’échelle de l’entreprise) (à l’échelle de l’entreprise) –Pacte mondial des Nations Unies –Processus de certification – L’ISO 26000 de l’Organisation internationale de normalisation –“Secteur de la RSE”

16 Évolution des thématiques n Le défi: Carences des relations de travail dans ces différentes initiatives. n L’OIT est en train de réfléchir à des sujets comme: La réglementation du travail dans les CAM, le développement de la force de travail, les problématiques de la productivité, l’écologisation des chaînes de valeur, l’égalité hommes-femmes.

17 Préoccupations des travailleurs n Nivellement vers le bas de la présence et/ou de la participation des syndicats dans les CAM: - Mise en danger des droits au travail et en particulier de la liberté syndicale et du renforcement des compétences. n Emploi: Insécurité fréquente et conditions de travail déplorables et souvent dangereuses. n Augmentation du nombre de relations de travail déguisées. n Généralisation de la violation des droits des travailleurs. n Faiblesse ou inexistence de l’inspection du travail. n Génération de coûts pour la société et perpétuation des inégalités.

18 Préoccupations des travailleurs n Le défi relatif aux droits est lié aux difficultés des travailleurs à s’organiser et à être représentés dans les CAM. n La faiblesse du pouvoir collectif des travailleurs dans la négociation avec les employeurs. n Les travailleurs ne sont pas en position d’accéder à d’autres droits ou de sécuriser cet accès. n Le défi relatif aux droits est d’une importance considérable pour les travailleurs migrants, saisonniers ou contractuels. n La discrimination fondée sur le genre, le travail forcé et le travail des enfants. n L’insuffisance ou l’absence de protection sociale pour les travailleurs.

19 Qu’est-il possible de faire? n Développer un cadre de référence du travail décent pour évaluer ses carences dans les CAM. n Évaluer les NIT dans les CAM. Réaffirmer les droits établis dans les CAM, y compris dans les ZFE. n Négocier l’amélioration des conditions de travail, et notamment des salaires, du temps de travail et de la SST, à travers le renforcement des compétences et l’inspection du travail. n Plaider pour la répartition équitable des bénéfices générés par les CAM. générés par les CAM. n Demander un processus de dialogue inclusif dans le développement des relations professionnelles. n Gouvernance: Les mandants doivent être à l’initiative de ce processus et élaborer des politiques à différents niveaux.

20 Qu’est-il possible de faire?   Organiser les travailleurs dans les CAM et les zones franches   Mobiliser les travailleurs pour défendre et promouvoir leurs droits   Utilisez le mécanisme de contrôle de l'OIT, directrices de l'OCDE pour dénoncer les abus des droits des travailleurs   Fournir des services juridiques et assistant aux victimes d'abus et d'exploitation   Remarque: L'organisation dans le domaine des CAM et des zones franches d'exportation est difficile, mais il est possible

21 FINQUESTIONSMERCI!