Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE.

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1 Département de la Marne Arrondissement d’ EPERNAY Canton de Vertus- PLAINE FERE-CHAMPENOISE Secrétaire de séance : M. Olivier FELIX Commune de FERE- CHAMPENOISE PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2015 Nombre de conseillers : en exercice 19 Présents 15 votants 16 M. le Maire lit les délibérations et le compte rendu de la séance du 25 juin 2015. Le compte rendu et les délibérations sont adoptés à l’unanimité. A propos de la demande d’extension du périmètre d’épandage des effluents de la SAS TEREOS SYRAL d’Haussimont, M. HERBIN s’inquiète de potentiels dangers pour la rivière. M. FELIX dit que des personnes se sont déjà rendues sur le terrain pour sécuriser les choses. M. Le Maire ajoute qu’une étude importante a été réalisée. M. FELIX précise que pour nettoyer 1 tonne de pomme de terre, la société consomme 1,77 mètre cube d’eau par jour. Avec le projet d’extension, la durée actuelle de campagne qui est de 130 jours pourrait bientôt s’élever à 145/150 jours. Dans le cadre du projet d’extension de la féculerie, l’installation d’un bac de rétention serait éventuellement envisagée (investissement de 4 à 5 millions d’euros). M. Le Maire dit qu’aujourd’hui, la réglementation relative à l’épandage des effluents est beaucoup plus stricte qu’auparavant, d’où le besoin d’étendre les aires d’épandage. Il ajoute que ce projet d’extension est indéniablement une bonne chose pour l’économie du territoire. A propos de la demande de dérogation scolaire émanant d’une famille de Connantre qui souhaite l’inscription de son enfant à Fère-Champenoise et dont le refus est proposé, Mme EGOT trouve que cela est dommage puisque la mère travaille à Fère- Champenoise. 1

2 Mme MANCE fait un point sur les écoles. L’Inspection Académie a finalement décidé de maintenir la classe de l’école maternelle qui était menacée de fermeture. En effet, le nombre total d’enfants inscrits en maternelle s’élève à 91/92 enfants au 3 juillet 2015. En « contrepartie », les enfants âgés de 2 ans minimum (nés entre le 01/01/2013 et le 31/08/2013) pourront s’inscrire à l’école. Ils iront à l’école uniquement le matin et devront obligatoirement être propres. Pour le moment, il y a 13 enfants inscrits, lesquels rentreront 1 semaine après la rentrée. M. Le Maire dit au Conseil qu’il a reçu le nouveau Sous-Préfet le 8 juillet 2015. Les caractéristiques de la commune, les projets communaux et les problèmes rencontrés ont été évoqués. Puis, il a pu découvrir la commune lors d’une visite en voiture. M. Le Sous-Préfet rencontrera ensuite l’ensemble des élus de la Communauté de Communes. M. CELLIER souligne qu’une décision importante a été prise cet après-midi concernant la question du seuil des 15 000 habitants pour les fusions de Communauté de Communes. M. Le Maire répond que la CCSM pourrait obtenir une dérogation au regard de sa densité. Avant toute chose, il convient de prendre en considération l’importance d’être capable de rendre des services identiques sans augmenter la pression fiscale. Compte tenu de l’étendue du secteur, cela n’est pas possible. Une augmentation des charges serait donc inévitable. Les 5 Communautés de Communes (Fère-Champenoise, Anglure, Montmirail, Esternay, Sézanne) ne sont pas prêtes à cela. Les différentes façons de voir les choses des uns et des autres pourrait également constituer un réel problème. Le succès d’un regroupement nécessite une bonne organisation et des objectifs communs. M. Le Maitre a comparé les taux des impôts locaux des 5 communes (part communale et part communautaire). Il s’avère que les taux les plus élevés sont ceux de Vertus et de Montmirail. En revanche, Fère-Champenoise affiche l’un des taux les moins élevés (légèrement en dessous de Sézanne et Anglure). M. Le Maire informe le Conseil que l’ADMR a sollicité une subvention communale pour le portage des repas à domicile. Cette association a accepté de diffuser les questionnaires dans le cadre du diagnostic pour la création d’un établissement pour personnes âgées. L’attribution d’une subvention pourrait montrer la solidarité de la Commune à son égard. 2

3 Il est demandé au Conseil Municipal d’y réfléchir et d’en rediscuter en septembre. M. Le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier du Président de l’amicale cantonale des Sapeurs-pompiers. Il demande à ce que le congrès annuel des Sapeurs- pompiers ai lieu à Fère-Champenoise le 1 mai 2016, en vue de rendre hommage au capitaine des Sapeurs-pompiers de Fère-Champenoise qui va prendre sa retraite. En cas d’acceptation, il conviendra de veiller à la bonne organisation de cet événement puisque la Commune en serait responsable. Bien évidemment, des budgets spécifiques devront être votés. Mme MANCE s’interroge sur le type de dépenses à prévoir. M. Le Maire répond qu’il s’agirait du vin d’honneur (250 à 300 personnes), des fleurs etc. En revanche, la Commune ne financerait pas le repas. Mme GONCALVES souligne qu’il serait regrettable de refuser cette demande. L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité que la demande du Président visant à ce que ce congrès annuel des Sapeurs Pompiers ai lieu à Fère-Champenoise le 1 mai 2016. M. Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la mission locale 2014 qui fait état pour Fère-Champenoise, des données suivantes : -52 bénéficiaires -174 entretiens individuels -41 jeunes en 1 er accueil au sein de la Communauté de Communes (avec une grosse proportion pour Fère-Champenoise) La mission locale est une association qui fait un travail important pour les jeunes. M. Le Maire invite le Conseil à orienter d’éventuels jeunes en difficulté vers cette association. M. Le Maire informe le Conseil qu’il a obtenu un rendez-vous avec la SCNF le 4 septembre 2015 pour évoquer la pollution de l’eau de Normée. M. REMY demande si les représentants de l’Armée seront présents. M. Le Maire répond par la négative. Ce ne serait pas une bonne chose. M. Le Maire informe le Conseil qu’une clôture va être installée à la Mairie de Normée. Il serait possible de récupérer la TVA en ce que ces travaux seront réalisés en régie. Ces dépenses apparaitront directement dans la balance des comptes (776 € HT).. 3

