COP21 : enjeux, bilan et perspectives

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1 COP21 : enjeux, bilan et perspectives
Réseau Climat & Développement

2 Qu’est-ce qu’une COP ?

3 pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi.
Qu’est-ce qu’une COP ? Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 était la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat. Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

4 Les COP rassemblent à la fois :
les négociateurs et dirigeants de chaque pays qui défendent le mandat qu’ils ont reçu de leurs gouvernements ; les scientifiques qui rappellent les évolutions récentes du changement climatique ; les associations d’environnement et de développement qui veillent à ce que les décisions prises soient suffisamment ambitieuses, n’aient pas d’impact négatif sur l’environnement ou les droits humains et bénéficient réellement aux populations les plus vulnérables ; Les représentants des groupements de femmes, d’agriculteurs, de jeunes, des populations autochtones qui protègent et défendent les droits de leurs groupements ; Les collectivités territoriales qui défendent leur rôle essentiel dans les politiques de lutte contre les changements climatiques ; Les entreprises qui promeuvent leurs initiatives et veiller à ce que les décisions prises soient compatibles avec leurs activités ; les chercheurs et experts qui exposent leurs idées pour réformer, renforcer les modes d’action et la gouvernance ; les organisations inter-gouvernementales qui apportent leur expertise et facilitent les échanges entre Etats ; En plus d’être un espace de négociation et de décision entre Etats, une COP est aussi un grand forum où s’échangent des idées lors d’évènements et ateliers, se créent des coopérations et des initiatives gouvernementales et non-gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques. de négociation et de décision entre Etats, une COP est aussi un grand forum où s’échangent des idées lors d’évènements et ateliers, se créent des coopérations et des initiatives gouvernementales et non-gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques.

5 Un processus en cours depuis 1992
1992 à Rio – Adoption de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) La CCNUCC a pour objet la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour éviter un dérèglement climatique dangereux. Elle est régie par une série de principes comme celui de « la responsabilité commune mais différenciée » ou de la solidarité entre nord et sud La CCNUCC acte les principes qui doivent guider les décisions, les « régimes » et les instruments qui eux, restent à construire. 1997 à Kyoto – Création du Protocole de Kyoto 1er et seul outil juridiquement contraignant en matière de lutte contre les CC Il fixe des objectifs de réduction d’émission aux pays développés à horizon 2012. Il a depuis été renouvelé à horizon 2020. Mais il n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, le Canada n’a pas respecté ses objectifs et aucune sanction n’a été appliquée Aujourd’hui, il ne représente plus que 15% des émissions mondiales La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 au sommet de Rio, en même temps que les conventions sur la désertification et la biodiversité. La CCNUCC a pour objet la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour éviter un dérèglement climatique dangereux. La Convention Climat contient une série de principes qui régissent les décisions prises par les pays chaque année. Parmi lesquels, le principe de solidarité et d’appui financier et technologique des pays développés vers les pays en développement ; et le principe de « responsabilité commune mais différenciée » des Etats. Ce dernier principe a longtemps conditionné les négociations internationales, en focalisant la responsabilité et les engagements sur les pays développés. En 1997, le Protocole de Kyoto a fixé, pour la première fois, des objectifs de réduction d’émissions aux pays développés, qu’ils devaient atteindre avant A ce jour, il reste le seul instrument international et juridiquement contraignant de lutte contre les changements climatiques. Toutefois, il n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, qui ne sont donc pas contraints de réduire leurs émissions. En 2012, le Protocole de Kyoto a fixé de nouveaux objectifs de réduction aux pays développés à atteindre d’ici à La même année, le Canada en est sorti, sans doute pour échapper à des sanctions face à l’augmentation rapide de ses émissions. Aujourd’hui, le Protocole ne représente plus que 15% des émissions mondiales, essentiellement situées à l’intérieur de l’Union européenne. Or les principales sources d’émissions de GES se trouvent maintenant dans les économies émergentes et dans les pays qui ne font pas partie du Protocole.

