La médiation de dettes au quotidien au CPAS de NAMUR.

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1 La médiation de dettes au quotidien au CPAS de NAMUR

2 Introduction Le SMD au sein du CPAS de Namur - - au sein du D.A.S. - - agrément depuis 1996 - - composition de l’équipe Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne

3 4 axes de travail :  Médiation amiable  Médiation judiciaire : « R.C.D. »  Animations de prévention  Gestion budgétaire

4 Processus  Des permanences d’information sans rendez-vous  Une grille budgétaire à compléter  Premiers rendez-vous et convention  Contacts avec les créanciers : toujours?

5 Une affaire de collaboration - des médiés - des médiateurs avec le juriste - du Comité Spécial de Service Social - du SMD avec les autres services sociaux - du SMD avec Médénam - avec le Tribunal du Travail

6 Le SMD en chiffres 200820092010201120122013 Moyenne mensuelle Médiation amiable 324334327316325349 RCD 433429323945 Personnes reçues en permanence info 442476484483506582 Nouveaux dossiers 291246283236248288 Nombre de comptes gérés au 31/12/2013 : 128 actifs au CPAS de Namur, dont 31 suivis par le SMD Animations de prévention « Galette de Blé » : 11 animations en 2013 comptant une moyenne de 8 participants

7 Rapport au RCD dans le cadre des médiations de dettes amiables Rédaction de requêtes en RCD Médiation amiable en sus d’un RCD 200820092010201120122013 Total dossiers traités (RW) 480437448386434 dont RCD5257334147 dont médiation amiable 428380415345387 Nombre de requêtes déposées 5639505149 % médiations amiables 13.0811.1412.0414.7812.66

8 Séances d’information collectives sur le RCD Structure juriste – témoin - futurs requérants En chiffres : depuis janvier 2011 > 5 séances organisées en 2013 > 61 inscrits > 39 participants Enseignements

9 Balance provisoire de la fonction 8013 (médiation de dettes) pour 2013  Frais de personnel : +/-400.000€  Frais de fonctionnement : +/-4000€ ( hors quote-part frais admin. et bâtiments )  Transferts : +/-115.000€ ( dont subvention RW : 63.705 € )  Frais et honoraires des RCD : 14.000€

10 Actualités et constats Sur fond de crise économique Une affaire de collaboration avec les créanciers aussi Des situations toujours plus complexes Des situations toujours plus proches de nous

11 Une médiation de dettes en crise  Augmentation exponentielle de la charge de travail  Augmentation exponentielle du nombre de requêtes en R.C.D.  Le SMD, soupape de sécurité des demandes d’aides sociales?

12 RCD, seul avenir de la médiation de dettes?  Gérer l’ingérable déséquilibre du budget  Pouvoir rentrer dans le cadre  Dignité humaine vs arriéré judiciaire  Quel levier d’action des médiés?

13 CONCLUSIONS Faut-il maintenir les Services Médiation de dettes ?

14 Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne Éd. Resp. A.Sorée, Secrétaire du CPAS de Namur CPAS de NAMUR SERVICE MEDIATION DE DETTES Rue de Dave, 165 - 5100 JAMBES - Tél. : 081/337.198 Fax : 081/337.199 Service agréé par la Région Wallonne RW/SMD/125 Service entièrement gratuit Avec le soutien de la Région Wallonne