Session d’information Nouveaux contrats temps plein Commission scolaire de la Capitale Par: Sonia Cormier et Marc Séguin Le jeudi 9 mars 2016.

Présentation au sujet: "Session d’information Nouveaux contrats temps plein Commission scolaire de la Capitale Par: Sonia Cormier et Marc Séguin Le jeudi 9 mars 2016."— Transcription de la présentation:

1 Session d’information Nouveaux contrats temps plein Commission scolaire de la Capitale Par: Sonia Cormier et Marc Séguin Le jeudi 9 mars 2016

2 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 2  Connaître nos droits découlant du nouveau statut  Intervenir aux moments appropriés  Prendre contact avec notre syndicat Les objectifs de la rencontre

3 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 3  Contrat à temps plein Renouvelable automatiquement Pas de nouvelle signature Le statut régulier

4 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 4  Permanent Après 400 jours de travail Mise en disponibilité « MED »  Non permanent Moins de 400 jours de travail Possibilité de non rengagement pour surplus La sécurité d’emploi

5 C LIQUEZ POUR MODIFIER LE STYLE DU TITRE 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 5 ANCIENNETÉ ≠ EXPÉRIENCE

6 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 6  Temps d’enseignement accompli ou exercice d’un métier  Calcul spécifique Pour les personnes à temps partiel Pour les suppléantes occasionnelles et suppléants occasionnels  Sert principalement pour le traitement L’expérience

7 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 7 Échelle salariale Échelons Depuis le 31 mars 2015 1/200 139 291 $196,46 $ 240 961 $204,81 $ 342 703 $213,52 $ 444 517 $222,59 $ 546 411 $232,06 $ 648 383 $241,92 $ 750 439 $252,20 $ 852 585 $262,93 $ 954 820 $274,10 $ 1057 151 $285,76 $ 1159 581 $297,91 $ 1262 114 $310,57 $ 1364 753 $323,77 $ 1467 506 $337,53 $ 1570 375 $351,88 $ 1673 366 $366,83 $ 1776 486 $378,65 $ L’enseignante ou l’enseignant se voit attribuer l’échelon correspondant à son expérience augmenté de : 2 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 17 ans 4 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 18 ans 6 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3e cycle 8 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 19

8 Entente de principe 2015 = ± 500 $Forfaitaire 2016 = 1,5 % 2017 = 1,75 %5,25 % 2018 = 2 % 2019 = ± 250 $Forfaitaire 2,5 %Relativités salariales

9 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 9  Qu’est-ce que c’est ?  À quoi ça sert ?  Comment ça se calcule ? L’ancienneté

10 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 10  Période d’emploi À la commission Sous contrat À temps plein À temps partiel À la leçon L’ancienneté c’est

11 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 11  Sécurité d’emploi  Sécurité dans l’emploi L’ancienneté à quoi ça sert ?

12 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 12  Tout le temps fait sous contrat compte Congé sans traitement Congé de maternité, prolongation, etc. Invalidité Le calcul de l’ancienneté

13 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 13  Jamais plus d’une année par année  S’établit en termes d’années ou de fraction d’année/200 jours Le calcul de l’ancienneté

14 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 14  Toujours une année  200 jours = 1 an Le calcul de l’ancienneté pour un temps plein

15 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 15  Nombre de jours ouvrables couverts par le contrat ÷ 200 X par le pourcentage du contrat Le calcul de l’ancienneté pour un temps partiel

16 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 16  Temps partiel Contrat à 82 % toute l’année = 200 X 82 %, soit 164 jours Contrat à 100 % du 101 e jour à la fin de l’année = soit 100 jours (100 % de 100 jours) Exemples

17 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 17  Un contrat à la leçon correspond au tiers ou moins du maximum annuel de la tâche éducative d’une enseignante ou d’un enseignant temps plein  Primaire 36 semaines à 23 h / sem. = 828 heures Nombre d’heures ÷ 828 X 200  Secondaire 36 semaines à 20 h / sem. = 720 heures Nombre d’heures ÷ 720 X 200 Le calcul de l’ancienneté pour une enseignante ou un enseignant à la leçon

18 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 18  Renvoi, non rengagement  Après un non rengagement pour surplus  Après 2 ans et 1 jour sans contrat pour les personnes à temps partiel Exemple Fin de contrat le 29 juin 2010 Nouveau contrat le 24 août 2012 La perte d’ancienneté

19 Le 1er février 2016 Objet : Calcul de l'ancienneté Madame, À la suite de l'obtention d'un contrat à temps plein, nous vous informons du détail de votre ancienneté au 30 juin 2015. Cette ancienneté a été calculée comme suit : 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 19 ANNÉE SCOLAIREANCIENNETÉ ACQUISE CUMULATIF AnnéesJours/200 2005-2006130,03 jours00130,03 2006-2007167,57 jours01097,60 2007-2008193,06 jours02090,66 2008-20091,00 an03090,66 2009-2010176,61 jours04067,27 2010-2011180,56 jours05047,83 2011-2012148,49 jours05196,32 2012-2013164,73 jours06161,05 2013-20141,00 an07161,05 2014-20151,00 an08161,05 Ancienneté au 30 juin 201508161,05 Nous espérons le tout à votre entière satisfaction et vous prions de recevoir, Madame, l’expression de nos meilleurs sentiments.

20 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 20  60 jours lors de la première apparition sur la liste Impossible de contester par la suite l’ancienneté à ce moment-là La contestation

21 09-03-2016 N. cont. t. plein CSC prim./sec. 21  Congé sans traitement (une année de service)  Congé à traitement différé (sabbatique) (permanent)  Retraite progressive (temps plein) Autres avantages des temps plein