Réunion publique de concertation

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1 Réunion publique de concertation
17/05/2016

2 Le contexte de la révision du POS

3 Qu’est ce qu’un PLU ? Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations en matière de développement du territoire. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) s’organise autour d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). Cette pièce, instaurée par la loi SRU, a pour fonction de présenter le programme communal pour les 10 années à venir. La loi SRU a par ailleurs généralisé le principe de concertation et de l’enquête publique pour toutes les élaborations et les révisions des documents d’urbanisme.

4 Le contexte en matière de planification territoriale
Les grands principes définis par les lois SRU, UH, Grenelle et ALUR peuvent être résumés de la façon suivante : Assurer un équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels et agricoles en respectant les objectifs de développement durable. Assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale. Assurer une utilisation économe de l’espace, la maîtrise de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels

5 Les grandes étapes de l’élaboration d’un PLU
1 - Réalisation du diagnostic communal ; 2 – Définition du Projet d’aménagement et de Développement Durables ; 3 – Traduction réglementaire du projet de développement ; 4 – Analyse des incidences du PLU sur l’environnement ; 5 – Finalisation du dossier de PLU ; 6 – Phase administrative : Consultation et d’enquête publique 7 – Approbation.

6 Les principaux éléments de diagnostic

7 Données de cadrage - Malaucène est située au nord-est du département de Vaucluse La commune de Malaucène appartient à la C.A.Ventoux-Comtat-Venaissin (CoVe) Malaucène est donc comprise dans le périmètre du S.Co.T. Comtat-Ventoux, qui couvre le territoire de la CoVe et de la communauté de commune Ventoux Sud La CoVe a mis en place un Plan Local de l’Habitat sur son territoire. Chiffres Clés (2012) 25 communes hectares 68 233 habitants 36 222 logements scolaires / étudiants 5 200 entreprises actifs

8 Quelques données de cadrage : Démographie et habitat
Une augmentation de la population continue entre 1990 et 2013, avec un Taux de Croissance Annuel Moyen (TCAM) de +1,3% entre 1990 et 2007 mais un ralentissement démographique entre 2007 et 2013, avec un TCAM de +0,41%. Une croissance due principalement aux flux migratoires : (+1,2% entre 2007 et 2013). Une structure démographique relativement bien équilibrée, mais avec une augmentation de la part des classes d’age les plus âgées : La part des plus de 60 ans représente quasiment un tiers de la population en 2013). La part des ans est celle qui a le plus baissé entre 2007 et 2013 (-5%). La part de résidences principales est la plus importante (67% en 2013). Une part de résidences secondaires en baisse depuis 2007 (-3.1 points, soit 21,6%du parc en 2013). La part des logements vacants est en hausse (11,4%). Une augmentation de la part des locataires entre 1999 et (+3,6 points, soit 34,7% en 2013). Un parc de logements de qui évolue : une augmentation du nombre d’appartements, le développement d’une offre en petites surfaces (2 pièces) et moyennes surfaces (4 pièces notamment).

9 Données concernant l’économie et les équipements
Activités économiques Un tissu économique local diversifié et dynamique : commerces de proximité (bar, alimentation générale, boulangerie,etc.), services (restauration, santé) et entreprises artisanales, ainsi qu’un tissu associatif dense. Une offre touristique variée et importante, qui profite de la localisation de Malaucène. L’offre en gîtes et chambre d’hôtes, ainsi qu’en camping est importante. Plusieurs projets, comme la réhabilitation des plâtrières du Groseau ou le projet sur le site de papeteries vont venir renforcer l’attractivité touristique de la commune. Un secteur agricole qui connaît des difficultés : hausse de l’âge des chefs d’exploitation, baisse du nombre d’exploitation et de la SAU des exploitations sièges. Assainissement collectif L’assainissement collectif dépend de la station d’épuration située sur la commune et qui possède une capacité de 6570 EH. La STEP fonctionne correctement. Infrastructures et services La commune possède une bonne desserte par les axes routiers (RD 938, 974, 242, 153 et 90 notamment). Plusieurs équipements sur la commune : école élémentaire, poste, bibliothèque, salle des fêtes, complexes sportifs, maisons de retraite, etc.

