Présentation du projet Fonctionnement du projet Avancement au plan national Situation dans les DOM L’observatoire national des services publics de l’eau.

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1 Présentation du projet Fonctionnement du projet Avancement au plan national Situation dans les DOM L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

2 Présentation du projet  Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 Signée par 56 pays européens Garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement  Rapport de décembre 2003 de la cour des cour des comptes : Absence de transparence du prix de l’eau, Relative ignorance du service rendu à l’usager, Pas assez de contrôle de la performance  Préconisation : mise en place d’indicateurs de suivi des services

3 Présentation du projet  Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006 : Mise en place et pilotage d’un observatoire des services par l’ONEMA  Un des outils de l’observatoire = SISPEA SISPEA = Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement  Base de données NATIONALE  Site INTERNET de l’observatoire

4 Présentation du projet  Que contient la base de données NATIONALE? REFERENTIEL = Description des services  d’eau potable  d’assainissement collectif  d’assainissement non collectif DONNEES ANNUELLES  Les indicateurs descriptifs et de performance des RPQS (décret et arrêté du 2 mai 2007) 17 indicateurs pour l’eau potable 19 indicateurs pour l’assainissement collectif 3 indicateurs pour l’assainissement non collectif  Des données additionnelles données de contexte variables de consolidation

5 Présentation du projet  REFERENTIEL = Description des services  Type de collectivité  Communes et EPCI membres  Communes desservies  Missions Eau : Production/Transfert/Distribution Assainissement coll. : Collecte/Transport/Dépollution ANC : sans objet  Mode de gestion Régie et toutes ses déclinaison Délégation et toutes ses déclinaisons Date échéance du contrat  Ouvrages structurants Prélèvements (Code SIS’EAUX) STEP (Code SANDRE)

6 Présentation du projet 3 Indicateurs descriptifs (2 + 1 CCSPL) D101.0 estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 montant de la facture 120 m3 D151.0 délai maximal d'ouverture des branchements 14 Indicateurs de Performance (9 + 5 CCSPL) P101.1 taux de conformité microbiologie P102.1 taux de conformité physico-chimique P103.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale P104.3 rendement du réseau de distribution P105.3 indice linéaire des volumes non comptés P106.3 indice linéaire de pertes en réseau P107.2 taux moyen de renouvellement des réseaux P108.3 indice d'avancement de la protection de la ressource P109.0 montant des abandons de créance ou versements à fonds de solidarité P151.1 taux d'occurrence des interruptions non programmées P152.1 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements P153.2 durée d'extinction de la dette P154.0 taux d'impayés P155.1 taux de réclamations 17 ind. AEP 43 = 40+3 VP/DC Renseigné par SIS’EAUX (base DGS)

7 Présentation du projet 4 Indicateurs descriptifs D201.0 estimation du nombre d'habitants desservis D202.0 nombre d'autorisations de déversement d'effluents D203.0 quantité de boues issues des STEP D204.0 montant de la facture 120 m3 15 Indicateurs de Performance (7 + 8 CCSPL) P201.1 taux de desserte par les réseaux de collecte P202.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale P203.3 conformité de la collecte P204.3 conformité des équipements d'épuration P205.3 conformité de la performance des ouvrages P206.3 taux de boues issues des ouvrages évacuées selon des filières conformes P207.0 montant des abandons de créance ou versements à fonds de solidarité P251.1 taux de débordement des effluents P252.2 nombre de points du réseau nécessitant des interventions P253.2 taux moyen de renouvellement des réseaux P254.3 conformité des performances au regard de l'acte individuel P255.3 Indice de connaissance des rejets P256.2 durée d'extinction de la dette P257.0 taux d'impayés + P258.1 taux de réclamations 19 ind. ASST Renseigné par BDERU (Base DEB) 56 = 52+4 VP/DC

8 Présentation du projet  Comment y accéder ? www.services.eaufrance.fr Appli « SISPEA » sous Iphone et Androïd Autres mobiles m.services.eaufrance.fr m.services.eaufrance.fr Nouveauté 2012

9 Présentation du projet  Quels objectifs ? Permettre à tous un libre accès aux données Aider les collectivités à améliorer leur gouvernance/transparence Centraliser l’information Normaliser l’information (indicateurs fixés par décret)  Quels autres objectifs ? Limiter les nombreuses sollicitation aux collectivités Faire progresser la connaissance du grand public Eclairer le concept prix/qualité de chaque service Permettre la comparaison entre services Permettre le suivi de l’évolution d’un service  mise à disposition d’outils appropriés

10 Collectivité en charge d’une compétence Gestionnaire du service en charge de la compétence Abonné Présentation du projet

11 Fonctionnement du projet Avancement au plan national Situation dans les DOM L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

12 Fonctionnement du projet  L’ONEMA = Pilotage du projet Travaux de développement du portail Administration de la base de données nationale Concertation avec les partenaires Exploitation des données au niveau national  Le Groupe National GSP 5 animateurs SISPEA dans 5 secteurs interrégionaux Impulsion et relayage des actions nationales en DDT Une animatrice en charge des DOM : Claire Jouve (secteur Grand Est) claire.jouve@saone-et-loire.gouv.fr 03 85 21 86 38 06 63 33 23 89

