Commission des Centres culturels Direction des Centres culturels Rapport d’activités 2013 Présentation publique du 2 avril Centre Marcel Hicter, la Marlagne.

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1 Commission des Centres culturels Direction des Centres culturels Rapport d’activités 2013 Présentation publique du 2 avril Centre Marcel Hicter, la Marlagne www.centresculturels.cfwb.be www.fw-b.be 0800 20 000

2 La Direction des Centres culturels en 2013 1.Chantier du décret relatif aux Centres culturels  2012 : réflexion et construction du dispositif  2013 : consultations et parcours législatif Avis préalables des partenaires externes : APW, AVCRBC, UVCW Avis réglementaires et votes : 8 janvier : avis de la Commission des Centres culturels (3C) 25 mars : avis de l’Inspection des Finances 20 juin : adoption de l’avant-projet en 1 ère lecture par le Gouvernement 5 août : avis du Conseil d’Etat 17 octobre : adoption du projet en 2 ème lecture par le Gouvernement 20 et 21 novembre : vote à l’unanimité par le Parlement et promulgation par le Gouvernement Avis d’instances d’autres secteurs partenaires : - avis d’initiative du Conseil Supérieur de l’Education permanente (CSEP) - avis de la Commission Consultative des Organisations de Jeunesse (CCOJ) - avis de la Commission Consultative des Maisons et Centres de Jeunes (CCMCJ)

3 2. Chantier du projet d’arrêté d’exécution du Décret  1 er semestre 2013 : réflexion sur l’arrêté d’exécution // parcours du décret  Septembre 2013 : rédaction du projet par le Centre d’expertise juridique du Ministère  15 octobre, 14 et 21 novembre : réunions du groupe de travail plénier (composé de représentants du Cabinet, de l’Administration, de l’Inspection, de l’ACC et de l’ASTRAC, de la 3C et du secteur)  17 décembre 2013 : avis de la Commission des Centres culturels  5 février 2014 : avis de l’Inspection des Finances  27 février 2014 : adoption en 1 ère lecture par le Gouvernement  Prochaines étapes : avis du Conseil d’Etat adoption en seconde lecture par le Gouvernement de la FWB

4 3. Reconnaissances et contrats-programmes  Dernier train de renouvellement de reconnaissances et CP : 2009, 2010 et 2011  Avenants de prolongation pour les années 2013 et 2014  Entrée en vigueur du décret au 1 er janvier 2014.  2014-2018 : période transitoire de 5 ans Pendant cette période, « le Centre culturel conserve les subventions inscrites dans le cadre du contrat-programme qu’il a conclu en application du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels » (article 106,§2, al.2 du décret du 21 novembre 2013) Invitation des collectivités publiques associées (Communes, Provinces et COCOF) à prolonger les dispositions des contrats-programmes 2009-2014 dans l’attente de la reconnaissance dans le cadre du nouveau décret

5 4. Rencontres organisées dans le cadre de la transition  Rencontres d’information en décentralisation 13 réunions durant le 1 er semestre 2013 : Chapelle-lez-Ht, Tournai, Chimay, Bruxelles, Saint- Georges, Quaregnon, Viroinval, Nassogne, Theux, Liège, Waterloo, Dinant et Namur  Rencontres d’instances d’avis CSEP, CCOJ & CCMCJ Commission consultative de la créativité et des pratiques artistiques en amateur Conseil des bibliothèques  Rencontres avec les collectivités publiques associées 3C : représentants des Provinces et COCOF et de l’UVCW/AVCRBC, séances d’informations en décentralisation participation au salon des Mandataires 2013

6 5. Référentiel méthodologique, chantiers scientifiques  1 référentiel méthodologique : cahier n°2 : « Piloter un Centre culturel aujourd’hui : fils conducteurs et démarches de base »  1 étude scientifique : « Faire médiation culturelle – Evolution et orientations des métiers de l’animation en centres culturels »

7 6. Outils de communication  Site internet : www.centresculturels.cfwb.bewww.centresculturels.cfwb.be  Infolettre CCactus

8 7. Gestion des subventions  WBFin : mise en application du décret du 20 décembre 2011 Réforme de l’organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dissociation des crédits d’engagement et des crédits de liquidation.  Fonds écureuil : nombre de bénéficiaires en augmentation 2011 : 47 centres culturels 2012 : 62 centres culturels 2013 : 68 centres culturels 2014 : 71 centres culturels (+ ACC/ASTRAC/CCCB)  Budget Budget initial 2013 : 17.622.000 € / Budget consommé : 24.067.031 € Pas d’indexation en 2012 et 2013

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10 8. Organigramme et gestion interne  Organigramme de l’AGC Projet de réforme de l’organigramme du Ministère, adopté par le Gouvernement :  Réorganisation de l’Administration générale de la Culture  Intégration de la DCC dans Service général de l’action territoriale. Départ à la pension de Christine Guillaume, Directrice générale. 1 er juillet 2013 : Freddy Cabaraux devient directeur général ad interim.  Notre équipe Sophie Levêque : coordination Célia Dehon : secrétariat de la 3C, communication, accompagnement de la transition Dany Haulotte : gestion budgétaire et non-marchand Marie-Françoise Rovillard : subventions extra et équipement, ORUA Muriel Vermeeren : subventions ordinaires, comptabilité extraordinaire.  Vos inspecteurs-référents : Vincent Bertholet et Luc Carton

