La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Présentation du rôle de l’IRE Conseiller technique du recteur d’Académie, chancelier des universités par Christian DROZ-BARTHOLET IRE Bordeaux/Aquitaine.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Présentation du rôle de l’IRE Conseiller technique du recteur d’Académie, chancelier des universités par Christian DROZ-BARTHOLET IRE Bordeaux/Aquitaine."— Transcription de la présentation:

1 Présentation du rôle de l’IRE Conseiller technique du recteur d’Académie, chancelier des universités par Christian DROZ-BARTHOLET IRE Bordeaux/Aquitaine

2 Des missions qui ont évolué au fil du temps : - des mentions du rôle des IRE dès 1963! - adaptation des missions dans un contexte, depuis cette date, de forte évolution des rapports entre l’Etat et les établissements publics d’enseignement supérieur

3 Dans le domaine de l’immobilier à retenir principalement: - loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 : la maîtrise d’ouvrage peut être confiée aux établissements ; en outre les établissements exercent les droits et obligations du propriétaire - loi du 4 juillet 1990 : l’Etat peut confier la maîtrise d’ouvrage des constructions universitaires aux collectivités locales sous certaines conditions

4 La loi du 10 août 2007 en particulier l’article 32 : possibilité de dévolution du patrimoine (sous conditions). Depuis cette date : divers textes liés notamment à la mise en œuvre de l’opération Campus (attribution des AOT, codifiée dans l’article 792-2 du code de l’éducation)

5 Actuellement les missions de l’IRE s’articulent autour de deux types d’activités liées : - à l’implication de l’Etat MENESR dans le financement de l’immobilier des établissements d’enseignement supérieur - à la gestion du patrimoine universitaire lorsqu’il n’a pas été dévolu et à son suivi.

6 Financement des investissements immobiliers (hors GER) Il revêt différentes formes : - CPER - opération campus - programmes spécifiques

7 CPER et Opération campus -Participation à la préparation des programmes : appropriation de la stratégie, recensement des besoins, liaison avec les partenaires, DGESIP, DRRT, SGAR, Conseil régional, autres collectivités ; articulation très étroite avec les Directeurs patrimoine des établissements (connaissance des opérations, chiffrage, calendrier) -préparation des programmes annuels (CPER) ; suivi de l’avancement de la préparation des projets ; prise en compte des contraintes spécifique de gestion des crédits Etat (AE/CP), passage en CAR, -instruction et avis sur les dossiers d’expertise (validation locale ou nationale), -gestion des BOP 150 et 231 ; interface avec le Contrôleur budgétaire en région (CBR), la DGESIP, les services du Conseil régional, -selon les cas : maîtrise d’ouvrage ou AMO sur certaines opérations.

8 Suivi du patrimoine des établissements Activité liée au fait que l’Etat est le plus souvent propriétaire des biens mis à disposition des établissements et qu’il contribue fortement au financement des investissements sur ce patrimoine ce qui suppose : -la connaissance et le partage de la stratégie immobilière : association de l’IRE à l’élaboration, avis sur la stratégie, -une implication dans la gestion domaniale (conventions d’utilisation, AOT, transferts de gestion, cessions), articulation avec France Domaine, -la connaissance de la performance immobilière, -la connaissance fine de la consistance du patrimoine (Chorus/RT)et de son état qualitatif (implication IRE dans l’enquête annuelle patrimoine).

9 Logement des étudiants Activité très variable selon les régions/académies et selon l’importance des enjeux. -le Recteur d’Académie est Président du CA du CROUS (opérateur « historique » en matière de logement pour étudiant), -connaissance la situation par bassin d’habitat en matière de logement pour étudiants : participation à la définition des objectifs à atteindre (cas du programme national des 40 000 lgts), articulation étroite avec les partenaires Région et autres collectivités (métropole, communautés d’agglomération), -préparation des décisions à prendre dans le cadre du CPER ; cas particulier des requalifications (réhabilitation ou démolitions /reconstructions), -accompagnement domanial pour la réalisation des opérations, -cas des montages complexes : mixité des usages, des publics etc.

10 Sans lien direct avec l’ESRI (mais…) Le conseil technique en matière de gestion patrimoniale académique -implication et partage de compétences dans le réseau immobilier interservice régional de l’Etat : Mission régionale des Achats, groupes techniques divers (DREAL/DDT(M), Intérieur, défense, justice): SDIR, Ad’Ap ; (impact sur l’expertise du réseau technique DGESIP), -programmation et mise en œuvre des travaux sur la patrimoine propre des service de l’Académie, (exercice de la MO) -suivi et amélioration de la performance immobilière des services (sous contrainte forte).


Télécharger ppt "Présentation du rôle de l’IRE Conseiller technique du recteur d’Académie, chancelier des universités par Christian DROZ-BARTHOLET IRE Bordeaux/Aquitaine."

Présentations similaires


Annonces Google