Projet d’organisation de la maîtrise de l’énergie pour les communes.

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1 Projet d’organisation de la maîtrise de l’énergie pour les communes

2 Montage d’opération : « Conseil en Énergie Partagée » AJENA Animation régionale du réseau CEP Formation des CEP PNR du Haut Jura CC Orgelet CCBL CA Grand Dole SIDEC Embauche des CEP (Contrats de 3 ans) Gestion des CEP Contrôle et suivi Démarche déjà engagée sur le territoire jurassien (Grand Dole, CCBL, CC Orgelet, PNR Haut Jura) Action nécessaire pour les collectivités non encore dotées d’un CEP : (Grenelle de l’environnement, réduction des coûts et conso énergétiques …) Problématiques : - Taille des collectivités (1 CEP pour 50 000 hab.) - Complexité des Montages d’opération - hétérogénéité des Compétences des Collectivités Projet départemental SIDEC et AJENA - Actions pour toutes les collectivités sans CEP - Mise en place de 3 CEP et des diagnostics - Important soutien financier possible : (démarche globale « Plan climat » : ADEME, Conseil Régional, CG …)

3 Schéma d’organisation « Conseil en Énergie Partagée » et diagnostics énergétiques SIDEC Commune EPCI CEP Adhésion (pas de TVA) Embauche des CEP Contrat de 3 ans Bureau d’études externe appui éventuel : Marché à bons de commande pour diagnostics énergétiques 1 ère phase Diagnostic 2 ème phase Suivi des consommations, des actions (travaux) Conseil, information Com. de communes Inventaire, analyse des factures, état des lieux, préconisations, chiffrages des actions

4 Réalisation des travaux suite aux diagnostics énergétiques  Actions et Travaux à retour sur investissements rapides (< à 4 ans) :  le plus souvent, travaux et actions d’optimisations simples : environ 20 % des cas mais très productifs en économie de fonctionnement Exemple : optimisation tarifaire de l’éclairage public et changement des ampoules : => 10 % de réduction de coûts de fonctionnement => poste « EP » représente environ 5 % du budget de fonctionnement => donc 0,5 % de réduction du budget de fonctionnement de la collectivité. - la collectivité s’engage à les réaliser rapidement, en contrepartie des aides pour les diagnostics et le suivi par les CEP  Travaux à long retour sur investissements (sup. à 5 ans, jusqu’à 15 ou 20 ans voire plus) : - 80 % des cas et enjeu majeur par rapport aux engagements de lutte contre le réchauffement climatique (Grenelle de l’environnement, accords internationaux …) - montage d’opération en cours d’étude pour financer les investissements : * facilitation dans le cadre du « Plan de relance » et « Grenelle de l’environnement » * organisation mutualisée via le SIDEC pour assistance financière externe * principe d’emprunt avec remboursement sur les économies d’énergies

5 Management et évolutions vers l’organisation finale départementale pour les énergies Le SIDEC et l’AJENA : animateurs et incitateurs => animation du réseau des 3 CEP => démonstration aux collectivités de l’intérêt (y compris financier) du service d’un CEP => mise au point du périmètre territorial de chaque CEP => formalisation progressive de l’organisation cible :  1 CEP pour environ 50 000 habitants, donc association des communes, communautés de communes et EPCI du territoire de chaque CEP pour prise en charge du CEP (le CEP étant financé par les économies d’énergies et d’optimisation de gestion énergétique) Le SIDEC peut aider les collectivités pour la réalisation des travaux => rôle usuelle du SIDEC (Mandataire ou MOE, AMO diverses …) Le SIDEC « mutualisateur » ou opérateur des CEE => organisation de la valorisation des opérations d’économies d’énergies => récupération des financements produits grâce aux CEE => ventilation des financements reçus en retour vers les collectivités