MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Sur la base de l'analyse des régimes de sécurité sociale existants, à la fin de ce module les.

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1 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Sur la base de l'analyse des régimes de sécurité sociale existants, à la fin de ce module les participants pourront identifier la corrélation entre les systèmes de protection sociale et le développement social et économique, et leurs répercussions sur l'emploi et la production, la consommation et la demande, l'épargne et l'investissement. PLAN DU MODULE OBJECTIFS

2 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 2 Relier les mécanismes redistributifs de la protection sociale à l'économie dans son ensemble; identifier les contraintes macro-économiques dans lesquelles chaque système national de protection sociale opère; analyser les effets sociaux des régimes de sécurité sociale de leur propre pays. UNITE 1 DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE ET IMPACT SOCIAL PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 3 UNITE 2 PROBLEMES ÉCONOMIQUES PARTICULIERS PLAN DU MODULE Identifier les problèmes économiques dans le contexte d'un programme de sécurité sociale; distinguer les différents effets économiques des régimes de sécurité sociale; formuler des recommandations en vue d'une utilisation plus efficace des ressources actuelles et potentielles de la sécurité sociale en liaison avec la politique et les projets liés à la croissance économique nationale. OBJECTIFS

4 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 4 PLAN DU MODULE Systèmes de protection sociale, typologies et fonctions. Dimension macro-économique de la protection sociale. Corrélation entre la protection sociale et l'économie nationale. UNITE 1 DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE ET IMPACT SOCIAL UNITE 1 DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE ET IMPACT SOCIAL Effets sociaux ACTIVITE

5 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 5 PLAN DU MODULE Considérations économiques générales. Redistribution du revenu. Incidence des cotisations. Marché du travail: emploi et production. Consommation et demande. Epargne, formation de capital et investissement. ACTIVITE UNITE 2 QUESTIONS ECONOMIQUES SPECIFIQUES UNITE 2 QUESTIONS ECONOMIQUES SPECIFIQUES Effets économiques

6 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 6 SYSTEMES FORMELS DE PROTECTION SOCIALE: COMPOSANTES Systèmes de sécurité sociale: prestations statutaires liées à l'emploi (pensions, prestations en espècesà court terme, assurance- maladie sociale) Systèmes de prestations sociales universelles: prestations pour tous les résidents (allocations familiales, services publics de santé, prestations universelles pour la vieillesse) Systèmes privés de prestations: prestations liées à l’emploi ou individuelles (pensions professionnelles, assurance-maladie établie par l'employeur) Systèmes d'assistance sociale: prestations d’allègement de la pauvreté, en espèces ou en nature, pour les citoyens ou les résidents avec des besoins spéciaux

7 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 7 FONCTIONS DE BASE DES SYSTEMES MODERNES DE PROTECTION SOCIALE Une fonction de filet de sécurité, qui devrait permettre à chaque membre indigent de la société un niveau minimum de revenu en espèces et de services sanitaires et sociaux qui lui permettent de mener une vie socialement utile; Une fonction de maintien du revenu, qui permet aux membres économiquement actifs de la société, ou à tous les résidents, d'accumuler des droits qui leur permettent de maintenir un niveau de vie décent durant les périodes de chômage, maladie, maternité, vieillesse, invalidité et survie, alors que d'autres formes de revenu et d'activité ne sont pas possibles.

8 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 8 Dépense publique globale pour la protection sociale Relation positive entre la dimension de la dépense sociale et le niveau du PIB, entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE RELATION Niveau du PIB Considerable difference in the level of public social spending between countries of similar level of GDP

9 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 9 SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE CORRELATION ENTRE LA PROTECTION SOCIALE ET L’ECONOMIE NATIONALE Répartition du revenu, revenu disponible, consommation privée, dépense publique Distribution du revenu, Revenu disponible Coût du travail, Productivité, Emploi G D P

10 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 10 INTERACTION DES EFFETS SOCIAUX Redistribution verticale Provision de pension de retraite Régimes de remplacement du revenu Provision de prestations de retraite portables Mesures de sécurité sociale par le gouvernement (introduction et extension) EFFETSSOCIAUX Provision de soins médicaux

11 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 11 PHASES D'UN PROGRAMME DE SECURITE SOCIALE Conception adéquate des prestations Application de systèmes financiers appropriés Contrôle continu des régimes Révisions actuarielles périodiques Un programme de sécurité sociale doit être ECONOMIQUEMENT SUPPORTABLE PHASES

12 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 12 REDISTRIBUTION DU REVENU Source des cotisations Conception des prestations Effets d'un régime d'assurance sociale sur la redistribution du revenu Amélioration du niveau de vie Réduction des tensions sociales ETAT Travailleurs Employeurs

13 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 13 REDISTRIBUTION HORIZONTALE ET VERTICALE Revenus moins élevés Des revenus plus élevés aux HORIZONTALE parmi les travailleurs dans les mêmes groupes de revenu VERTICALEVERTICALE limitée aux personnes protégées Redistribution du revenu

14 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 14 QUI PAIE REELLEMENT LES COTISATIONS ? ? incidence TravailleursEmployeurs

15 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 15 EFFET ECONOMIQUE: MARCHE DU TRAVAIL Effet de la sécurité sociale sur la production et l'emploi Prestations satisfaire les besoins courants un niveau plus élevé de la demande pour les biens et services Le coût du financement des prestations est un fardeau économique important Réduction du niveau d’emploi un niveau plus élevé de l'emploi

16 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 16 Travailleurs DEBATS SUR LES COTISATIONS Employeurs Peuvent créer ou aggraver la pauvreté Réduction des niveaux d'emploi Augmenter les coûts de production Cotisations Débats Fardeau injuste sur les travailleurs à faibles revenus Marchés domestiques Marchés internationaux Produits moins compétitifs Augmenter les coûts de production Réduire la rentabilité

17 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 17 UNE COMBINAISON DE FACTEURS Incidence économique des cotisations de sécurité sociale Effet de base sur L'emploi La croissance économique La force des organisations des travailleurs Le marché du travail Améliorations dans la productivité du travail Le coût en capital de changer les méthodes de production Le marché des capitaux selon

18 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 18 Les paiements périodiques de prestations CONSOMMATION ET DEMANDE Les cotisations des travailleurs constituent une réduction dans leurs revenus disponibles qui implique Un niveau moins élevé de dépenses discrétionnaires Une demande moins élevée pour les biens Contribuent à la stabilité de leur consommation par les travailleurs et leurs personnes à charge

19 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 19 CRITERES POUR L'INVESTISSEMENT DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE Sécurité Rendement Liquidité Utilité sociale et économique

20 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 20 Les réserves sont destinées à faire face aux risques imprévus Accumulation de capital domestique FORMATION DE CAPITAL Fonds de prévoyance Les investissements peuvent être effectués pour de longues périodes Répartition Pour choisir les investissements appropriés Régime de pensions Accumule des cotisations réserves substantielles Critères de liquidité Formule de capitalisation

21 MODULE 1 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 21 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Compatibilité des objectifs Formation de capital domestique du pays Exigences d'investissement des régimes de sécurité sociale Projets d'infrastructure à long terme Rendement social élevé Croissance économique réelle