Gestion des risques en entreprise : le développement tout azimut de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur A. Dejean de La Bâtie

Présentation au sujet: "Gestion des risques en entreprise : le développement tout azimut de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur A. Dejean de La Bâtie"— Transcription de la présentation:

1 Gestion des risques en entreprise : le développement tout azimut de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)

2 Retour sur l’obligation de sécurité de résultat Une obligation à l’origine de la législation sociale Une obligation qui souligne la particularité du contrat de travail : où le corps du salarié est l’objet d’une négociation Une obligation qui renvoie à une conception éthique et philosophique du travail et de l’homme au travail A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)

3 La redécouverte jurisprudentielle de l’obligation de sécurité La révolution des arrêts « amiante » Du fondement contractuel de l’obligation à un fondement légal La référence systématique, dans les arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à l’article L. 4121-1 du Code du travail qui précise que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)

4 Objet de l’obligation de sécurité de résultat Le résultat dont il est question dans l’obligation de sécurité n’est pas l’absence d’atteinte à la santé physique ou mentale mais vise l’ensemble des mesures prises par l’employeur qui, par leur rationalité, leur pertinence et leur adéquation doivent permettre de prévenir effectivement le risque A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)

5 Portée de l’obligation de sécurité Obligation de sécurité et projet de réorganisation d’entreprise : la force de la jurisprudence Snecma (5 mars 2008) Obligation de sécurité de résultat et redéfinition de la faute inexcusable de l’employeur dans le cadre du contentieux des AT/MP Obligation de sécurité de résultat et responsabilité pénale A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)

6 Obligation de sécurité et prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié La prise d’acte peut être invoquée sans qu’aucune altération de la santé physique et mentale ne soit relevée La preuve du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est désormais facilitée pour le salarié A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)

7 Obligation de sécurité et préservation de la santé mentale La préservation de la santé mentale est au cœur de l’obligation de sécurité de l’employeur Lorsque le harcèlement moral est avéré, la responsabilité de l’employeur peut être automatiquement engagée La notion d’accident du travail est aujourd’hui élargie, au cas de tentatives de suicide à domicile ou de dépression, lorsque l’atteinte psychique du salarié est en lien avec le travail A. Dejean de La Bâtie (adejeandelabatie@lamy.fr)