Créteil, Hôtel Novotel Le 05/06/2009 Mohamed NOURI Président du COFFIS Professeur à l’IESH.

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1 Créteil, Hôtel Novotel Le 05/06/2009 Mohamed NOURI Président du COFFIS Professeur à l’IESH

2 1. En quoi consiste ce besoin ? 2. Contraintes de la conformité dans la Finance Islamique en général 3. Spécificités du contexte français 4. Quelques perspectives

3  L’accompagnement des dispositifs juridiques et produits Shari'a compliant : Identification des produits envisagés/Analyse des conditions de conformité par rapport au droit français.  La procédure de la conformité comprend 2 mécanismes complémentaires: la production de la fatwa et le suivi(mécanisme de la Hisba)  La production d’avis juridiques adéquats avec la mise en place de standards type AAOIFI compatibles au droit français.  Le suivi du processus de conformité Shari'a : définition du modèle de gouvernance en Shari'a/Elaboration des procédures de contrôle et d’audit pour la gestion de conformité Shari'a

4  Rapide développement de la FI et Complexité des produits et des services sur le marché.  le respect de la charia est un processus continu qui exige une attention constante, des mécanismes efficaces et des ressources humaines qualifiées.  l’harmonisation, la réglementation et la supervision sont quelques-unes des plus importantes taches du travail de la conformité.

5  Le besoin d'harmonisation, de convergence entre les différents avis des scholars.  La conformité entre rigidité et modération  La conformité entre adaptation et Innovation  La conformité entre travail individuel et travail d’institution spécialisée.

6  Environnement globalement favorable:  FI et Finance éthique(ISR),  Fiducie(waqf),  Marchand de biens(Murabaha),  Crédit-bail(Ijara wa iqtinaa)…  Adapter ou s’adapter ?  Produits prioritaires ou FI en globalité ?

7  Peu d’expérience  Manque de formation et de qualifications malgré l’abondance des compétences  Manque d’harmonisation et de synergie entre les différents acteurs en matière de finance islamique  Risque d’incompatibilité de quelques standards Shari'a en France?  Développer un produit alternatif shari’a compliant est plus difficile que d’adapter un produit existant aux normes de la shari’a

8  3 mesures importantes ont été adoptées en 2008 :  Conditions de la cotation de sukuk sur Euronext - Paris  Conditions de la cotation de sukuk sur Euronext - Paris (recommandation AMF du 2 juillet 2008)  Neutralité fiscale des opérations de murabaha  Neutralité fiscale des opérations de murabaha (1ère fiche doctrinale publiée par l'administration fiscale le 18 décembre 2008)  Déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk, obligations ou prêts indexés  Déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk, obligations ou prêts indexés (2ème fiche doctrinale publiée par l'administration fiscale le 18 décembre 2008)  Ces 3 mesures complètent la recommandation de l'AMF de juillet 2007 qui autorise les OPCVM indiciels Sharia (c'est-à-dire investis dans un panier de valeurs considérées comme Sharia compliant en raison de leurs activités et leurs règles de gestion).

9 Programme d’Europlace : 1. Modifier le régime de la fiducie afin de permettre l'émission de sukuk en droit français ; 2. Etendre le régime du crédit-bail aux particuliers (concept de l'ijara en finance islamique) ; 3. Expertiser les obstacles au développement en France de l'assurance takaful et réassurance retakaful ; 4. développer un compartiment spécial pour la cotation de sukuk et autres obligations indexées sur Euronext Paris ; 5. Réfléchir sur la loi applicable aux contrats de finance islamique (loi de la Shariah) et de sa reconnaissance par les tribunaux français 6. Recenser, coordonner et développer l’effort de formation académique et professionnelle en finance islamique ; 7. Favoriser l’accueil des banques islamiques en France et informer sur les modalités d’agrément; 8. Mettre en oeuvre sur le plan pratique les accords de coopération (Memorandum of Understanding - MOU) signés par Paris EUROPLACE

10  La conformité est devenue une institution, le produit d’un travail collectif, et non individuel  La qualité du travail de la conformité dépend de la synergie entre scholars et différents experts et spécialistes  Autonomie des comités de conformité Shari'a