6 Du sommet de Copenhague fin 2009 à la conférence de Durban fin 2011
A Copenhague, au Danemark Il devait construire et adopter le 1er accord mondial contre les changements climatiques. Et donc mettre en œuvre les principes consacrés dans la Convention Climat Mais les négociations ont échoué à créé ce régime multilatéral L’accord mondial a été reporté en 2012 A Durban, en Afrique du Sud Les pays ont décidé de reporter la signature de l’accord mondial une nouvelle fois, à fin 2015, pour une entrée en vigueur en 2020 Ce report s’est fait à deux conditions : que l’accord s’applique à tous les Etats et non plus seulement aux Etats historiquement responsables du changement climatique. que les négociations portent aussi sur toutes les décisions à prendre et appliquer entre 2012 et 2020, avant que l’accord mondial n’entre en vigueur. En 2009, le sommet de Copenhague devait construire et adopter le 1er accord mondial contre les changements climatiques. Ce texte devait obliger les Etats à se fixer des engagements clairs, allant au-delà des principes. Mais les négociations internationales n’ont pas permis de créer ce régime multilatéral. L’accord mondial a été reporté à Une nouvelle fois, fin 2011, lors de la conférence de Durban en Afrique du Sud, les pays ont décidé de reporter la signature de cet accord à décembre 2015, pour une entrée en vigueur d’ici à Ce report s’est fait à deux conditions : en premier lieu, que l’accord s’applique à tous les Etats et non plus seulement aux Etats historiquement responsables du changement climatique. Et également, que les négociations portent aussi sur toutes les décisions à prendre et appliquer entre 2012 et 2020, avant que l’accord mondial n’entre en vigueur.

7 COP21 : Les enjeux

8 Rectifier le tir ! Passer d’une trajectoire de 3°C à en deçà de 2°C
La COP21 : les enjeux Rectifier le tir ! Passer d’une trajectoire de 3°C à en deçà de 2°C Créer les mécanismes pour : Organiser la révolution énergétique mondiale Renforcer les engagements des Etats Assurer la solidarité entre riches et pauvres Exclure les fausses solutions Créer de la cohérence dans l’actions des Etats Comment ? Adopter un accord universel, ambitieux et contraignant entrant en vigueur à partir de 2020 Renforcer l’action des Etats (climat et financements) avant 2020 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

9 COP21 : Le bilan 4/28/2017

10 Les résultats de la COP : 2 textes
L’accord de Paris : Concerne les grands principes du système climatique post-2020 Pour entrer en vigueur, l’accord doit être signé (à partir du 22/04) puis ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales. En France, ratification prévue par le Parlement avant la COP22 La décision de COP : Modalités de mise en œuvre dans les prochaines années Plan d’action pour accroître les efforts avant 2020 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

11 Mais rien ne garantit qu’il les accélèrera
L’accord de Paris : un « plancher » - c’est maintenant que le travail commence ! L’accord ne freinera pas les changements mondiaux en cours en faveur des énergies renouvelables Mais rien ne garantit qu’il les accélèrera Les Etats doivent enclencher / renforcer immédiatement des politiques nationales de transition énergétique. S’ils ne s’y mettent pas dans les 2/3 prochaines années, les objectifs annoncés à la COP21 (nationaux et internationaux) seront inatteignables Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

12 Un accord partiellement contraignant
Inédit par son caractère universel Non contraignant stricto sensu dans sa globalité car pas de mécanisme de sanction Un mécanisme de transparence et de vérification commun à tous les pays avec un comité d’experts (à construire à partir de la COP22). Des éléments contraignants (shall) : Obligation de mettre en place des politiques pour atteindre les objectifs communiqués, obligation de se revoir tous les 5 ans, obligation pour les pays développés de mobiliser des financements pour les pays en développement, obligation de rapporter ses émissions et ses actions Les objectifs de réduction d’émissions des pays ne sont pas contraignants (USA). Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

13 Un cap de long terme ambitieux et renforcé
Maintenir la hausse de la température bien en deçà de 2°C, voire 1,5°C : un renforcement par rapport aux précédentes COP. Répond à une demande phare et morale des pays les plus vulnérables, dont la survie est en jeu au-delà, et de la société civile. Nécessite une transition radicale et immédiate vers zéro énergies fossiles et 100% renouvelables En France Un pic d’émissions « le plus tôt possible ». Neutralité en gaz à effet de serre dans la 2nde moitié du 21e siècle. (équilibre entre les puits et les émissions anthropiques de GES) Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

14 Mais l’accord ne précise pas les moyens pour y parvenir
Pas de calendrier précis (ni pour le pic des émissions de GES, ni pour l’objectif de long terme) Neutralité technologique. Les énergies renouvelables ne sont mentionnées qu’une seule fois, dans la décision de COP, en ce qui concerne le développement de l’accès à l’énergie en Afrique. Pas de référence à la sortie du pétrole, gaz, charbon. Laisse la porte ouverte aux fausses solutions dangereuses pour le climat, les droits des populations, la sécurité alimentaire, la préservation des écosystèmes… Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