10 Données concernant le relief et l’hydrographie
Un relief marqué par le Mont Ventoux à l’est et les massifs de l’Arfuyen, du Saint-Amand et des Gippières à l’Ouest Le village trouve sa place dans la vallée centrale, ouverte au nord vers Vaison-la-Romaine. Le hameau de Veaux se niche dans une petite vallée agricole au bord du Toulourenc. Le Toulourenc et le Groseau sont les deux cours d’eau principaux de Malaucène, tous deux affluents de l’Ouvèze. Le Mont Ventoux est très marqué par des chevelu de cours d’eau denses, pérennes ou non. Malaucène se trouve dans le bassin versant de l’Ouvèze. Montagne de Bluye Le village L’Ouvèze Simulation en trois dimensions du relief communal Nord Plaine de l’Ouvèze Le Toulourenc Arfuyen et Saint-Amand Hameau de Veaux Mont Ventoux

11 Données concernant l’environnement
Le territoire de Malaucène est concerné par quatre ZNIEFF (deux de type I, deux de type II) et une zone Natura 2000 (Le Toulourenc). Les zones d’inventaires et de protection sont concentrées sur les massifs montagneux et le Toulourenc. Malaucène possède une biodiversité importante avec une faune et une flore très diversifiées. Les massifs malaucéniens présentent des enjeux écologiques importants, notamment au regard de leur rôle dans les continuités écologique. Le Toulourenc porte également des enjeux forts. de la révision

12 Malaucène est concernée par le PPRI de l’Ouvèze
Malaucène est concernée par le PPRI de l’Ouvèze. Le Toulourenc, le Rieufroid et le Groseau sont trois cours d’eau susceptibles de connaître des crues violentes. Le risque d’inondation du Groseau touche notamment le village.

13 Données concernant la morphologie urbaine
Hameaux de Veaux Le village de Malaucène s’est développé en 4 unités que l’on peut définir ainsi : le village ancien au centre La première extension, dense, à l’est et au sud les extensions récentes principalement constituées d’une urbanisation pavillonnaire Le hameau de Veaux Construction du vieux centre Construction 1ere extension Construction 2eme extension Anciennes papeteries Autres bâtiments (monument, équipements, etc.) Bâti diffus (habitat isolé, corps de ferme) Bâtiments d’activités (Croix St-Florent) - Le site des anciennes papeteries se situe en limite de la zone urbaine, au sud du village. - Plusieurs camping se trouvent à proximité du village et le long du Groseau.

14 Analyse du Plan d’Occupation des Sols
La commune de Malaucène est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis le 6 décembre 2000. Depuis le milieu des années 2000, environ 11,6 hectares d’espaces majoritairement agricoles ont été consommés pour l’accueil d’environ 140 logements, soit une densité moyenne de 12 logements par hectare. Aujourd’hui, les potentialités du POS à vocation principale d’habitat s’élèvent à environ 12 hectares, répartis de la manière suivante : 1,9 hectares situés en zone 1NA, zone d’aménagement à court terme du P.O.S. 4,1 hectares situés en zone 2NA, zone d’aménagement à long terme et par conséquent, fermé à l’urbanisation immédiate dans le P.O.S. actuellement opposable. 0,6 hectares situés en zone UB, zone urbaine en continuité avec la zone UA. - 5,4 hectares situés en zone UC, zone urbaine peu dense faisant la transition entre les zones urbaines et les zones agricoles

15 Les grandes orientation du P.A.D.D.

16 Données chiffrées L’objectif de la municipalité serait d’accueillir environ 330 nouveaux habitants d’ici 10 ans, soit un taux de croissance annuel moyen de 1,1% sur cette période. En comptant en moyenne 2.2 occupants par logement, cela correspond à des besoins estimés à : Environ 30 logements pour répondre au desserrement des ménages Environ 150 logements pour l’accueil de la nouvelle population. Environ 40 logements pour le taux de logements secondaires communal autour de 20%  Soit au total environ 180 logements en résidences principales et 40 logements en résidence secondaire. En diminuant le taux de vacance et en réhabilitant certains logements anciens, on estime qu’une trentaine de logements existants pourront être remis sur le marché. La capacité de densification du tissu existant est estimée à une quarantaine de logements. 150 logements environ sont à prévoir sur foncier nu, La densité moyenne a été fixée à environ 20 logements par hectare au sein du tissu urbain. Les besoins en foncier sont alors d’environ 10 hectares (en prenant en compte la rétention foncière, les commerces et autres bâtiments d’activité, les équipements publics,…).