4 Au sujet des agréments de l’Etat que doit obtenir PLURIAL NOVILIA pour la construction des logements familiaux et séniors, M. Le Maire a prit contact avec la Direction Départemental des Territoires pour essayer de faire avancer le dossier. Cet appel a été fructueux puisque les agréments ont été obtenu. Désormais, le groupe va pouvoir procéder au désamiantage, détruire la barre HLM et programmer les travaux. Néanmoins, la destruction n’interviendra probablement pas avant le début de l’année 2016. Mme MANCE informe le Conseil qu’environ 25 jeunes ont réalisé un « street-art ». Cela s’est très bien passé et les jeunes étaient satisfaits de cette initiation. Le grapheur se dit prêt à recommencer. Le Conseil reconnait la beauté de cette réalisation. Mme MANCE dit que Groupama a remit aux jeunes un t-shirt sponsorisé avec l’inscription de leur prénom au dos. Par ailleurs, la journée ville propre du 8 juillet s’est bien déroulée. 4 personnes de l’ESAT étaient présentes et certains jeunes ne faisant pas partie du groupe ont souhaité participer. A cette occasion, il a été constaté que la ruelle après l’épicerie sociale est très sale et que les abords de l’école primaire sont recouverts de mégots. Mme MANCE évoque l’installation de cendriers. M. CELLIER trouve qu’il s’agit là d’incivilité qui obligerait les services techniques à vider les cendriers chaque semaine. Instaurer une journée ville propre est une très bonne idée. Il s’interroge cependant sur le rôle des élus face à ce fléau et notamment par rapport à la balayeuse. M. Le Maire fait savoir que celle-ci est malheureusement en panne. M. CELLIER regrette ce fait, d’autant plus qu’elle n’est pas même usée. Il évoque l’idée d’une revente de cette machine. M. Le Maire n’est pas contre. Effectivement, cette balayeuse n’est pas adaptée pour une commune telle que Fère-Champenoise. Il faudrait déterminer le prix de vente envisageable. En dernier recours, il pourrait être envisagé de placer quelqu’un en permanence pour faire du balayage. Quoi qu’il en soit, il convient de réfléchir aux différentes solutions possibles. Mme KEIME souligne qu’auparavant, une personne était employée chaque été pour passer le balai. M. Le Maire confirme en précisant que cela est très ancien.. 4

5 5 Mme PARENT informe le Conseil que le jury pour les maisons fleuries est passée le 8 juillet 2015. La date des résultats sera communiquée plus tard. M. CELLIER évoque une maison en construction qui débouche sur la route de Vitry. Il lui semble que les toits à 4 pans sont interdites par le PLU. Mme PARENT va vérifier cette information. M. CELLIER regrette que l’autorisation verbale dont a bénéficié M. LONGUET pour l’installation de son portail apparaisse dans le procès-verbal du Conseil. En effet, cela équivaut à l’obtention d’une décision écrite. M. Le Maire n’est pas d’accord. Il ne s’agit pas d’une décision mais d’une exposition des faits. Cette publication dans le procès-verbal n’a donc aucune incidence. M. CELLIER souhaite que le portail en question soit retiré puisque les administrés pourraient croire qu’avec une simple autorisation verbale de la Commune, il est possible d’installer ce qu’ils souhaitent. Mme EGOT ajoute qu’en lui demandant de retirer son portail, il conviendrait d’adresser la même demande à M. DURU Mme EGOT a propos des lavoirs communaux a remarqué que la Commune de Saint- Martin-sur-le-Pré a procédé à la rénovation du toit de son lavoir communal. Elle est allé voir celui de Fère-Champenoise dont la question de sa rénovation est en discussion. Elle le trouve très beau et souhaite que sa charpente soit préservée. Elle regrette néanmoins son emplacement. M. Le Maire répond que qu’au moment de la fermeture de ce lavoir, peu de monde s’y rendait. Il rappelle qu’il convient de déterminer le coût des travaux et les subventions possibles avant de prendre une décision. M. CELLIER ajoute que les administrés peuvent penser que c’est bien la municipalité en place qui a donné l’autorisation verbale à M. LONGUET d’installer son portail. En effet, ce portail a été installé il y a 1 mois et demi. M. CELLIER souhaite que l’on soit vigilant par rapport au délai des 30 ans qui permettrait à M. LONGUET de devenir propriétaire du terrain (technique de la prescription acquisitive). M. FELIX a des doutes sur cette hypothèse. Cela suppose en effet que M. LONGUET paie quelque chose. M. CELLIER répond qu’il entretient quand même ce chemin.

6 6 M. FELIX informe le Conseil que les travaux d’unité de traitement des pesticides à Normée devraient débuter fin septembre/début octobre. Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 27 août 2015. La séance est levée à 21h00.