Obligation légale L’autosurveillance est une obligation réglementaire mentionné dans l’arrêté du 22 juin 2007. L’autosurveillance a pour but d’améliorer.

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1 Obligation légale L’autosurveillance est une obligation réglementaire mentionné dans l’arrêté du 22 juin 2007. L’autosurveillance a pour but d’améliorer de manière continue les performances épuratoires du système d’épuration. C’est le moyen de garantir aux citoyens ou à leurs représentants que tout est fait pour garantir une bonne épuration des eaux usées. On rappelera que depuis la Loi sur l’eau de 1992, l’eau fait partie du patrimoine de la Nation. Il est donc normal que les fermiers privés et exploitants publics des systèmes d’épuration puissent garantir la qualité de leur travail auprès du citoyen.

2 Lecture de l’arrêté du 22/06/2007

3 Points d’autosurveillance sur STEP Débit d’entrée qv entrée Débit de sortie qv sortie Débit by-passé Echantillonneur C entrée Echantillonneur C sortie

4 Surveillance de l’autosurveillance L’autosurveillance ne pourrait pas fonctionner en boucle fermée. L’autosurveillance fait donc l’objet d’une surveillance par la police de l’eau et l’Agence de l’eau. Certaines données d’autosurveillance très précises et codifiées doivent donc être transmises par l’exploitant à ces institutions sous un format informatique précis. On parle de données SANDRE (service d’administration nationale de données et référentiels sur l’eau). L’ensemble du dispositif d’autosurveillance est consigné dans un manuel d’autosurveillance. Il constitue la base documentaire de ce qui s’apparente à un système qualité imposé par la réglementation.

5 MODALITE DE TRANSMISSION DES DONNEES D’AUTOSURVEILLANCE

6 Police de l’eau Missions de police de l’eau

7 L’AGENCE DE L’EAU Coordonne la politique de l’eau dans les bassins hydrographiques Perçoit des redevances en fonction de la pollution rejetée dans le milieu naturel (La pollution doit être quantifiée) Distribue des primes pour améliorer le rendement épuratoire d’un bassin.

8 CONTENU DU MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE Le contenu du manuel indiquera donc les périmètres de l’autosurveillance : – organisation interne – méthodes d’exploitation, de contrôle et d’analyse, – localisation des points de mesure et de prélèvements, – liste et la définition des points nécessaires aux paramétrages des installations en vue de la transmission des données au format SANDRE – la liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de prévention des pannes, – les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, – la qualification des personnes associées à ce dispositif. Ce manuel – fait mention des normes auxquelles souscrivent les équipements et les procédés utilisés ; – intègre les mentions associées à la mise en œuvre du format informatique d’échange de données « SANDRE » mentionné au V du présent article.

9 Format SANDRE : point de mesure logique Permet de recueillir des informations de même nature que les données réglementaires qui apportent soit un niveau de détail plus fin vis-à- vis des informations d’autosurveillance par nature globale sur le système d’assainissement (file(s) eau et file(s) boue), soit des informations complémentaires en ce qui concerne les sous- produits et réactifs. L'échange des données relatives aux points logiques est facultative. A noter tout de même que dans de nombreux cas, il peut être nécessaire d'échanger ces données pour la bonne compréhension du fonctionnement des systèmes de traitement et de collecte.

10 Format SANDRE : points logiques

11 FORMAT SANDRE : les données relatives à un type de point réglementaire = données d’autosurveillance au sens strict définies dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007.

12 Format SANDRE : points réglementaires A 3 : débit d’entrée qv entrée A4 : débit de sortie qv sortie

13 FORMAT SANDRE : les données relatives à un type de point réglementaire = données d’autosurveillance au sens strict définies dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007.

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15 Exemple : débit d’entrée A3 EXEMPLE DE FICHE DESCRIPTIVE POUR UN POINT DE MESURE DE DEBIT

16 Prélèvement EXEMPLE DE FICHE DESCRIPTIVE POUR UN POINT D’ECHANTILLONNAGE

17 Dosage à réaliser Exemple DCO EXEMPLE DE PROGRAMME D’AUTOSURVEILLANCE Transmises au format SANDRE: L’Agence de l’eau pourra calculer les primes et redevances. La Police de l’eau pourra vérifier la conformité du rejet

18 Contrôle métrologique du dosage Exemple DCO est réalisée selon la norme NF T90-101 METHODES D’ANALYSE, NORMES UTILISEES

19 IV CALCUL DES RENDEMENTS Rendement du système de traitement (englobant les point A2 et A5 s’ils existent) [ 1 – [ (A4+A5+A2) / (A3+ apports extérieurs* +A2) ]] * 100 Rendement de la station d’épuration (englobant uniquement le point A5 s’il existe) [ 1 – [ (A4+A5) / (A3+apport extérieurs *) ]] * 100 * Pour le calcul des rendements il faut tenir compte des éventuels apports extérieurs. Ils seront ajoutés à la charge collectée par le système de collecte (A3) si et seulement si, ils ne sont pas comptabilisés dans le prélèvement d’entrée. Le SANDRE prévoit l’échange d’informations pour les matières de vidanges (S12) et les apports de graisses extérieurs (S7) Calcul du rendement Exemple : rendement en DCO Transmission à l’Agence de l’eau et à la police de l’eau grâce au format SANDRE Les points SANDRE sont identiques pour toutes les STEP CALCUL DES RENDEMENTS : MESURE DES PERFORMANCES DU SYSTEME

20 L’AUTOSURVEILLANCE EST UN SYSTEME QUALITE IMPOSE PAR LA REGLEMENTATION

21 MODELE DE MANUEL D’AUTOSRUVEILLANCE A L’ADRESSE SUIVANTE http://www.eau-loire- bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/ass ainissement#manuel