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Alain Steichen Professeur- associé à l’Université de Luxembourg LA CONCURRENCE FISCALE ÉQUITABLE
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Les objectifs de la COM (2015) Aspect « efficacité » : le manque de coordination des systèmes fiscaux Aspect « justice »: la planification fiscale agressive Entreprises vs. citoyens MNC vs. PME La problématique La concurrence fiscale Concept La globalisation, facteur explicatifs de la concurrence fiscale Stratégie fiscale des multinationales LES ENJEUX DE LA CONCURRENCE FISCALE
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Des avancées récentes importantes BEPS Directive échange de rulings Directive anti-hybrides Cadre économico-juridique Droit de l’UE : subsidiarité; unanimité Statistiques UE Régime des aides d’État ASPECT « JUSTICE »: FAUT-IL VRAIMENT AGIR?
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Conclusion Concurrence fiscale équitableConcurrence fiscale prédatrice Bien-être collectif État bienveillantÉtat Léviathan Équité entre contribuablesentre les États membres Efficacité économique Décisions d’investissement : rendement avant vs après impôts Le couple « dépenses – impôts » LES CRITÈRES D’APPRÉCIATION DE LA CONCURRENCE FISCALE ÉQUITABLE
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