Ign.fr LE PROGRAMME DE PRODUCTION DE L’IGN Barbara FREIDMAN, chargée de mission GIGE, 8 décembre 2016.

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1 ign.fr LE PROGRAMME DE PRODUCTION DE L’IGN Barbara FREIDMAN, chargée de mission GIGE, 8 décembre 2016

2 SOMMAIRE L’introduction Les ortho-images L’OCS GE La BD Forêt Le géoportail de l’urbanisme La RPCU La BAN La cartographie Mon géoportail Le tourisme

3 INTRODUCTION

4 RAPPEL DU POSITIONNEMENT DE L’IGN  Le Contrat d’objectifs de performance (COP) … SE DÉCLINE EN QUATRE ACTIVITES STRUCTURANTES…  L’innovation, la recherche, la formation  La production ou l’agrégation de données et de référentiels faisant autorité  La gestion et la diffusion des données multithématiques produites par l’IGN ou provenant d’autres acteurs  Le développement en propre ou en partenariat de services d’accès aux données et de croisement ou de traitement d’informations  … ET CONFÈRE À L’IGN UN ROLE ET UNE RESPONSABILITÉ ACCRUS  Gouvernance d’un ensemble de données et de services géolocalisés, qualifiés et actualisés, adaptés au besoin, apportant la compréhension du territoire et aidant à sa gestion à différentes échelles,  Avec une approche de partenariat public et d’émergence d’une filière industrielle,  Vers des modes de production de plus en plus collaboratifs

5 L E PROGRAMME DE L ’IGN S ’ APPUIE SUR UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE FAISANT AUTORITÉ :  G UIDÉE PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES : l’aménagement du territoire, la gestion urbaine, la politique agricole commune (PAC), la prévention des risques, le programme national de la forêt et du bois, la mutualisation des systèmes d’information…..  A DOSSÉE À L ’ INFRASTRUCTURE DE VISUALISATION ET DE DIFFUSION DU G ÉOPORTAIL, COMPATIBLE AVEC INSPIRE L E PROGRAMME TIENT COMPTE : http://www.ign.fr/institut/publications/programme-service-publichttp://www.ign.fr/institut/publications/programme-service-public  Des travaux réguliers engagés, qui se poursuivront en 2016, 2017  Des contraintes des politiques publiques,  Des objectifs de cohérence nationale des référentiels,  Du développement de la politique partenariale  meilleure prise en compte des besoins locaux, laissant la place à une adaptation du programme pour certaines productions. 5/46 LE PROGRAMME DE L’IGN

6 ORTHO-IMAGES

7  L’IGN a procédé à la numérisation de toutes les prises de vues aériennes réalisées depuis 1945.  Redressées, assemblées, dallées, elles permettent de constituer des BD ORTHO® « historiques ». L’IGN a initié la production d’une édition couvrant la France entière, sur la base de prises de vues aériennes des années 50, avant les grands aménagements des années 60.  De nombreuses autres éditions peuvent être réalisées à la demande.  Ces données historiques sont interopérables avec les données du Référentiel à Grande Echelle. L’objectif est de croiser les données d’hier et d’aujourd’hui exploitées dans les outils les plus actuels. L’ ORTHO HISTORIQUE

8 BD ORTHO® Historique  Production France entière avant 1965  « La France avant les grands travaux d’infrastructures »  Disponible sous forme de flux, support physique  Et dans le portail thématique « Remonter le temps » LA VERSION SOCLE : L’OFFRE BD ORTHO® HISTORIQUE L’édition nationale « avant 1965 » Disponible sous forme de licences sur des emprises départementales UNE PRESTATION DE SERVICE POUR DES DEMANDES « SUR-MESURE » En termes d’emprise, d’années de couverture (disponibilité de tout le catalogue de toutes les éditions disponibles après 1965)

9 EXTRAIT SUR LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 9/ BD ORTHO® Historique années 50 BD ORTHO® 31/0 3/2015

10 L’OCS GE

11 OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE (OCS GE) Enjeu national  Loi Grenelle 2, loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (juillet 2010)  Mesure et limitation de l’artificialisation des sols (SCoT), détection de changement,  Préservation des terres agricoles,  Préservation et restauration des espaces naturels (SRCE et trames vertes et bleues) Groupe de travail national (DGALN + CEREMA -> CNIG) sur l’occupation du sol  Faire le point sur les travaux nationaux et européens  Harmoniser les pratiques en France => Proposition d’une nomenclature à 4 dimensions (usage, couverture, morphologie et caractérisation du sol), utilisation d’une ossature, traitement du bâti… Infos en ligne (mandat, prescriptions) : http://cnig.gouv.fr/?page_id=8069 Démarche IGN  OCS GE socle : couverture et usage  Une production en partenariat