13 Fonctionnement du projet  Les Partenaires informatiques Diademe ingéniérie (outil GSP) CS (portail partie Java) OIEau (portail partie Drupal) BRGM (Hébergement/maintenance des bases)  Les groupes de travail Groupe « utilisateurs »  Retours sur les versions en cours  Avis sur les développements à venir Groupe « producteurs de données »  A préparé les décret et arrêté du 2 mai 2007  A réalisé les fiches « indicateurs »  travaille sur les évolutions de ces indicateurs

14 Fonctionnement du projet  Les DDT(M) et DAF (DOM) Construction et MAJ du référentiel Gestion des comptes collectivités Animation locale de l’observatoire Contrôle/validation des données des collectivités Vérification de la complétude des RPQS (Synthèses départementales)  Le grand public et les institutionnels Consultent les données par le site internet, le site mobile ou les applis Iphone/Androïd Peuvent téléchargent toutes les données de la base Ont accès aux pages pédagogiques du site

15 Fonctionnement du projet  Les partenaires institutionnels DEB/MEDDTL (tutelle), AMF, FNCCR, FP2E, FDEI, AdCF, AdF Agences de l’eau  GT ONEMA/Agences/DEB/MAAPRAT en cours  Les collectivités Ont accès à des supports pédagogiques (règlementation RPQS/indicateurs, FAQ) Saisissent leurs données sur le site www.services.eaufrance.fr Se connectent avec un compte d’authentification Soumettent leurs données à leur DDT(M) ou DAF Corrigent si besoin leurs données Publient leurs données Produisent leur rapport du maire = Nouveauté 2012

16 Fonctionnement du projet

17 Le contexte actuel des services  35 000 services en France dont : 14 200 en eau potable 17 300 en assainissement collectif 3 500 en ANC  Animation locale des DDT(M)/DAF Travail de pédagogie Contrôle/validation = aide à la saisie/travail en concertation  Saisie des données NON OBLIGATOIRE Quelques modalités de saisie…  Ouverture droits à saisie année N en avril/mai N+1  Saisie possible quand la DDT a remonté le référentiel N  Pas de date limite pour la saisie d’une année  DROIT A L’ERREUR = DEPUBLICATION = C’EST POSSIBLE !

18 Fonctionnement du projet Des outil au service des collectivités  le télé-rapport  Le comparateur inter-services  Divers graphiques 

19 Fonctionnement du projet Des outil au service du grand public Cartes interactives : dernière année dispo et prix de l’eau

20 Présentation du projet Fonctionnement du projet Avancement au plan national Situation dans les DOM L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

21 Avancement au plan national  Données 2009 1,2 millions de données brutes 78% en pop. couvertes AEP (62% des communes) 71% en pop. couvertes ASST (32% des communes) 41% en pop. couvertes ANC (18% des communes) 10 500 services représentés sur 35 000 Saisie en masse DDT :  nb services publiés X 2  + 20% sur les pop. couvertes  Données 2010 30 à 40% en pop. couvertes pour AEP et ASST

22 Avancement au plan national Une première synthèse nationale sur les services et leur performance à l’occasion du Forum Mondial de l’Eau http://www.services.eaufrance.fr /synthese/rapports

23 Présentation du projet Fonctionnement du projet Avancement au plan national Situation dans les DOM L’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

24 Situation dans les DOM Contact DAF Dernier référentiel remonté Situation de la DAF Service pressenti ContactCommentaires Guadeloupe (MM. Quimery et Vignon) 2008 Arrêt mission en juin 2010 ??? M. Quimery encore en poste en DAF Martinique MM. Anaïs et Grand 2010 En charge de la mission 100% de publié pour 2009 GuyaneM. Verhaegheaucun Se lance en 2012 Formation 3 jours SISPEA ENGEES fin mai 2012 La Réunion(Mme Stein)2010 Arrêt mission 31/12/201 0 DEAL Denys Lepetit Agent à contacter Mayotte aucun Animatrice en charge des DOM Claire Jouve 1 seule collectivité et 2 services pour le département Nota : le plan d’action SNDE 2012/2015 (version 7) met en avant les offices de l’eau…

25 Situation dans les DOM En résumé, qui contacter ?  Pour tout assistance animation locale/métier Claire Jouve (secteur Grand Est) claire.jouve@saone-et-loire.gouv.fr 03 85 21 86 38 06 63 33 23 89 claire.jouve@saone-et-loire.gouv.fr  Pour toute assistance informatique Diadème ing. (gsp@diademe.fr - 04 76 42 00 39)gsp@diademe.fr  Pour la gestion du compte « DDT » ONEMA - Thierry Peyrin thierry.peyrin@onema.frthierry.peyrin@onema.fr) 06 43 38 10 29  Pour toute autre question ONEMA - Eric Brejoux eric.brejoux@onema.fr 01 45 14 07 45