La prise en charge des soins palliatifs L’organisation dans un centre hospitalier 9 avril 2016.

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1 La prise en charge des soins palliatifs L’organisation dans un centre hospitalier 9 avril 2016

2 1991 : la loi hospitalière du 31 juillet introduit les soins palliatifs dans les missions de tout établissement de santé 1999 : Droit pour tout patient à accéder aux soins palliatifs Depuis, plusieurs plans nationaux visant la structuration de l’offre et le renfort des compétences ont été mis en œuvre :  Le plan triennal 1999-2001 entraîne plusieurs actions de formation (en faculté de médecine et dans les instituts de soins infirmiers) ainsi que la création de nouvelles structures de soins.  Le programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 a privilégie trois axes : - Le développement des soins palliatifs à domicile - La poursuite du renforcement et de la création de structures spécialisées - La sensibilisation et l'information de l'ensemble du corps social à la démarche palliative  Le Plan 2008-2012 a permis le renfort des unités spécialisées et de leur maillage territorial  Plan 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de fin de vie : démocratie sanitaire, information du patient, favoriser le développement des soins palliatifs à domicile, dans les établissements sociaux et médico sociaux, conforter l’offre sanitaire existante 25 ans d’histoire hospitalière et autre..

3  Les unités de soins palliatifs  Les lits identifiés de soins palliatifs  Les équipes mobiles de soins palliatifs  L’hospitalisation à domicile (HAD)  Les réseaux de maintien à domicile Sur un territoire géographique donné (territoire de santé), les Agences Régionales de Santé (ARS) organisent la coordination des différentes structures. Les différentes modalités spécialisées

4  Les USP sont des structures spécialisées qui accueillent de façon temporaire ou permanente toute personne atteinte de maladie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital, en phase avancée ou terminale, lorsque la prise en charge nécessite l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences spécifiques  Elles ont une activité spécifique et exclusive en soins palliatifs et assurent une triple mission de soins, de formation et de recherche. Elles sont dédiées aux prises en charge complexe.  Elles sont soumises à une procédure d’autorisation par l’Agence Régionale de Santé. Leur nombre sur un territoire est fixé par le SROS (Schéma Régional d’Organisation des Soins) Les unités de soins palliatifs (USP)

5  Les USP sont constituées de lits totalement dédiés à la pratique des soins palliatifs et de l’accompagnement (5 à 20).  Un projet de service doit être formalisé : critères d’admission, l’existence d’un groupe de parole, réunions régulières de synthèse, procédure d’intervention des bénévoles d’accompagnement, procédure formalisée d’accueil des stagiaires  Le personnel doit avoir reçu une formation spécifique est requise (diplôme universitaire, expérience antérieure,...), Il est affecté sur la base du volontariat. Les contacts avec les professionnels de l’unité sont possibles 24h sur 24.  Les locaux doivent être adaptés : chambres individuelles, espace de vie pour l’accueil des famille… Les spécificités d’une USP

6  Les lits identifiés sont autorisés dans les établissements de court séjour et de soins de suite sous certaines conditions d’activité et de projet spécifique  L’équipe n’est pas dédiée aux soins palliatifs mais est formée à la démarche  La capacité autorisée est variable au sein d’une unité de soins assurant d’autres missions  Les locaux doivent être adaptés à la prise en charge des soins palliatifs Les lits identifiés de soins palliatifs

7  L’équipe mobile a une mission de conseil, d’expertise et de soutien auprès de l’équipe soignante habituelle prenant en charge certains patients en phase évoluée ou terminale de leur maladie sans se substituer à cette équipe. Elle intervient soit en intra hospitalier soit, pour le compte de plusieurs établissements (établissements de proximité, EHPAD…)  La prise en charge est en principe indirecte. Il s’agit de conseil, de propositions, de modalités thérapeutiques, de participation à l’évaluation des symptômes et des besoins tant physiques que psychologiques. De façon exceptionnelle, à la demande expresse des patients, de leur famille et toujours en collaboration avec l’équipe soignante, elle peut réaliser les soins.  L’EMSP assure les missions de coordination et de formation des divers intervenants auprès du malade et de concertation éthiques. Elle participe ainsi à la diffusion d’une culture de soins palliatifs.  Le financement est assuré par une dotation spécifique de l’ARS à l’établissement de santé Les équipes mobiles de soins palliatifs

8  L’Hospitalisation à Domicile : est mise en place sur prescription médicale lorsque la personne souhaite rester à son domicile et qu’elle nécessite des soins continus et coordonnés entre le service hospitalier, le médecin traitant/référent. L’équipe du service d’hospitalisation à domicile travaille en lien avec le médecin traitant et les professionnels de santé et d’aide à la vie quotidienne de ville. La prise en charge est coordonnée par le médecin de l’HAD. Il s’agit d’une prise en charge gérée par un établissement de santé  Les réseaux de soins palliatifs à domicile Se faire soigner à domicile

9  Une exigence de la Haute Autorité de Santé pour la certification des établissements de santé !  Le respect du critère 13.a « prise en charge et respect des droits des patients en fin de vie » du Manuel QUALITE doit contribuer à l’appropriation, par l’ensemble des professionnels de santé, des repères qui fondent la démarche palliative, bien au-delà des seuls services spécialisés en soins palliatifs. Les soins palliatifs : une approche qui doit concerner tous les professionnels à l’hôpit al