11 La Commission des Centres culturels 1.La 3C en 2013  Saison 2013-2014 : 7ème année de fonctionnement  4 réunions  1 président, Marc Baeken, et 2 vice-présidents, Didier Caille et Olivier Van Hee  Textes réglementaires Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur socioculturel Arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d’avis dans le champ du décret 2003 Règlement d’ordre intérieur de la Commission des Centres culturels

12 2. Nouveaux rôles de la 3C dans le décret du 21 novembre 2013 La 3C : peut être consultée et donner des avis préalables aux Centres culturels qui en font la demande (projet d’arrêté) se prononce sur les demandes de principe (avis d’opportunité) (art.23,art.105) Rend un avis global sur les demandes de reconnaissance d’actions culturelles. ACS et ACSDAS  Double avis 3C et instance d’avis sectorielle Instruit les recours introduits par les Centres culturels en cas de décision négative (art.43) Participe aux réunions de concertation dans le cadre de l’évaluation du Centre culturel (art.80 à 84) Remet un avis sur la reconnaissance de l’action fédérative (art.98)

13 3. Evolution de la composition de la 3C pendant l’année 2013  Composition actuelle de la 3C issue du 7 ème (septembre 2012) et 8 ème appel (avril- mai 2013) à candidatures pour le renouvellement des instances d’avis.  La Commission des Centres culturels remercie les membres sortants : Olivier Van Hee, Pascal Dupont, Pierre Stembert, Philippe Legrain, Laurence Van Oost et Michel Cohen, et salue l’arrivée de : Catherine Scurole et Matteo Segers.

14 4. Invités de la 3C  Invitation permanente de membres de l’Administration et de représentants du Cabinet de la Ministre Fadila Laanan  Également invités en 2013 : - Raphaël Gobbels, inspecteur (5 novembre) - Gilles Doutrelepont, directeur adjoint à l’IEV, présentation du projet d’arrêté d’exécution du décret relatif aux CC (17 décembre) - Matteo Segers, directeur de l’ACC depuis septembre 2013 (depuis la réunion du 17 décembre) - Laurent Sterckx, expert du Service juridique de la FWB assurant la rédaction du projet d’arrêté d’exécution du décret (17 décembre)

15 5. Fonctionnement  4 réunions en 2013 : le 8 janvier, le 5 mars, le 5 novembre et le 17 décembre. Absence d’ordre du jour pendant une période de 7 mois (mars-novembre) correspondant au parcours législatif du Décret après l’avis remis par la 3C en mars.  15 membres effectifs sur 24 présents en moyenne par réunion. Taux de participation moyen de 62% (contre 56% en 2012 et 44% en 2011).

16 6. Principaux débats et travaux en 2013  Examen du texte du Décret relatif aux Centres culturels lors de plusieurs réunions et remise d’un avis : le 26 et 27 novembre 2012, le 11 décembre 2012 et le 8 janvier 2013.  Examen et remise d’un avis sur le projet d’arrêté d’exécution le 17 décembre 2013.  Accompagnement du secteur : retour sur les séances d’information en décentralisation, présentation du cahier 2 « Piloter un CC aujourd’hui ».

17 7. Avis rendus 2 évaluations intermédiaires relatives aux contrats-programmes 2011-2014 (réunion du 5 mars):  Centre culturel de Thuin (catégorie 1) évalué à propos de la dynamique de développement culturel territorial de la Haute-Sambre. Avis favorable à la poursuite du contrat-programme.  Centre culturel de Remicourt (catégorie 4) évalué à propos du développement de partenariats du CC avec d’autres opérateurs et mise en œuvre d’une démarche d’éducation permanente. Avis favorable à la poursuite du contrat-programme.

18 8. Perspectives 2014-2015  1 er semestre : chantier de réflexion autour de l’accompagnement pédagogique de la transition du secteur vers le nouveau décret.  Agenda de travail de la 3C dans le cadre du 1 er train de reconnaissances des Centres culturels : Dès adoption de l’arrêté : la 3C pourra être sollicité pour des avis préalables facultatifs. A partir du 30 juin : début du 1 er train de reconnaissances dans le nouveau décret. De juillet à octobre 2014 : réunions de concertation avec rapporteurs de la 3C. Septembre 2014 : 1ères demandes de principes. Novembre-décembre 2014 : la 3C remet un avis sur l’opportunité de permettre aux CC d’introduire une demande de reconnaissance en juin 2015. 1 er semestre 2015 : instruction des dossiers de demandes de reconnaissances par les rapporteurs de la 3C, Provinces/COCOF, Inspection. Avril-mai 2015 : analyse des demandes par la 3C, remise d’un avis au/à la Ministre. Juin-Septembre 2015 : traitement des demandes de reconnaissances d’actions spécialisées par instances d’avis ad hoc. // Second train de demandes de reconnaissances au 30 juin 2015. 1 er octobre 2015 : Les avis concernant les demandes de reconnaissances du 1 er train et la proposition de décision sont transmis à la Ministre pour qu’elle puisse se prononcer dans le courant du 4 ème trimestre 2015. Reconnaissance des CC au 1 er janvier 2016

19 La Direction des Centres culturels et la Commission des Centres culturels vous remercient pour votre attention.