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Matinée régionale d’information sur SEIRICH
Risque chimique Réglementation Matinée régionale d’information sur SEIRICH Le 30 mars 2016 Marie-Anne PICOT Ingénieure Prévention Direccte Aquitaine Limousin Poitou Charentes
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Principaux textes Décrets n°2001-97 (CMR) n°2003-1254 (ACD) REACh
Règlement CE n°1907/2006 Loi du 31/12/1991 Principes généraux de prévention CLP Règlement CE n°1272/2008 Décret n° (contrôle exposition)
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Principes généraux de prévention
1. Éviter les risques 2. Évaluer les risques résiduels 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l’homme 5. Tenir compte de l’évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux, par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins. 7. Planifier la Prévention 8. Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle 9. Donner des instructions appropriées aux salariés.
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Les principes généraux de préventions
PGP suite Les principes généraux de préventions
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Entreprises extérieures
Textes transversaux Incendie Explosion Électricité Conception des locaux RISQUE CHIMIQUE Aération.. Entreprises extérieures EPI Agriculture I.C.P.E Transport
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