17 I. MAINTENIR L’IDENTITE DU VILLAGE
Le projet s’organise autour de 4 orientations : (Chacune de ces orientations est ensuite déclinée au travers d’axes, eux-mêmes détaillés). I. MAINTENIR L’IDENTITE DU VILLAGE I.1. Redynamiser l’essor démographique I.2. Maintenir une population diversifiée I.3. Encourager les formes d’habitat variées II. SOUTENIR UNE DIVERSITE ECONOMIQUE II.1. Conforter le tissu économique local II.2. Développer la vocation touristique II.3. Maintenir l’activité économique issue de l’agriculture III. PROTEGER LES RICHESSES DU TERRITOIRE III.1. Contribuer au maintien et à la protection des espaces agricoles III.2. Préserver les espaces naturels III.3. Valoriser les paysages et le patrimoine bâti IV. ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE IV.1. Promouvoir une urbanisation moins consommatrice d’espace IV.2. Organiser et structurer les déplacements IV.3. Garantir l’adéquation entre développement et équipements IV.4. Intégrer les risques naturels

18 I. MAINTENIR L’IDENTITE DU VILLAGE
I.1. Redynamiser l’essor démographique Permettre l’accueil de 330 nouveaux habitants d’ici 10 ans (soit un TCAM de 1,1%) ; Permettre en conséquence la construction de 180 logements supplémentaires d’ici 10 ans sur foncier nu, soit un besoin en foncier de 10 hectares environ (avec une densité moyenne de 20 logements / hectare) ; Préserver le hameau de Veaux.

19 I. MAINTENIR L’IDENTITE DU VILLAGE
I.2. Maintenir une population diversifiée Maintenir et renforcer la mixité au sein de la population ; Privilégier l’accueil et le maintien de jeunes ménages sur la commune ; Inciter l’accueil d’une population active sur la commune ; Permettre aux personnes âgées de pouvoir rester sur la commune ; Poursuivre l’accueil de résidents secondaires de manière raisonnée (maintenir le taux autour de 20%, soit un objectif de 40 nouvelles résidences secondaires).

20 I. MAINTENIR L’IDENTITE DU VILLAGE
I.3. Encourager des formes d’habitat variées Rééquilibrer le parc de logements en oeuvrant pour la création de logements de petite taille (T2/T3) afin de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs, et notamment des jeunes ménages ; Mettre en place des programmes de logements locatifs (10% de la production nouvelle); Développer l’offre de logements en accession à la propriété pour les jeunes ménages et les primo-accédants ; Organiser la diversification du type d’habitat au sein des nouvelles opérations : 50% d’habitat individuel maximum, 40% d’habitat groupé et 10% d’habitat collectif ; Inciter la mise en location des logements vacants ; Créer les conditions nécessaires pour permettre l’implantation d’une structure destinée à l’accueil des personnes âgées autonomes dans le village ; Développer de l’habitat présentant une grande qualité environnementale à l’ouest de la zone des papeteries.

21 II. SOUTENIR UNE DIVERSITE ECONOMIQUE
II.1. Conforter le tissu économique local Favoriser l’implantation de commerces de proximité dans le centre afin de conserver le dynamisme de cœur villageois et de maintenir une certaine mixité des fonctions ; Permettre l’implantation d’activités artisanales sur le territoire ; Conserver la zone d’activité « la Croix de Florent »; Permettre une réaffectation des bâtiments des anciennes papeteries pour l’accueil d’activités.

22 II. SOUTENIR UNE DIVERSITE ECONOMIQUE
II.2. Développer la vocation touristique Conforter la vocation touristique de la commune ; Assurer une complémentarité dans l’offre d’hébergement touristique ; Permettre la réalisation d’un hôtel haut de gamme à l’ouest du site des anciennes papeteries ; Valoriser les sites des papeteries et des plâtrières du Groseau dans le cadre de programmes touristiques ; Prévoir l’accueil d’activités économiques (blanchisserie, sport, cyclisme,…) liées aux nouvelles installations entre le site actuel à l’Est et celui à l’Ouest ; Maintenir le taux de résidences secondaires autour de 20% ; Rendre possible la réalisation de gîtes en lien avec les exploitations agricoles.

