USAID/West Africa’s Trade And Investment Hub Abou Fall Coordinateur AGOA/GVC, Trade Hub 04 2016 Documentation à l’Export pour tirer profit de l’AGOA/SGP.

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1 USAID/West Africa’s Trade And Investment Hub Abou Fall Coordinateur AGOA/GVC, Trade Hub 04 2016 Documentation à l’Export pour tirer profit de l’AGOA/SGP

2 Système Harmonisé de la Nomenclature Douanière EU – Le Système Harmonise (SH) montre les droits de douanes (taxes) applicables au produit importé. – Il montre aussi si le produit est éligible au traitement préférentiel dans le cadre du SGP ou de l’AGOA

3 Le Système Harmonisé HTS # Description Doits de Douane RegularSpecial#2 Franchise de Douane: “A” = SGP “D” = AGOA

4 Exigences Documents à l’Exportation – Facture Commerciale Facture Commerciale – Certificat d’Origine (SGP or Textile)Textile – Connaissement/LTA – Liste de Colisage – Autres documents nécessaires pour déterminer l’admissibilité de la marchandise importée

5 Process pour l’Importation aux Etats Unis

6 Entrées Produits Textiles sous AGOA Requiert une entrée/sommaire de l’entrée Certificat d’Origine AGOA à l’entrée Facture doit être tamponnée avec un visa AGOA original par les autorités du pays exportateur Articles utilisant la Catégorie 4D (Tissu Régional) ou 5/E (Tissu Provenant de Pays Tiers) sont traités comme des entrées avec un quota; Information sur le visa traitées pour les autres catégories Les demandes de traitement préférentiel pour les produits textiles/habillement doit utiliser le formulaire CF7501 en utilisant le Chapitre 9819 (Sommaire d’Entrée), PAS SPI de « D » ou « A »

7 Qui Peut Faire Une Déclaration d’Entrée? – Une Déclaration d’entrée peut être faite par un importateur ou un Transitaire agrée. – Les Transitaires sont agrées par l’Agence Américaine de Douane.

8 Marquage Pays d’Origine – Tous le produits importes aux Etats Unis, à l’exception de quelques uns, doivent être marqués en Anglais de leur pays d’origine de manière permanente, et dans un endroit bien en vue

9 Publication sur l’Importation CBP – Importer aux Etats Unis Conçu pour l’Importateur novice for the Novice Importer Classification et Détermination de la Valeur Exigences concernant la Facture Exigences concernant le Marquage Transitaires agrées http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/newsroo m/publications/trade/iius.ctt/iius.pdf

10 Programme “Advance Rulings” de CBP Les entreprises intéressées peuvent demander gratuitement un “binding ruling” auprès de CBP avant l’importation aux Etats Unis – Classification dans la nomenclature – Détermination de la Valeur – Marquage Pays d’Origine – Eligibilité à l’AGOA Veuillez soumettre la requête à: http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/legal/rulings /eRulingRequirements.xml

11 Programme “Binding Ruling” - “CROSS” – Les “Rulings” émis à toutes les parties sont disponibles dans le système en ligne “CROSS”. – http://rulings.cbp.gov/ http://rulings.cbp.gov/

12 12 Thank you for your attention Abou Fall, ATRC Coordinator Abou_Fall@watradehub.com www.watradehub.com