12 OBJECTIFS DE L’OCS GE NATIONALE MODELISATION et structuration d’un référentiel national OCS grande échelle homogène pour un suivi de l’évolution de l’OCS (production d’indicateurs comparables). COMPATIBLE avec les couches du RGE ® et précision pour une utilisation locale (SCoT) COHERENCE TEMPORELLE (notion de millésimes régionaux) et mise à jour régulière VALIDEE par la communauté des utilisateurs PARTITION CONTINUE du territoire Couverture du territoire métropolitain et DOM Permettant une conformité à la directive Inspire Basée sur les données existantes à l’IGN (BDTOPO, RGFor) et sur toutes les autres données mobilisables extraites de référentiels nationaux ou locaux (RPG, OCS existantes si possible)

13 LA BD FORET

14 LA BD FORÊT® La BD FORÊT® est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Élaborée par photo-interprétation d’images en infrarouge couleurs de la BD ORTHO®, la BD FORÊT® est réalisée par emprises départementales sur le territoire métropolitain. Compatible avec le RGE®, elle est en parfaite cohérence, notamment géométrique, avec la couche végétation de la BD TOPO®. La BD FORÊT® attribue un type de formation végétale à chaque plage cartographiée de plus de 0,5 ha. La BD FORÊT® V2 s’appuie sur une nomenclature nationale de 32 postes qui repose sur une décomposition hiérarchique de critères, distinguant par exemple les peuplements purs des principales essences forestières de la forêt française (chêne, hêtre, châtaignier, pin maritime, sapin, épicéa, douglas, pin sylvestre, etc.). BD Forêt® V2 du Var

15 LA BD FORET V2 : DISPONIBILITÉ

16 LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME 16/46

17 Contexte: La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, et l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, prévoient la création d’un portail national de l’urbanisme permettant l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Le Géoportail de l’urbanisme s’appuie sur l’infrastructure du Géoportail de l’IGN et offre un accès gratuit en consultation et en téléchargement, aux documents suivants : Plans locaux d’urbanisme (PLU) ; Plans d'occupation des Sols (POS) ; Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) ; Cartes Communales ; Servitudes d’utilité publique (SUP) ; Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME

18 18/46  Coproduction DHUP/IGN  Principe de « guichet unique »  Plusieurs profils:  Citoyen (consultation des cartes et des pdf.)  Autorités compétentes : télé-versement des Servitudes d’Utilités Publiques (S.U.P.) ou des Documents d’Urbanisme (D.U)  Échéances :  2016 :  SUP au standard CNIG  DU au standard CNIG pour toute révision ou élaboration  2020 :  S.U.P. et D.U publiés sur GPU pour être opposables. L'ordonnance s'inscrit dans la mise en œuvre de la Directive INSPIRE 2007/2/CE du 14 mars 2007.

19 LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME 19/46  Calendrier :  Mai 2015 : Version 1 (fonctionnalités simplifiées) :  Identification utilisateur  Téléversement unitaire D.U et S.U.P.  Recherche/consultation D.U et S.U.P  Téléchargement D.U et S.U.P.  Eté 2015 : Version 2 (fonctionnalités complémentaires)  Téléversement SCOT.  Création profils utilisateurs complémentaires  Alimentation automatique à partir IDG régionales  Expérimentation de mai à octobre 2015 par 6 départements pilotes dont la Manche (réunion présentation 25/02/2015 par DDTM50/IGN)  Montée en charge progressive à partir de 2016

20 LA RPCU 20/46

21  DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE DU 20 MAI 2011  Lancement d’une expérimentation en vue de définir une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) en meilleure adéquation avec les besoins des utilisateurs  Quatre principes  1. Continuité des limites des parcelles, des feuilles et des limites de communes  2. Exactitude préservée  3. Mode vectoriel  4. Cohérence avec RGE et les autres objets du plan cadastral  Vocation : nouveau plan cadastral, mis à jour et géré par la DGFiP LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE

22 Enjeu national  Signature le 22 mai 2014 de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Pilotage et Mise en œuvre  A partir du PCI Vecteur  Programmation pilotée par un comité de suivi trimestriel (IGN-DGFIP-MEDDE- MELT): le CRPRGF peut-être un vecteur d’expression des besoins;  un comité d’orientation annuel (IGN-Etat-élus-OGE-experts);  des comités départementaux pour suivi travaux;  Six départements programmés en 2015 :  Vague 1 : Ille-et-Vilaine (35) et Loiret (45)  Vague 2 : Charente-Maritime (17) et Val de Marne (94)  Vague 3 : Loire-Atlantique (44) et Ain (01)  Le programme de la BD PARCELLAIRE® est conditionné par le programme de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). L’IGN garantit une actualité de moins de trois ans.