23 II. SOUTENIR UNE DIVERSITE ECONOMIQUE
II.3. Maintenir l’activité économique issue de l’agriculture Encourager le développement de l’agriculture en tant qu’activité économique productive et créatrice d’emplois ; Protéger les terres agricoles ayant un fort potentiel agronomique ; Définir un zonage et un règlement qui permettent aux exploitations agricoles de se développer et de s’adapter aux évolutions ; Permettre une diversification des sièges d’exploitation (locaux de vente directe, gîtes, etc.) ; Maintenir l’image de qualité du terroir agricole.

24 III. PROTEGER LES RICHESSES DU TERRITOIRE
III.1. Contribuer au maintien et à la protection des espaces agricoles Maintenir et valoriser le paysage rural et agricole ; Soutenir et renforcer l’activité agricole existante ; Classer en zone agricole uniquement les terres présentant un potentiel agronomique ; Protéger les terres agricoles par un zonage et un règlement adaptés en autorisant uniquement les occupations du sol nécessaires aux exploitations agricoles.

25 III. PROTEGER LES RICHESSES DU TERRITOIRE
III.2. Préserver les espaces naturels Éviter le mitage dans les zones naturelles ; Protéger les grands espaces naturels structurants de la commune (Est et Sud-Est avec les reliefs du Mont Ventoux et Ouest avec le massif de Dentelles de Montmirail ) ainsi que les boisements et les ceintures vertes ; Maintenir les continuités écologiques majeures ; Protéger les cours d’eau et leurs ripisylves ; Assurer la protection des vues les plus remarquables.

26 III. PROTEGER LES RICHESSES DU TERRITOIRE
III.3. Valoriser les paysages et le patrimoine bâti Protéger les cônes de vue sur le village depuis les grands axes routiers ; Structurer et organiser le développement à proximité du centre ancien et limiter les atteintes aux paysages ; Valoriser les secteurs les plus sensibles depuis la RD938, en maintenant le caractère non bâti de ces espaces ; Mettre en valeur et protéger le patrimoine bâti ; Permettre la réhabilitation du bâti agricole d’intérêt architectural ou patrimonial ; Promouvoir la qualité architecturale du bâti.

27 IV. ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE
IV.1. Promouvoir une urbanisation moins consommatrice d’espace Délimiter les zones constructibles en accord avec la capacité souhaitée d’accueil de nouveaux ménages ; Fixer des limites franches à l’urbanisation et urbaniser en continuité du bâti existant Densifier l’urbanisation autour du centre ancien ; Éviter l’étalement urbain et urbaniser en continuité du village ; Favoriser le remplissage des dents creuses ; Promouvoir la qualité environnementale dans les futures opérations d’aménagement (constructions bioclimatiques par exemple).

28 IV. ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE
IV.2. Organiser et structurer les déplacements Prendre en compte la problématique des déplacements dans le développement de la commune ; Proposer un mode d’urbanisation qui minimise les déplacements motorisés ; Aménager les rues dans le centre du village et le tour de ville ; Répondre aux problèmes de stationnement dans le centre du village ; Organiser des cheminements piétonniers ; Remettre en valeur les sentiers ; Prévoir la création de « parking de délestage » en entrée de village.

29 IV. ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE
IV.3. Garantir l’adéquation entre développement et équipements Urbaniser en priorité les secteurs déjà équipés par les réseaux ; Proposer une urbanisation qui assure une maîtrise des coûts d’équipements pour la commune ; Favoriser le déploiement de réseaux de communications numériques (fibre optique, antenne de téléphonie mobile, …) ; Prévoir les équipements publics nécessaires à la qualité de vie sur la commune.

30 IV. ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE
IV.4. Intégrer les risques naturels Limiter l’exposition aux risques naturels des zones constructibles ; Intégrer le risque inondation ; Intégrer la préoccupation du risque feu de forêt dans les secteurs déjà urbanisés.

31 Schéma de Synthèse

32

33 Déroulement de la procédure

34 Prescription de la révision du P.O.S.
Arrêt du projet Approbation du PLU par le Conseil Municipal