Présentation du rôle de l’IRE Conseiller technique du recteur d’Académie, chancelier des universités par Christian DROZ-BARTHOLET IRE Bordeaux/Aquitaine.

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1 Présentation du rôle de l’IRE Conseiller technique du recteur d’Académie, chancelier des universités par Christian DROZ-BARTHOLET IRE Bordeaux/Aquitaine

2 Des missions qui ont évolué au fil du temps : - des mentions du rôle des IRE dès 1963! - adaptation des missions dans un contexte, depuis cette date, de forte évolution des rapports entre l’Etat et les établissements publics d’enseignement supérieur

3 Dans le domaine de l’immobilier à retenir principalement: - loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 : la maîtrise d’ouvrage peut être confiée aux établissements ; en outre les établissements exercent les droits et obligations du propriétaire - loi du 4 juillet 1990 : l’Etat peut confier la maîtrise d’ouvrage des constructions universitaires aux collectivités locales sous certaines conditions

4 La loi du 10 août 2007 en particulier l’article 32 : possibilité de dévolution du patrimoine (sous conditions). Depuis cette date : divers textes liés notamment à la mise en œuvre de l’opération Campus (attribution des AOT, codifiée dans l’article 792-2 du code de l’éducation)

5 Actuellement les missions de l’IRE s’articulent autour de deux types d’activités liées : - à l’implication de l’Etat MENESR dans le financement de l’immobilier des établissements d’enseignement supérieur - à la gestion du patrimoine universitaire lorsqu’il n’a pas été dévolu et à son suivi.

6 Financement des investissements immobiliers (hors GER) Il revêt différentes formes : - CPER - opération campus - programmes spécifiques

7 CPER et Opération campus -Participation à la préparation des programmes : appropriation de la stratégie, recensement des besoins, liaison avec les partenaires, DGESIP, DRRT, SGAR, Conseil régional, autres collectivités ; articulation très étroite avec les Directeurs patrimoine des établissements (connaissance des opérations, chiffrage, calendrier) -préparation des programmes annuels (CPER) ; suivi de l’avancement de la préparation des projets ; prise en compte des contraintes spécifique de gestion des crédits Etat (AE/CP), passage en CAR, -instruction et avis sur les dossiers d’expertise (validation locale ou nationale), -gestion des BOP 150 et 231 ; interface avec le Contrôleur budgétaire en région (CBR), la DGESIP, les services du Conseil régional, -selon les cas : maîtrise d’ouvrage ou AMO sur certaines opérations.

8 Suivi du patrimoine des établissements Activité liée au fait que l’Etat est le plus souvent propriétaire des biens mis à disposition des établissements et qu’il contribue fortement au financement des investissements sur ce patrimoine ce qui suppose : -la connaissance et le partage de la stratégie immobilière : association de l’IRE à l’élaboration, avis sur la stratégie, -une implication dans la gestion domaniale (conventions d’utilisation, AOT, transferts de gestion, cessions), articulation avec France Domaine, -la connaissance de la performance immobilière, -la connaissance fine de la consistance du patrimoine (Chorus/RT)et de son état qualitatif (implication IRE dans l’enquête annuelle patrimoine).

9 Logement des étudiants Activité très variable selon les régions/académies et selon l’importance des enjeux. -le Recteur d’Académie est Président du CA du CROUS (opérateur « historique » en matière de logement pour étudiant), -connaissance la situation par bassin d’habitat en matière de logement pour étudiants : participation à la définition des objectifs à atteindre (cas du programme national des 40 000 lgts), articulation étroite avec les partenaires Région et autres collectivités (métropole, communautés d’agglomération), -préparation des décisions à prendre dans le cadre du CPER ; cas particulier des requalifications (réhabilitation ou démolitions /reconstructions), -accompagnement domanial pour la réalisation des opérations, -cas des montages complexes : mixité des usages, des publics etc.

10 Sans lien direct avec l’ESRI (mais…) Le conseil technique en matière de gestion patrimoniale académique -implication et partage de compétences dans le réseau immobilier interservice régional de l’Etat : Mission régionale des Achats, groupes techniques divers (DREAL/DDT(M), Intérieur, défense, justice): SDIR, Ad’Ap ; (impact sur l’expertise du réseau technique DGESIP), -programmation et mise en œuvre des travaux sur la patrimoine propre des service de l’Académie, (exercice de la MO) -suivi et amélioration de la performance immobilière des services (sous contrainte forte).