23 LA BAN 23/46

24 LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN) ENJEU NATIONAL  Objectif: référencer l’intégralité des adresses du territoire.  Une collaboration  Sous l’égide d’ETALAB  des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;IGNLa Poste  des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les plateformes, les SDIS ;  des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.OpenStreetMap OpenStreetMap France S’ASSOCIENT POUR CONSTITUER ENSEMBLE UNE BASE ADRESSE NATIONALE (BAN)  Signature le 15 avril 2015 de la convention.: SGMAP (ETALAB), IGN, la Poste et OSM. INFRASTRUCTURE  Une base socle de 25 millions d’adresses constituée par l’IGN, la Poste, la DGFIP;  Des outils dont un outil de remontées  Accessible sur le site https://adresse.data.gouv.fr/, développé conjointement par l'IGN et La Poste et mis à disposition des élus, pour les accompagner dans la gestion des voies et les adresses.https://adresse.data.gouv.fr/

25 L’ESPACE PRO IGN.FR 25/46

26 « MON GEOPORTAIL » = UN GÉOPORTAIL POUR TOUS  D ÉFINITION  Mon Géoportail = plateforme de services dédiée à l’Information Géographique  C ONTENU  Ensemble des moyens matériels de stockage et de diffusion de la donnée (infrastructure : disques durs, serveurs etc.) et des moyens d’accès à la donnée stockée (services de dépôt, transformation et diffusion).  C ARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNEMENT  Service ouvrant un accès à la plateforme Géoportail à des tiers,  Maintenance de l’infrastructure et des services gérés par l’IGN,  Pas de nécessité d’un personnel spécialisé pour l’exploitation,  Possibilité d’évolution du service selon les besoins de l’utilisateur sans exiger un investissement matériel massif. 26/46

27 MON GEOPORTAIL = UN GÉOPORTAIL POUR TOUS 27/46 PLATE-FORME DE SERVICES DÉDIÉE À L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE HEBERGER ADMINISTRER DIFFUSER

28 LA CARTOGRAPHIE 28/46

29 CARTOGRAPHIE  Etat des lieux :  L'IGN a entrepris une réfection complète de la carte de base au 1:25 000 nécessitant une étape de collecte sur le terrain suivie d’une rédaction semi-automatique.  Principes :  Achèvement de la collecte fin 2016  Production en parallèle d’une cartographie « SCAN Express » dérivée automatiquement des bases de données.  Pré-Programme :  Programmation sur les années 2014 – 2016 de la collecte en fonction de la disponibilité de la prise de vues et des productions qui en découlent (mise à jour des bâtiments, BD Forêt)  Disponibilité du SCAN Express actualisé 2 fois / an, Nouveau : Pyramide Scan Express disponible en flux et en résident : échelles 5, 10, 25, 50, 100k (échelles 250k et 1 000k gratuites en licences d’utilisation). 29/46

30 TOURISME

31 31/63 L’ESPACE LOISIRS : LE PORTAIL DE RÉFÉRENCE DES ACTIVITÉS NATURE Ce nouveau portail national de l’IGN vise à offrir au grand public un large éventail d’outils pour bénéficier pleinement des activités nature à travers la France. Ce portail collaboratif propose des données de référence et des services en ligne dédiés aux activités nature. Chacun, qu’il soit simple pratiquant ou professionnel, peut venir partager ses données, échanger et valoriser son expérience de la randonnée, du vélo, d’activités aquatiques ou aériennes. Ainsi des itinéraires de randonnées, des points d’intérêt et des offres touristiques sont disponibles, consultables et partageables.

32 …MULTI-ACTIVITÉS © DPC / DIRCOM 32 L’Espace loisirs de l’IGN propose des parcours, des points d’intérêts pour toutes les activités nature sur le territoire.

33 …MULTI-SERVICES © DPC / DIRCOM 33 Le portail Espace loisirs offre de nombreux services pour valoriser les points d’intérêt et les parcours disponibles dans votre région : La création de parcours : que vous soyez professionnel ou simple adepte d’une activité, vous pouvez à tout moment partager vos points d’intérêt et créer votre propre parcours. L’accès à un large catalogue de parcours multi-activités : vous avez accès gratuitement à un grand nombre de parcours sur de multiples activités. La création de communauté : créez votre propre communauté et profitez de cet espace pour valoriser vos données et enrichir le portail. Vous avez la possibilité de restreindre l’accès à certaines données grâce à un accès payant. Un lien vers les autres services de l’IGN : depuis l’Espace loisirs vous avez accès à la Boutique en ligne de l’IGN et pouvez notamment bénéficier du service Carte à la carte – votre carte 100% personnalisée.

34 …MULTI-SUPPORTS 34 Le portail Espace loisirs est accessible partout et à tout moment ! Et via les applis mobiles partenaires adaptées pour la pratique en « mode embarqué » Et via les applis mobiles partenaires adaptées pour la pratique en « mode embarqué »

35 ign.fr Merci de votre attention