Exposé présenté par Jean-Aloïse Biwolé Directeur de l’Ingénierie des Projets et du Développement Local, FEICOM LE FINANCEMENT DES PROJETS D’ELECTRIFICATION.

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1 Exposé présenté par Jean-Aloïse Biwolé Directeur de l’Ingénierie des Projets et du Développement Local, FEICOM LE FINANCEMENT DES PROJETS D’ELECTRIFICATION PAR LE FEICOM SALON INVEST’ELEC Mardi 10 mars 2015, Palais des Congrès de Yaoundé

2 Le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale a été créé par la Loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale afin de financer les projets d’investissement des Collectivités Territoriales décentralisées, mais également de procéder aux opérations de reversement de la fiscalité locale centralisée par l’Etat. Les ressources financières du FEICOM proviennent en grande partie de la fiscalité locale, mais aussi du recyclage des fonds objets des crédits octroyés et des intérêts qu’ils génèrent. Ces ressources peuvent être complétées par des financements mobilisés par les partenaires au développement et mis à disposition du FEICOM pour la réalisation de projets spécifiques.

3 Il s’agit surtout :  Des extensions de réseaux en MT/BT monophasés ou triphasé ;  De la construction de centrale thermiques à énergies fossiles ;  De la construction de micro centrales hydrauliques ;  De l’éclairage public ;  De projets d’éclairage de bâtiment public avec les énergies renouvelables. Le FEICOM est régulièrement convié par la Primature et différents départements Ministériels (MINEE, MINHDU, MINEPAT, etc.) afin d’apporter son expertise sur le financement et la mise en place de programmes d’électrification au profit des CTD, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. Des partenariats ont également été mis en place avec l’Association des CVUC, l’ARSEL, l’AER et le FER pour le cofinancement de nombreux projets avec les partenaires au développement comme l’Union Européenne (PLAN VER, etc.), la BAD ou la Coopération Allemande. Les projets financés par le FEICOM dans le domaine de l’énergie

4 Part des financements mobilisés par le FEICOM pour la réalisation des projets Communaux dans le domaine de l’Energie électrique de 2006 à 2012

5 Bilan des financements mobilisés par le FEICOM pour la réalisation des projets Communaux dans le domaine de l’Energie électrique de 2006 à 2012 AnnéeElectrificationAutres financementsPourcentage 2006415 451 280 FCFA4 907 897 725 FCFA8,46% 200727 768 775 FCFA2 076 936 421 FCFA1,34% 20081 012 621 727 FCFA15 718 528 131 FCFA6,44% 20096 414 898 935 FCFA30 217 557 065 FCFA21,23% 20103 539 141 303 FCFA21 081 648 956 FCFA16,79% 20112 361 626 978 FCFA31 494 090 201 FCFA7,50% 20121 283 673 269 FCFA10 149 595 293 FCFA12,65% Total15 055 182 267 FCFA115 646 253 79210,63%

6 Le FEICOM a procédé en 2014 à la révision de ses outils de financement, il s’agit :  du Code d'Intervention (CIF) ;  du Programme d’Appui aux Communes à Revenus Faibles (PACARF). A cette occasion, deux nouveaux guichets de financement ont été créés, dédiés spécifiquement aux Projets Intercommunaux et aux Communautés Urbaines.  du programme INTERCOM ;  du Programme METROPOLE. Enfin, le Cadre Particulier d’Investissement du FEICOM pour les Communautés Urbaines et les Communes à fort potentiel (CAPIC) reste un outil de financement essentiel pour le développement des projets générateurs de revenus. Les outils de financement du FEICOM

7 Le CIF regroupe les outils de financement accessibles à toutes les Communes. Concernant les projets d’électrification rurale, trois guichet peuvent être utilisés :  Le guichet des projets non générateurs de revenus pour le financement des extensions de réseau et l’éclairage public urbain ; il prévoit un apport propre de la Commune de 20%, une subvention de 80%.  Le guichet des projets générateurs de revenus pour des projets de production et de distribution d’énergie de moins de 300 millions de francs ; il prévoit un apport propre de la Commune de 20%, une subvention de 20% et un crédit à hauteur de 50% remboursable sur 15 ans au taux de 5% l’an.  Les guichets des Avances de Trésorerie et celui de la Coopération pour la mobilisation des Apports Propres des Communes (APC) et les contreparties pour des investissements pris en charge par des partenaires au développement et de la Coopération décentralisée. Les crédits sont entièrement remboursables dans un délai de 4 ans au taux de 5% l’an. Le Code d’Intervention du FEICOM (CIF)

8 Les outils de financements spécifiques PACARF, INTERCOM, METROPOLE  Le Programme d’Appui aux Communes à Revenus Faibles (PACARF) permet de financer les projets des Communes dont les ressources sont particulièrement limité. Il concerne essentiellement les projets non générateurs de revenus. La Commune apporte 10% du montant du projet et 90% du montant est subventionné.  Le programme INTERCOM est destiné essentiellement au financement des projets portés par des groupements de Commune. Les crédits sont entièrement remboursables dans un délais de 4 ans au taux de 3% l’an.  Le programme METROPOLE est destiné au financement des projets portés par des Communautés Urbaines et Communes qui disposent d’une véritable capacité de maîtrise d’ouvrage. Les crédits sont entièrement remboursables dans un délai de 4 ans au taux de 5% l’an.

9 Le cas du CAPIC  Le CAPIC (Cadre d'Appui aux Communes à Fort Potentiel) présente la particularité de financer des projets présentés par les Collectivités indépendamment de leur capacité d'endettement basée sur les Centimes Communaux et autres Impôts soumis à péréquation centralisé au FEICOM comme c'est le cas pour le CIF. La mise en place d'outils de financement plus spécifiques aux différents besoins des Collectivités Locales, répond :  de leurs capacités d'emprunt respectives au regard des flux de trésorerie qu'elles génèrent ;  de leur niveau d'endettement, au regard du poids des investissements déjà réalisés et du service de la dette ;  des potentialités économiques de la Commune (agricoles, minières, industrielles, marchandes, touristiques, etc.) ;  des opportunités liées au niveau de développement urbain (transport, infrastructures marchandes, logement, etc.)

10 En conclusion  Il est essentiel de faire réaliser des études socio-économiques, techniques, financières et environnementales par des bureaux d’études spécialisés ;  Elles permettent de justifier le coût des investissements au regard de la pertinence des objectifs socio-économiques, des impacts attendus, de la qualité du plan d’affaire et des solutions technologiques envisagées ;  La qualité des dossiers permet leur traitement rationnel par les bailleurs de fonds et accroit les chances de succès de la demande. Au niveau du FEICOM, les dossiers des demandes de financement sont déposés essentiellement auprès des Agences Régionales. Les Collectivités locales peuvent y obtenir des conseils et une assistance technique qui ne pourront cependant pas se substituer aux bureaux d’études techniques. Finalement, c’est la qualité des études de faisabilité et du plan d’affaire qui permettent au FEICOM d’être convaincu sur la pertinence socio-économique et la durabilité d’un projet générateur de revenus.