Taxation des boissons sucrées avec ou sans édulcorant Quelle est l’efficacité de la taxe sur les boissons sucrées ?

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1 Taxation des boissons sucrées avec ou sans édulcorant Quelle est l’efficacité de la taxe sur les boissons sucrées ?

2 Introduction I- LA TAXE SODA A)La loi B)Les objectifs C)Les boissons concernées II- EVALUATION QUANTITATIVE A)Recettes fiscales B)Vision du consommateur C)Limites Conclusion PLAN

3 PNNS :  Instauré en 2001  Objectif:  Objectif: amélioration de la santé publique  Continuité:  Continuité: Mise en place loi soda INTRODUCTION

4 A)La loi Article 1113 TER du code général des impôts Article 46 du projet de loi de finance B) Les objectifs Réduire l’obésité et le surpoids dans la population Diminuer les coûts de l’assurance maladie Contribution au financement des exploitations agricoles I- LA TAXE SODA

5  Les boissons conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail.  jus de fruits ou de légumes, eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d'autres édulcorants.  Boissons contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu'en soit la quantité (de type boissons light ) sans sucres ajoutés.  Boisson présentant un titre alcoométrique ne dépassant pas 1,2 % vol., ou 0,5 % pour les bières dites sans alcool ou les panachés.  La contribution sur les boissons contenant de la caféine s'applique aux boissons dépassant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre). C) Les boissons concernées

6 A) Les recettes fiscales Recette fiscales initiales: 120 millions d’euros Recette fiscales finales: 370 millions d’euros Différence: 250 million d’euros (en plus) B) Vision du consommateur Prix d’un bouteille de coca (1,5L): environ 1,40€ Taxe sur une bouteille de coca (1,5L): 11 centimes  Très peut d’impact sur le consommateur II- EVALUATION QUANTITATIVE

7  Les sodas n’entrainent pas d’augmentation significative de l’obésité.  L’obésité dépend du mode de vie de l’individu  Produit de substitution C) limites

8  Consommateur mal informé  Objectifs non remplis  Avis divergents CONCLUSION

9  http://vosdroits.service-public.fr/professionnels- entreprises/F31871.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/professionnels- entreprises/F31871.xhtml  http://vosdroits.service-public.fr/professionnels- entreprises/R18475.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/professionnels- entreprises/R18475.xhtml  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11822.do https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11822.do  http://www.mangerbouger.fr/pnns/pnns-2011-2015.html http://www.mangerbouger.fr/pnns/pnns-2011-2015.html  https://blog.bforbank.com/fiscalite/2011/10/05/taxe-soda-rapportera- plus-que-taxe-hauts-revenus/ https://blog.bforbank.com/fiscalite/2011/10/05/taxe-soda-rapportera- plus-que-taxe-hauts-revenus/  http://www.olivierdauvers.fr/2012/01/13/effets-contrastes-pour-la- taxe-sodas/ http://www.olivierdauvers.fr/2012/01/13/effets-contrastes-pour-la- taxe-sodas/ SOURCES