Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Les modifications 2012 aux Règlements Sportifs.

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1 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Les modifications 2012 aux Règlements Sportifs

2 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Les conditions de surclassements (art.27) La participation aux compétitions nécessitant une autorisation de surclassement (art.30) Les catégories jeunes Les modifications concernent : Les autorisations de surclassements Une préconisation de limitation du nombre de parties dans l’année (art.29) des 12 ans et moins (exclusivement) (art.28)

3 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Conditions de surclassement (automatique ou autorisation) Catégorie d’âge Surclassement automatique (absence d’autorisation) Surclassement nécessitant une autorisation préalable 8 ansNéant10 ans et moins 9 ansNéant10 ans 12 ans et moins14 ans et moins 11 ans14 ans et moins15 ans et plus 12 ans16 ans et moins17 ans et plus Les catégories jeunes Article 27

4 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Surclassement automatique des joueurs de "13 ans et plus" Surclassement automatique pour participer aux compétitions individuelles et par équipes dans toutes les catégories de jeunes supérieures à la leur et en catégorie senior. Cependant, pour pouvoir jouer en catégorie sénior, les 13 et 14 ans doivent être en possession d’un CMNCPTC daté de moins de 6 mois. Les catégories jeunes

5 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les autorisations de surclassement des joueurs de "12 ans et moins" Accordées par le CTR de la Ligue sur proposition de l’Equipe Technique Régionale Demandées par le(s) représentant(s) légal(aux). Etre accompagnées d’un CMNCPTC datant de moins de 6 mois. Accordées pour une durée de 6 mois (dans la même année sportive) elles peuvent faire l’objet d’un renouvellement dans les mêmes conditions. Les catégories jeunes Article 28

6 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les 8 ans Les catégories jeunes 8 ansEquipesIndividuels CMNCPTC8 ans Autorisation de Surclassement 9 ans 10 ans 9 ans 10 ans Article 27

7 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les 9 ans Les catégories jeunes 9 ansEquipesIndividuels CMNCPTC9 ans Autorisation de Surclassement 10 ans Article 27

8 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les 10 ans Les catégories jeunes 10 ansEquipesIndividuels CMNCPTC 10 ans 11/12 ans 10 ans 11 ans 12 ans Autorisation de Surclassement 13/14 ans Article 27

9 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les 11 ans Les catégories jeunes 11 ansEquipesIndividuels CMNCPTC 11/12 ans 13/14 ans 11 ans 12 ans 13/14 ans Autorisation de Surclassement 15/16 ans 17/18 ans Seniors 15/16 ans 17/18 ans Seniors Article 27

10 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les 12 ans Les catégories jeunes 12 ansEquipesIndividuels CMNCPTC 11/12 ans 13/14 ans 15/16 ans 12 ans 13/14 ans 15/16 ans Autorisation de Surclassement 17/18 ans Seniors 17/18 ans Seniors Article 27

11 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Les 13/14 ans Les catégories jeunes 13 et 14 ansEquipesIndividuels CMNCPTC 13/14 ans 15/16 ans 17/18 ans Seniors* *CMNCPTC datant de moins de 6 mois 13/14 ans 15/16 ans 17/18 ans Seniors* *CMNPTC datant de moins de 6 mois

12 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Les catégories jeunes

13 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Limitation du nombre de parties Des préconisations relatives au nombre maximum de parties pouvant être disputées au cours d’une même année sportive, par les jeunes en fonction de leur âge, ont été établies par la DTN. Les catégories jeunes 8 ans : 15 à 309 ans : 30 à 50 10 ans : 40 à 6011 ans et 12 ans : 50 à 80 Article 29

14 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Participation aux compétitions nécessitant une autorisation de surclassement Est subordonnée à la présentation au juge-arbitre de l’autorisation de surclassement, ou de sa copie. Les catégories jeunes Article 30

15 Commission Régionale d’Arbitrage – J.L CHARRAS – Modifications aux règlements sportifs 2012 DEMANDE ET ATTESTATION DE SURCLASSEMENT

16 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Championnat par équipes  Création de la Division Nationale 1A  Masculine  Féminine o 2 poules de 6 o 1 JAE3 et 1 A3 désignés et dédommagés par la FFT o 2 A2 minimum proposés par la CRA à la FFT et dédommagés par la ligue o Calendrier élaboré par la CFEE  Rencontres en Novembre-Décembre

17 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 o Déroulement des rencontres  4 simples et 2 doubles  Ordre des parties : 4 et 2, puis 3 et 1, puis doubles 2 et 1  Changement de balles dans toutes les parties: 9/11  Création de la Division Nationale 1A Championnat par équipes

18 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  3 courts extérieurs de même surface  Possibilité de commencer sur 4 ou 5 courts, à condition d’avoir obtenu l’accord du club visiteur au moins 6 jours avant et d’avoir informé la commission  Dispositions applicables à la DQDN4 Championnat par équipes

19 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  5 simples et 2 doubles  1 JAE2 minimum désigné par la CRA  Club met à disposition 3 arbitres A1 minimum  Dispositions applicables à la DQDN4 Championnat par équipes

20 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Qualification d’un joueur pour un club StatutSur la licence EquipeEQ Nouvellement équipeNvEQ Non équipeNon EQ Championnat par équipes

21 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Autorisation du club quitté pour  Les joueurs de 1 ère série  Les joueurs de 2 ème série  Les joueurs de 3 ème série de 16 ans et moins Formalité et délais  Certificat de changement de club  Attestation de licence  Avant le 31 Octobre Championnat par équipes  Qualification d’un joueur pour un club

22 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Joueur d ’équipe NC / 4 ème série/ 3 ème série de plus de 16 ans SituationStatut sportif Pas de changement de clubEQ Changement de club (automatique, sans certificat de changement de club) EQ  Qualification d’un joueur pour un club Championnat par équipes

23 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Joueur d ’équipe 3 ème série de plus et moins de 16 ans SituationStatut sportif Pas de changement de clubEQ Changement de club avant le 31 Octobre EQ si autorisation du club quitté Non EQ si pas autorisation du club quitté Changement de club après le 31 OctobreNon EQ Championnat par équipes  Qualification d’un joueur pour un club

24 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 Joueur d ’équipe 1 ère et 2 ème série SituationStatut sportif Pas de changement de club EQ si a joué 1 match N-1, N-2, etc EQ si ancien NC, 4S, 3S dans le club NvEQ si aucun match avec le club Changement de club avant le 31 Octobre NvEQ si autorisation du club quitté Non EQ si pas autorisation du club quitté Changement de club après le 31 Octobre Non EQ Championnat par équipes  Qualification d’un joueur pour un club

25 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012 o Joueurs NvEQ 3 parties de simples ou moins  1 NvEQ 4 parties de simples ou plus  2 NvEQ Championnat par équipes

26 Commission Départementale d’Arbitrage – Y.SAFONT – Modifications 2012 aux Règlements Sportifs Règlements Sportifs – Modifications 2012  Déroulement des compétitions Pièces à présenter obligatoirement au Juge arbitre  Le certificat médical  L’attestation de licence de l’année en cours  Une pièce d’identité officielle Seule la pièce d’identité est susceptible d’être présentée ultérieurement Championnat par équipes