Pour plus d’informations, merci de prendre contact : Guide pour les Importateurs Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération.

Présentation au sujet: "Pour plus d’informations, merci de prendre contact : Guide pour les Importateurs Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération."— Transcription de la présentation:

1 Pour plus d’informations, merci de prendre contact : Guide pour les Importateurs Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération Ed. 11/2011- Scan BENIN CONTROL SA a été mandaté par l’Etat béninois pour la réalisation des prestations dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération. Ce programme vise les principaux objectifs ci-après : Amélioration des recettes douanières Lutte contre la fraude douanière et l’insécurité Facilitation des formalités d’enlèvement des marchandises au cordon douanier. BENIN CONTROL – lot 4233 Parcelle F, Quartier Zongo, Zone Résidentielle 01 BP 150 - Cotonou - BENIN Tel : +229 21 31 70 70 / 71 - Fax: +229 21 31 70 30 - benincontrol@intnet.bj www.benincontrol.com Pour les prestations de scanning au Port de Cotonou, BENIN CONTROL s’est équipé d’un scanner Portal P60 d’une capacité de scanning de 45 conteneurs de 40’ par heure, de scanners mobiles M60 d’une capacité de 30 conteneurs de 40’ par heure. En réalisant l’inspection des marchandises par scanner pour le compte des Douanes béninoises, BENIN CONTROL offre aux importateurs le niveau de facilitation et de fluidification des opérations d’enlèvement des marchandises correspondant à leurs attentes. A compter du 21 novembre 2011, le contenu de toute cargaison de marchandises débarqué sur le territoire de la République du Bénin par le Port de Cotonou, fera l’objet d’une visualisation à l’aide de scanners à rayon X par la société BENIN CONTROL SA pour le compte de l’Administration des Douanes. Exemple de scanning… … et d’image obtenue Les Scanners à rayons X sont installés dans un périmètre sécurisé et sont parfaitement conformes aux standards Internationaux en matière de radioprotection et périodiquement contrôlés par des agences internationales. Les Clients et Opérateurs doivent respecter les Consignes de Sécurité. Visualisation par scanner à rayons X du contenu des cargaisons de marchandises débarquées au Bénin Les formalités de demande d’inspection par scanning sont accomplies par les importateurs ou leurs mandataires sur le site de BENIN CONTROL dans l’enceinte portuaire, situé près de l’entrée n° 2 Face Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

2  Cas 1 : Marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration  L’importateur ou son mandataire (l’opérateur) remplit la Demande de Vérification de Contenu (DVC) indiquant la liste des conteneurs à laquelle il joint une copie de la déclaration en douane, de la facture fournisseur et de l’Attestation de Vérification (AV).  BENIN CONTROL, après analyse de risque, remet à l’opération un récépissé qui indique les conteneurs qui doivent être présentés au scanning.  Les conteneurs sont acheminés par l’opérateur sur le site scanner sis dans l’enceinte portuaire (sortie n°2), accompagné de la copie du récépissé.  Après scanning, si aucune anomalie n’est révélée, un Bon de Sortie (BS) est délivré par conteneur et remis à l’opérateur.  Si une suspicion est portée par la Douane ou par BENIN CONTROL suite à la comparaison de l’image du scanning avec les documents présentés, une visite physique est imposée sur le site de scanning.  En cas de confirmation de la suspicion, le dossier est déclaré en contentieux Douane. Sinon, il est délivré un Bon de Sortie (BS) par conteneur.  Cas 2 : Cargaisons en voie d’acheminement vers un terminal à conteneurs (TAC) en dehors de l’enceinte portuaire qui seront mises à la consommation au Bénin  Le consignataire remplit la Demande de Transfert de Conteneur (DTC) indiquant la liste de conteneurs à laquelle il joint une copie de son manifeste, de son Bordereau de Suivi des Cargaisons du CNCB (BESC) et de sa déclaration sommaire d’entrée en TAC. Un récépissé lui est remis.  Tous les conteneurs sont soumis au scanner.  Les conteneurs sont acheminés sur le site scanner, accompagnés de la copie de la DTC.  Une fois le scanning effectué, un Bon de Transfert des Conteneurs (BTC) est émis. Lorsque l’opérateur à tiré sa déclaration en douane, il se présente à BENIN CONTROL muni de la copie de la déclaration, d’un copie de l’AV, de la facture fournisseur et de son récépissé. BENIN CONTROL analyse alors les documents et remet des Bons de Sortie (BS) pour les conteneurs non suspects. Si une suspicion est portée par la Douane ou par BENIN CONTROL suite à la comparaison de l’image du scanning avec les documents présentés, une visite physique est imposée sur le TAC. En cas de confirmation de la suspicion, le dossier est placé en contentieux Douane. Sinon, le conteneur reçoit son bon de sortie. Modalités A l'issue de la vérification, quelque soit le cas précédent, Bénin Control émettra : a) soit un Certificat de Vérification de Contenu (CVC) si aucune anomalie n’est relevée, b) soit une Déclaration d’Anomalie après Scanner (DAS) lorsque le contrôle relève des anomalies. Le document CVC est requis pour la liquidation définitive de la Déclaration en Douane.  Cas 3 : Marchandises en transit  Le consignataire remplit la Demande de Transfert de Conteneur (DTC) indiquant la liste de conteneurs à laquelle il joint une copie de son manifeste.  BENIN CONTROL, après analyse de risque, remet à l’opération un récépissé qui indique les conteneurs qui doivent être présentés au scanning.  Les conteneurs sont acheminés sur le site scanner, accompagnés de la copie de la DTC.  Une fois le scanning effectué, un Bon de Transfert des Conteneurs (BTC) est émis.  Lorsque l’opérateur à tiré sa déclaration de transit, il se présente à BENIN CONTROL muni de celle-ci et de son récépissé.  BENIN CONTROL analyse alors les documents et remet des Bons de Sortie (BS) pour les conteneurs non suspects.  Si une suspicion est portée par la Douane ou par BENIN CONTROL suite à la comparaison de l’image du scanning et les documents présentés, une visite physique est imposée sur le TAC.  En cas de confirmation de la suspicion, le dossier est placé en contentieux Douane. Si non, le conteneur reçoit son Bon de Sortie. La vérification porte sur tout bien en conteneur ou en colis transporté par véhicule de transport de biens, à l’exception des biens en vrac, débarqués sur le territoire du Bénin par les frontières terrestres ou maritimes, que la marchandise soit déclarée mise en consommation au Bénin ou déclarée en transit. Sont exclus du champ d’application des opérations de scanning : les animaux vivants ainsi que les marchandises débarquées en vrac (gazeux, liquide et solide). Champ d’application  Cas 4 : Biens en conteneur ou en colis transportés par véhicule de transport de biens en voie d’acheminement hors de la zone sous douane avec un Bon à Enlever de l’Administration des Douanes.  L’importateur ou son mandataire renseigne la Demande de Vérification de Contenu (DVC) à laquelle il joint une copie de la déclaration en douane, de la facture fournisseur et de l’AV ainsi que de la liste des numéros des conteneurs ou des véhicules transportant les colis.  BENIN CONTROL planifie, ordonne la présentation au scanner des conteneurs ou des véhicules transportant les colis et procède avec l’Administration des Douanes, selon l’analyse de risque, au scanning de tout ou partie des conteneurs ou des colis. (Voir procédure cas 1) Pour en savoir plus : Voir décret n°2011-106 du 22 mars 2011 portant institution d’un Programme de Vérification avant Embarquement (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin et son arrêté d’application