Projet bi-départemental de déploiement du réseau de fibre optique à la maison de l’Ardèche et de la Drôme Comité de concertation France Très Haut Débit.

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1 Projet bi-départemental de déploiement du réseau de fibre optique à la maison de l’Ardèche et de la Drôme Comité de concertation France Très Haut Débit du 22 mai 2014 Hervé RASCLARD – Président du Syndicat mixte ADN

2 Les acteurs du déploiement du réseau structurant

3 2 départements ruraux au sud de Rhône-Alpes Le réseau Ardèche Drôme Numérique : un premier maillon de plus de 2 200 km de fibre optique 708 communes Environ 800 000 habitants Annonay Privas Aubenas Romans- sur-Isère Valence Montélimar Une politique commune d’aménagement numérique du territoire

4 Le bilan actuel du RIP Ardèche et Drôme Avant le réseau ADN (2008) Avec le réseau ADN (depuis 2010) Desserte haut débit Zones blanches de l'ADSL Nb de foyers sans offre haut débit (répartis sur 244 communes) 12 0000 Dégroupage ADSL Nb de centraux téléphoniques dégroupés par la seule dynamique concurrentielle (depuis 2005) 25236 % population dégroupée 50 % (188 000 foyers) 96 % (360 000 foyers) Desserte très haut débit Nb de zones d’activités raccordées en fibre optique 30250 Nb d’entreprises raccordables < 502 800 Nb de sites publics raccordables < 10500 Nb de logements raccordables (FTTH) (sur 8 villes des deux départements) 011 000 Un Réseau d’Initiative Publique de référence en France !

5 Un SDTAN bi-départemental  Une ambition bi-départementale - Objectif du SDTAN : « La fibre à la maison pour tous les territoires en 10 ans » : voté à l’unanimité des deux Conseils généraux - Prioriser le déploiement sur les zones mal couvertes à ce jour.  Le partage de l’enjeu national tracé par le Président de la République  Le même débit pour tous : sans affaiblissement lié à la distance, avec la perspective du Gigabit/s,  Des besoins de services numériques pour notre territoire nécessitant un raccordement à la fibre (télétravail, télémédecine, domotique, loisirs, tourisme, économie numérique…)  Une stratégie d’investissement pérenne,  Un enjeu pour notre génération comparable au déploiement de l’électrification rurale au XX ème siècle.

6 Zones d’investissement privé : - 66 communes - 157 000 prises Zones d’investissement public : - 642 communes - 310 000 prises Soit 16 % des prises en Ardèche 47 % dans la Drôme 33 % au total

7 Les orientations du projet FTTH (1/2)  ADN : une structure pilote bi-départementale unique pour l’aménagement numérique en Ardèche et Drôme,  Pas d’intervention de prime abord en zone d’investissement privé, pas de projet conditionnel dans la première phase de 5 ans,  Pas d’étape intermédiaire de montée en débit (ni sur le cuivre, ni sur l’hertzien), le territoire dispose d’un bon niveau de service à haut débit avec le RIP déjà déployé, tant sur l’ADSL (61 NRA ZO) que sur la radio ou le satellite,  Un modèle vertueux reposant sur la péréquation et la solidarité territoriale : la participation des EPCI sera basée sur le principe d’un coût unique bi-départemental à la prise,

8 Les orientations du projet FTTH (2/2)  Un projet industriel et commercial unique et cohérent : pas de trou de déploiement, pas d’initiative isolée, avec la nécessité de disposer de référentiels techniques nationaux et d’une initiative de syndication commerciale,  Une ingénierie et un dimensionnement calibrés pour anticiper les usages numériques de demain (villes connectées, gestion énergétique intelligente…),  Une réutilisation massive des infrastructures existantes : infrastructures de boucle locale, infrastructures supports des réseaux électriques, réseau d’initiative publique.

9 Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (1/2)  Première phase de 5 ans, 290 M€ d’investissements éligibles,  Le coût moyen à la prise (NRO-PBO) est de 1 325 €,  Le raccordement (PBO-PTO) est laissé à la charge du fermier (400 €/prise) dont 150 € de subvention publique.  Déploiement de 50 % des prises en 5 ans (soit 163 000),  Une couverture prioritaire des zones grises,  50 % des prises de chaque département traité à 5 ans,  50 % des prises de chaque EPCI traité à 5 ans,  Chaque EPCI peut être traité indépendamment des autres, grâce à la capillarité du réseau ADN,  Un objectif de couverture à 97 % à 10 ans, soit 311 000 prises,

10 Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (2/2)  Des marchés de travaux pilotés par le Syndicat ADN suivis d’une DSP affermage sur 15 ans,  Le RIP de première génération conserve la desserte FTTO des zones d’activités déjà raccordées,  Un complément de couverture avec un volet d’équipement satellitaire pour les zones grises résiduelles (3 000 kits).

11 Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (2/2)

12 Coût du projet * L’assiette d’investissement présentée au FSN englobe les coûts de raccordement à 10 ans pour les prises réalisées dans les 5 ans et exclut les dépenses d’activation du réseau

13 Plan de financement Etat (FSN) : 96,6 M€ pour la première phase de 5 ans. Ce montant tient compte de la majoration supra-départementale. Départements de l’Ardèche et de la Drôme : 2,5 M€ par Département et par an, soit 160 € / prise en moyenne. Région et EPCI : 400 € / prise en moyenne. La Région devrait apporter de 150 à 200 € par prise sur 10 ans. Les EPCI seront sollicités de 200 à 250 €/prise sur 10 ans. L’aide de l’Europe (PO FEDER 2014-2020) n’est pas modélisée dans ce plan et viendrait en déduction de la part restant à la charge des EPCI. ADN s’engagera sur une participation de 84,7 M€ en mobilisant dans ce cadre un emprunt plus large (93 M€ sur 5 ans) lié au financement opérationnel du déploiement (décalage recettes/dépenses) et percevra en contrepartie une redevance d’affermage du délégataire. Les fonds privés concernent notamment la prise en charge du raccordement final par le délégataire.

14 Les acteurs du déploiement du réseau public FTTH

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16 Calendrier du projet 2014 : –Evolution statutaire du Syndicat Mixte ADN : adhésion des EPCI, –Validation du plan de financement : Etat (FSN), Région, EPCI, Europe (Feder), –Mobilisation des emprunts de long terme, –Définition des priorités de déploiement 2015-2019 avec les partenaires, –Signature de la CPSD bi-départementale, –Consultations et choix des partenaires (marchés de travaux, affermage). 2015 : lancement des premiers déploiements, 2020 : lancement de la phase 2, 2025 : fin des déploiements.

17 Merci de votre attention www.ardechedromenumerique.fr