15 L’accord ne prévoit pas non plus étapes à court et moyen terme
Rappel : Les engagements actuels des pays (iNDC) nous mènent à +3°C Il est donc essentiel de les revoir à la hausse avant 2020 Points positifs : Une clause de révision tous les 5 ans : bilan mondial + obligation d’annoncer de nouveaux engagements tous les 5 ans Exigence de rediriger les flux d’investissements vers les activités vertueuses Principaux bémols : 1ère révision des engagements des Etats en 2025 seulement, avec un bilan mondial en 2023 Pas de revue ex ante des engagements (pour réajustement avant leur mise en œuvre) Un « dialogue facilitatif » prévu en 2018 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

16 Les financements climat
Le texte pose les grands principes mais manque de précision et n’offre pas plus de prévisibilité aux pays en développement sur les financements L’accord ne garantit pas que l’adaptation ne sera plus – encore et toujours – le parent pauvre des financements climat. Période avant 2020 : Pas de précision sur comment atteindre l’engagement des 100 Milliards $ / an d’ici 2020 Objectif qualitatif et faible pour l’adaptation, l’enjeu majeur pour les pays les plus pauvre Beaucoup d’annonces faites en début de COP, en dehors de la décision de COP et de l’accord (volontaires) Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

17 Les financements climat
Période après 2020 Les pays développés doivent mobiliser des ressources financières aux pays en développement pour soutenir la mise en œuvre de leurs programmes d’atténuation et d’adaptation. «Doivent » versus « sont appelés » pour les autres pays « Mobilisation » (public ET privé) versus « Provision » (public)   Un montant flou : les 100 milliards $ comme « plancher » à partir de 2020, avec obligation de fixer un nouveau seuil avant 2025 La progression des financements est évoquée mais n’est pas garantie. Le texte ne précise pas de méthodologie pour l’évaluer. Idée d’équilibre entre adaptation et atténuation mais rien de précis Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

18 Les pertes et dommages Pertes & dommages : les pertes matérielles et immatérielles irréversibles qui ne peuvent être prévenues par des efforts d’atténuation et d’adaptation Pourraient atteindre plus de 1100 milliards $/ an pour les PED Points positifs : Article à part entière dans l’accord, distinct de celui sur l’adaptation Reconnaissance symbolique et importante pour les pays vulnérables Attention mise sur certaines points clés : assurance, déplacements de population Points négatifs : Exclusion des notions de compensation et de responsabilité légale des pays développés Pas de feuille de route claire pour avancer sur le financement Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

19 Droits humains, sécurité alimentaire, égalité des genres, transition juste…
L’ensemble des principes/droits soutenus par la société civile (droits de l’Homme, droits des peuples autochtones, égalité des sexes et autonomisation des femmes, équité entre générations, sécurité alimentaire, transition juste et travail décent, intégrité des écosystèmes) : Intégrés dans le préambule de l’accord qui n’a pas une portée contraignante par rapport à la partie opérationnelle Mais c’est une première dans un traité environnemental, un tremplin important Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

20 Les perspectives 4/28/2017

21 Perspectives à niveau international
COP 22 au Maroc en 2016 – opportunité pour les sujets clés des PED Les enjeux clés 2016 et les les prochaines années Les financements climat : Méthodologie pour comptabiliser les financements climat Des objectifs chiffrés pour l’adaptation Fixer le montant des financements pour l’après 2025 Une révision à la hausse rapide des engagements nationaux, avant 2018 Préciser le cap de long terme : décarbonation complète de l’économie en 2050 visant 0 énergies fossiles et 100% EnR – Pas de fausses solutions ! Pertes et dommages : suivre les avancées sur les moyens financiers et opérationnels. Déclinaison opérationnelle du respect des droits humains et autres principes clés Une COP, c’est le rassemblement des 194 Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats membres de la Convention Climat pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur suivi. Elle dure près de deux semaines, et il arrive que les ministres jouent les prolongations de quelques heures ou quelques jours. Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année. Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu être prises en plénière, faute de temps ou d’accord. La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la 21ème conférence ministérielle sous la Convention Climat.

22 Merci de votre aimable attention